Traduction de «exemptions spécifiques différentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

exempt d'agents pathogènes spécifiques | exempt d'organismes pathogènes spécifiques | EAPS [Abbr.] | EOPS [Abbr.]
specific pathogen free | SPF [Abbr.]

exempt de germes pathogènes spécifiques | exempt de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF [Abbr.]
specific-pathogen free | specified pathogen free | SPF [Abbr.]

exempt d'organismes pathogènes spécifiques [ indemne d'organismes pathogènes spécifiques | hétéroxénique ]
specific-pathogen-free [ SPF | specific pathogen free | heteroxenic ]

exempt d'organismes pathogènes spécifiques | E.O.P.S. | indemne d'organismes pathogènes spécifiques | I.O.P.S.
specific pathogen free | SPF

pas d'assignation d'objet spécifique aux différentes réserves
not declaring a specific purpose for the various reserves

animal exempt d'organismes pathogènes spécifiques
specific pathogen-free animal [ SPF animal ]

troupeau exempt d'un pathogène spécifique
specific-pathogen-free herd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces cas sont dus à de légères différences d'approche entre les deux directives et à des exemptions spécifiques différentes.
Those residual cases are the consequence of slight differences in approach between the two Directives and of different specific exemptions.

Ces cas sont dus à de légères différences d’approche entre les deux directives et à des exemptions spécifiques différentes.
These residual cases are a consequence of slight differences in approach between the two directives and of different specific exemptions.

20. se félicite des avancées obtenues dans la législation en matière d'asile et invite les États membres à entreprendre les réformes législatives et administratives nécessaires afin de mettre pleinement en œuvre cette législation; rappelle néanmoins que les politiques de l'Union européenne en matière d'asile doivent considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants avant tout et prie par conséquent les États membres d'exempter autant que possible ces mineurs de l'application de procédures accélérées et de procédures à la frontière; rappelle également que l'État membre qui doit traiter les demandes d'asile déposées dans plusieurs États membres par un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille ne dispose d'un droit de séjour légal sur le territoire des États membres concernés est l'État où le mineur se trouve après y avoir déposé sa demande; invite les États membres à se conformer aux arrêts de la Cour de justice en la matière; souligne qu'en raison des besoins particuliers des mineurs non accompagnés, il est essentiel que leurs demandes d'asile soient traitées en priorité afin qu'une décision équitable soit prise dans les plus brefs délais; invite les États membres à aménager leur régime d'asile de manière à mettre en place un cadre institutionnel harmonisé, adapté aux enfants et qui tienne compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés, notamment des victimes de la traite d'êtres humains, ainsi que des différentes difficultés qu'ils rencontrent;
20. Welcomes the progress which has been made in asylum legislation and calls on Member States to make the necessary legislative and administrative reforms to effectively implement such provisions; recalls, however, that EU asylum policies must treat unaccompanied minors as children first and urges Member States, therefore, as far as possible to exempt unaccompanied minors from accelerated procedures and from procedures at the border; recalls also that the Member State responsible for an asylum application made in more than one Member State by an unaccompanied minor, with no member of his/her family legally present in the territory of the Member States, is the State in which the minor is present after having lodged an application there and calls on Member States to follow European Court of Justice rulings; stresses that it is crucial, given the specific needs of unaccompanied minors, that their asylum applications be given priority so that a fair decision can be taken as quickly as possible; calls on Member States to develop their asylum systems with a view to establishing a harmonised and child-sensitive institutional framework that takes into consideration the special needs and diverse difficulties of unaccompanied minors, especially victims of human trafficking;

Les délégations ont également demandé une souplesse accrue, notamment la possibilité d'introduire des taux de modulation spécifiques dans un État membre, en fonction des différentes régions du pays, le prolongement des délais de notification des taux, ainsi qu'une exemption de la franchise minimale de 5 000 euros.
Delegations also requested added flexibility, with the possibility of introducing specific rates of modulation in a Member State, according to the different regions of the country, the extension of dates for notifying rates and an exemption from the minimum EUR 5000 franchise.

Mme Cynthia Petersen: La loi en matière de droits de la personne à l'échelle du Canada prévoit également des exemptions spécifiques pour les groupes religieux pour certaines formes de protection, mais là encore, c'est pour une raison différente; ce n'est pas parce que la liberté de religion est enchâssée dans la loi sur les droits de la personne mais plutôt parce qu'il y a, à l'intérieur de ces textes réglementaires, des défenses qui permettent aux gens d'invoquer leurs croyances religieuses et qui permettent aux organisations religieuses, qu'il s'agisse d'églises, de synagogues ou d'autres temples, pour des raisons de foi, de refuser d'accorder certains services, comme par exemple le mariage, refus qui, autrement, serait considéré comme discriminatoire mais qui, du fait qu'il relève de motifs religieux sincères, est admis.
Ms. Cynthia Petersen: The human rights legislation across Canada also includes specific exemptions for religious bodies with respect to some of the protections so that, again, it's for a different reason; it's not because there's religious freedom enshrined in the human rights legislation but rather because there are defences created within those statutes that permit individuals to rely on religious faith, and permit religious organizations, whether they be churches or synagogues or other temples, for reasons of religious faith to refuse to accord certain services such as marriage services to individuals, which would otherwise be viewed as discriminatory, but because it's based on sincerely held religious grounds, they have those defences already available to them.

(26) Pour garantir l'accès ou pour prévenir la collusion sur les marchés en cause et pour donner aux distributeurs la possibilité de vendre des véhicules de deux ou plusieurs marques de constructeurs différentes, qui ne sont pas des entreprises liées, l'exemption par catégorie doit être assortie de certaines conditions spécifiques.
(26) In order to ensure access to or to prevent collusion on the relevant markets and to give distributors opportunities to sell vehicles of brands from two or more manufacturers, that are not connected undertakings, certain specific conditions are to be attached to the block exemption.