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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Devez-vous produire une déclaration?
Droit nul
Exemption de douane
Exemption de droit de douane
Exemption de droits
Exemption de groupe
Exemption fiscale
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération d'impôt
Exonération de droit de douane
Exonération fiscale
Franchise douanière
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Vertaling van "exemptions et devez " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


Devez-vous produire une déclaration?

Are You Required to Report?


Désactivation des sacs gonflables : ce que vous devez savoir pour prendre une décision éclairée

Air Bag Deactivation: What You Need to Know to Make an Informed Decision


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière

exemption from duty


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]

tax exemption
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si vous demandez des exemptions et devez ensuite expliquer les raisons de la différence, je soupçonne que vous affaiblirez l'intérêt des Américains pour vos actions.

If you do get exemptions and then have to provide explanations for why there is a difference, I suspect you are weakening U.S. interest in your stock.


M. Stan Dromisky: Selon la loi qui vous régit, vous devez accorder certaines exemptions, mais de quel genre d'exemptions s'agit-il?

Mr. Stan Dromisky: When it comes to this responsibility you have to grant exemptions to certain provisions of your act, what kinds of exemptions are we talking about here?


Le président: Si vous êtes coté à la Bourse de New York vous devez suivre ses règles, à moins que nous obtenions les exemptions dont il est question.

The Chairman: If you are listed on the New York Stock Exchange, you have to follow their rules, unless we get the exemptions we are talking about.


Si vous voulez soulever l'une des objections contre la procédure d'exécution énumérées à la rubrique 7 ci-dessous, en particulier en ce qui concerne les montants exemptés d'exécution, vous devez adresser votre demande à la juridiction de l'État membre d'exécution.

If you want to raise any objection against the enforcement procedure listed in section 7 below, in particular concerning the amounts exempt from execution, you must address your application to the court in the Member State of enforcement.


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Vous devez vous mettre à la place d’une personne devant obtenir un visa pour se rendre aux États-Unis afin de comprendre l’importance de l’exemption.

You have to be in the position of needing a visa to go to the United States to appreciate just how important its removal is.


Quand le ministère a établi son exemption, il a fixé un échéancier de trois ans : vous devez faire ceci pour telle date sinon nous allons vous retirer votre certificat d'exploitation.

When they issued their exemption, they created a three-year timetable: you've got to do this by this, or we're going to pull your operating certificate.


La question que je me pose et que vous devez vous poser en tant que législateurs est de savoir si les responsabilités du ministre sont exercées de manière adéquate et dans l'intérêt du public par le truchement du processus de désignation, du processus de délégation du système de gestion et du processus de divulgation avec exemptions de confidentialité qui sont les pierres angulaires du projet de loi C-6.

The question I would ask, and that you as legislators must carefully consider, is whether the responsibilities of the minister are discharged appropriately and in the public interest through the designation process, through the management system delegation process, and through the disclosure and confidentiality waivers that are the cornerstones of Bill C-6 that you are considering here today.


Si vous croyez que les personnes au pouvoir sont et doivent rester exemptes de toute poursuite, vous devez le dire clairement.

If you believe that those in power are and will continue to be exempt from punishment, then you should say so quite clearly.




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exemptions et devez ->

Date index: 2021-10-26
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