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Aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Disque système exempt de virus
Disque système sain
Droit nul
Exemption de droit de douane
Exemption de groupe
Exemption par catégorie
Exemption par catégories
Exemption tarifaire
Exemptions groupées
Exonération de droit de douane
Régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu
Régime d'exemption d'intérêts lié au revenu
Régime d'exemption d'intérêts selon le revenu
Régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu
état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Traduction de «exemptions au système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption


ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85


régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]


état d'exemption du port de la ceinture de sécurité

Seat belt exemption status


disque système exempt de virus [ disque système sain ]

virus-free system disk


aucune exemption au port de la ceinture de sécurité

Seat belt not exempt


exemption par catégorie | exemption par catégories

block exemption


exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]

tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]


Système 2000 de Permis/Exemptions/Notifications

Permits/Exemptions/Notifications System 2000 [ PEN System 2000 ]


United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system

United Kingdom children's cancer study group central nervous system tumor staging system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d'encourager et de rendre possible l'accès dynamique au spectre, y compris sur la base d'une exemption du système de licences, les autres technologies innovantes et les utilisations du spectre.

Dynamic spectrum access, including on a licence-exempt basis and other innovative technologies and uses of spectrum should be encouraged and made possible.


Enfin, la Commission recommande que les petits exploitants d'aéronefs non commerciaux, qui ne produisent que très peu de CO2, soient exemptés du système d’échange de quotas d'émission européen pour l'aviation.

Finally, the Commission proposes that small, non-commercial operators with very low CO2 emissions be exempted from the EU's ETS for aviation.


- exempter les systèmes d'attribution d'actions au personnel de l'obligation de publier le prospectus, ce qui permettra d'économiser plus de 18 millions d'euros;

exempting Employee Shares Schemes from the obligation to publish the prospectus, which will save some €18 million;


· La lutte contre le réchauffement climatique ne peut se limiter à cette directive, les petits aéronefs, par exemple, ayant été exemptés du système de quota.

· Efforts to combat global warming cannot be restricted to this directive, since small aircraft, for example, have been exempted from the quota system.


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En juin 1997, la Commission a adopté le règlement (CE) no 88/97 (5) relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension susmentionnée, fixant ainsi le cadre juridique pour le fonctionnement du système d’exemption (ci-après dénommé le «système d’exemption»).

In June 1997, the Commission adopted Regulation (EC) No 88/97 (5) on the authorisation of the exemption of imports of certain bicycle parts originating in the PRC from the above extension, thereby laying down the legal framework for the operation of the exemption scheme (the exemption scheme).


Dans le cas présent, il a été démontré que la société Ikegami avait importé, avant la publication du règlement modificatif, mais après avoir déposé sa demande d’exemption, certains systèmes de caméras professionnelles qui ont par la suite bénéficié d'une exemption, en application de l'article 1er, paragraphe 3, point e), des règlements définitifs.

In the present case, it was shown that Ikegami imported certain professional camera systems, prior to the publication of the amending Regulation, but after it lodged its exemption request, which have subsequently been exempted by the application of Article 1(3)(e) of the definitive Regulations.


À ce propos, la Cour a statué que la réduction partielle des charges sociales supportées par une entreprise constitue une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité si cette mesure vise à exempter partiellement l’entreprise des charges pécuniaires découlant de l’application normale du système général de sécurité sociale, sans que cette exemption se justifie par la nature ou la forme générale de ce système (35).

The Court of Justice has held in this respect that a partial reduction of social charges devolving upon an undertaking constitutes aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty if that measure is intended partially to exempt that undertaking from the financial charges arising from the normal application of the general social security system, without there being any justification for this exemption on the basis of the nature or general scheme of this system (35).


De surcroît, la Commission est prête à rendre les choses encore plus claires dans le cadre d’une révision du texte, en exemptant les systèmes qui ne nécessitent pas d’équipement embarqué (c’est le cas du système londonien), et pour lesquels les investissements seraient donc excessifs par rapport à la situation actuelle.

The Commission is prepared to make matters even clearer by revising the text to exempt systems which do not require equipment to be installed in vehicles (as is the case with the London system) and for which, in relation to the position at present, the investment would be excessive.


La présente disposition reviendrait à exempter du système de traçabilité les denrées alimentaires et aliments pour animaux produits à partir d'OGM non autorisés.

This paragraph would exclude from the traceability scheme the presence of food and feed produced from unauthorised GMOs.


(3) Selon un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes en 1974, constitue une aide d'État toute mesure destinée à exempter - partiellement ou totalement - les entreprises d'un secteur particulier des charges découlant de l'application normale du système général 'sans que cette exemption se justifie par la nature ou l'économie du système'.

(3) In a judgment delivered in 1974(10), the Court of Justice of the European Communities held that any measure intended partially or wholly to exempt firms in a particular sector from the charges arising from the normal application of the general system "without there being any justification for this exemption on the basis of the nature or general scheme of this system" constituted State aid.




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exemptions au système ->

Date index: 2023-04-19
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