Traduction de «exemption et voudraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arguments qui voudraient que
argument that the ...

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]
Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains groupes autochtones en cours de négociation tiennent à conserver cette exemption et voudraient la voir inscrite dans la législation fiscale canadienne.
A number of aboriginal groups who are in the process of negotiating feel that that is a feature they would like to keep and an aspect of Canadian tax law that they would like to see in place.

Je me rappelle y avoir dit que la disposition d'exemption—à cette époque la disposition d'exemption était la chose la plus obscure dont vous pouviez parler—renfermait une bombe à retardement qui exploserait un jour ou l'autre lorsque les Américains voudraient nous punir d'une action culturelle.
I remember saying that the notwithstanding clause—at that point the notwithstanding clause was the most obscure thing you could ever talk about—contained within it a time bomb that would blow up some time later when the Americans wanted to punish us for some kind of cultural act.

Le président: Monsieur Ricard, êtes-vous en train de nous dire que le projet de loi devrait renfermer des dispositions visant à exempter certaines lois ou certaines dispositions que certains ministres voudraient garder?
The Chairman: Mr. Ricard, are you suggesting to the committee that the bill should contain provisions to exempt certain acts or sections of acts that particular ministers want to keep?

Les conservateurs voudraient nous faire croire que ce droit ne s'appliquera pas aux iPod en raison d'une exemption spéciale, qui date de 1987, sur les appareils qui peuvent être branchés sur un ordinateur.
The Conservatives would have us believe that this tariff will not be applied to iPods due to a special exemption dated back to 1987 on devices that are plugged into a computer.

Dans leurs témoignages devant le Comité, les propriétaires et les dirigeants ne se limitent pas à réclamer un « statut spécial » (c.-à-d. une protection contre toute ingérence du gouvernement dans les activités de presse). Leur revendication est plus vaste et plus contestable : ils voudraient que toutes leurs activités soient exemptes de toute forme de réglementation gouvernementale autre que celle contenue dans les lois d’application générale (comme les lois portant sur le libelle, la calomnie, les impôts et l’emploi).
In presentations before this Committee, proprietors and chief executive officers have tended to extend their claim of a special status (that is, independence from government interference in news operations) to a much larger and more contentious claim, that all of their operations should be free from any form of government regulation other than laws of general application (for example, libel, slander, tax and employment law).