Traduction de «exemption aux règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

exemption à la règle de la nation la plus favorisée [ exemption à la règle de la NPF ]
most favored nation exemption [ MFN exemption ]

Règlement sur les exemptions relatives aux règles du Barreau des Territoires du Nord-Ouest
Rules of the Law Society of the Northwest Territories Exemption Regulations

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

manquement aux principes [ infraction aux règles | dérogation aux règles | manquement aux règles ]
breach of the rules

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles
clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est la raison pour laquelle nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'État».
This is why we will carefully look at an exemption to the UK's anti–tax avoidance rules for certain transactions by multinationals, to make sure it does not breach EU State aid rules".

19. insiste pour que toute proposition visant à exempter d'autres domaines des SIEG de l'obligation de notification s'appuie sur des preuves attestant qu'une telle exemption des règles est justifiée et nécessaire, et ne fausse pas indûment la concurrence;
19. Insists that any proposal to exempt in principle further categories of SGEI from the notification requirement must be based on evidence that such an exemption from the rules is justified and necessary, and does not unduly distort competition;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0011 - EN // Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0011 - EN // Exemption of certain air transport agreements from EU competition rules

Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Exemption of certain air transport agreements from EU competition rules Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0011 - EN - Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0011 - EN - Exemption of certain air transport agreements from EU competition rules

Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
Exemption of certain air transport agreements from EU competition rules

Celui-ci s’applique uniquement aux contrats qui sont exemptés des règles communautaires sur la base de l’article 296 alors que la future directive s’appliquera aux contrats qui ne sont pas exemptés des règles communautaires.
The code of conduct applies only to contracts which are exempted from the Community rules on the basis of Article 296, while the future directive will apply to contracts which are not exempted from Community rules.

D. considérant que le règlement (CEE) n 4056/86 a instauré pour les conférences une exemption des règles de la politique de concurrence (articles 81 et 82 du traité), tout en autorisant aussi les transactions libres, ce qui signifie que, fondamentalement, la concurrence de tiers (outsiders) est préservée, alors que les services de tramp ainsi que les services de cabotage (transports maritimes intérieurs, exclusivement entre ports du même État membre) sont exemptés de l'application des règles communautaires de concurrence (règlement (CE) n 1/2003),
D. whereas Regulation (EEC) No 4056/86 exempted conferences from the rules of competition policy (Articles 81 and 82 of the Treaty), but allowed free trade, which means that substantive competition from outsiders is ensured, while international tramp vessel services and cabotage services (maritime transport services that take place exclusively between ports in one and the same Member State) are excluded from the Community competition implementing rules (Regulation (EC) No 1/2003),

D. considérant que le règlement (CEE) n 4056/86 a instauré pour les conférences une exemption des règles de la politique de concurrence (articles 81 et 82 du traité), tout en autorisant aussi les transactions libres, ce qui signifie que, fondamentalement, la concurrence de tiers (outsiders) est préservée, alors que les services de tramp ainsi que les services de cabotage (transports maritimes intérieurs, exclusivement entre ports du même État membre) sont exemptés de l'application des règles communautaires de concurrence (règlement (CE) n 1/2003),
D. whereas Regulation (EEC) No 4056/86 exempted conferences from the rules of competition policy (Articles 81 and 82 of the Treaty), but allowed free trade, which means that substantive competition from outsiders is ensured, while international tramp vessel services and cabotage services (maritime transport services that take place exclusively between ports in one and the same Member State) are excluded from the Community competition implementing rules (Regulation (EEC) No 1/2003),