Vertaling van "exemption au canada " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada [ Règlement d'exemption de douane (voyageurs) ]
Returning Persons Exemption Regulations [ Returning Residents Exemption Regulations ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act

Accord entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation de coopération et de développement économiques relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation au Canada
Agreement between the Government of Canada and the Organization for Economic Co-operation and Development on the Privileges, Exemptions and Immunities of the Organization in Canada

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

érigéron du Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

érigéron de Canada | vergerette du Canada
Canada fleabane | horseweed | marestail

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

partie du Canada
Part of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.
Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.

À la suite d'efforts soutenus et coordonnés et d'un engagement durable entre l'UE et le Canada dans la perspective du 16 sommet UE-Canada le 30 octobre 2016 à Bruxelles, le Canada a fourni un calendrier clair en vue d'instaurer une réciprocité complète en matière d'exemption de visa pour l'ensemble des citoyens de l'Union.
Following intensive and coordinated efforts and sustained engagement between the EU and Canada ahead of the 16th EU-Canada Summit on 30 October 2016 in Brussels, Canada provided a clear timeline for achieving full visa waiver reciprocity for all EU citizens.

La Commission poursuivra son action pour faire en sorte que d'ici fin 2017, le Canada instaure également pour tous les voyageurs bulgares et roumains une réciprocité totale en matière d'exemption de visa - déjà appliquée à tous les autres États membres de l'UE, ainsi que les parties l'ont confirmé dans la déclaration conjointe publiée à l'issue du sommet UE-Canada.
The Commission will continue its work to ensure that full visa waiver reciprocity – already applied to all other EU Member States – will be put in place by Canada for all Bulgarian and Romanian travellers by the end of 2017, as confirmed in the Joint Declaration of the EU-Canada Summit.

La Commission européenne fait aujourd'hui rapport sur les progrès accomplis en vue de parvenir à la réciprocité totale en matière d'exemption de visa avec le Canada et les États-Unis, évaluant les évolutions survenues au cours des cinq derniers mois.
The European Commission is today reporting on progress towards achieving full visa reciprocity with Canada and the United States, evaluating the developments over the past five months.

Depuis le dernier rapport, à la suite de contacts aux niveaux politique et technique, l'Union européenne et le Canada sont convenus d'un calendrier clair en vue de parvenir à une réciprocité totale en matière d'exemption de visa.
Since the last report, following contacts at political and technical level, the EU and Canada have agreed a clear timeline for achieving full visa waiver reciprocity.

Il convient que les producteurs-exportateurs du Canada qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 444/2011 soient également exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers from Canada that were exempted from the measures, as extended by Implementing Regulation (EU) No 444/2011, shall also be exempted from the measures imposed by this Regulation.

Il convient que les producteurs-exportateurs du Canada qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 443/2011 soient également exemptés des mesures instituées par le présent règlement.
The exporting producers from Canada that were exempted from the measures, as extended by Implementing Regulation (EU) No 443/2011, shall also be exempted from the measures imposed by this Regulation.

L'Union doit poursuivre ses efforts en la matière jusqu'à ce que tous ses citoyens, de tous ses États membres, soient exemptés de visa pour se rendre dans tous les pays dont les citoyens peuvent déjà se rendre librement sans visa dans l'UE, y compris les États-Unis et le Canada.
The visa reciprocity should be pursued by the Union until all its citizens from all the EU Member States can enter without a visa all the countries whose citizens can already travel visa free to the EU, including the United States and Canada.

Malgré les avancées obtenues en la matière avec certains pays tiers (Australie, Canada), la réciprocité de l’exemption de visa pour les citoyens de tous les États membres n’a toujours pas été réalisée avec d’autres pays tiers.
Despite progress in relation to some third countries (Australia, Canada), there still remain other third countries in connection with which reciprocal visa-free travel for citizens of all Member States has not yet been achieved.

La directive 2000/29/CE dispose que le bois de conifères (Coniferales), autre que Thuja L., sous forme de caisses d'emballage, cageots, cylindres, palettes, caisses-palettes ou autres plateaux de chargement, bois d'arrimage, entretoises et traverses, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, du Japon, de Corée, de Taïwan et des États Unis d'Amérique doit être débarrassé de son écorce et exempt de trous de vers dont le diamètre est supérieur à 3 millimètres (mm) et avoir une teneur en eau, exprimée en pourcentage de matière sèche, inférieure à 20 % lors du traitement.
Directive 2000/29/EC stipulates that wood of conifers (Coniferales), except that of Thuja L., in the form of packing cases, crates, drums, pallets, box pallets or other load boards, dunnage, spacers and bearers including that which has not kept its natural round surface, originating in Canada, China, Japan, Korea, Taiwan and the USA shall be stripped of its bark, and shall be free from grub holes larger than 3 mm across, and shall have a moisture content expressed as a percentage of dry matter, of less than 20 %, achieved at the time of manufacture.