Vertaling van "exemptes d’inexactitudes importantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risque d'inexactitudes importantes | risque d'anomalies significatives
risk of material misstatement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«risque de vérification», le risque – fonction du risque inhérent, du risque de carence de contrôle et du risque de non-détection – que le vérificateur exprime un avis inapproprié lorsque la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef n’est pas exempte d’inexactitudes importantes.
‘verification risk’ means the risk, being a function of inherent risk, control risk and detection risk, that the verifier expresses an inappropriate verification opinion when the operator’s or aircraft operator’s report is not free of material misstatements.

Conformément aux principes énoncés à l’annexe V de la directive 2003/87/CE, il convient que le vérificateur adopte une approche fondée sur les risques afin de parvenir à un avis offrant une assurance raisonnable que les émissions totales ou les tonnes-kilomètres déclarées sont exemptes d’inexactitudes importantes et que la déclaration peut être reconnue satisfaisante.
In accordance with the principles of Annex V of Directive 2003/87/EC, the verifier should apply a risk-based approach with the aim of reaching a verification opinion providing reasonable assurance that the total emissions or tonne-kilometres are not materially misstated and the report can be verified as satisfactory.

les données figurant dans la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef sont exemptes d’inexactitudes importantes.
the data in the operator’s or aircraft operator’s report are free from material misstatements.

4. Le vérificateur élabore et met en œuvre le plan de vérification de manière que le risque de vérification soit ramené à un niveau acceptable permettant d’obtenir une assurance raisonnable que la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.
4. The verifier shall set up and implement the verification plan such that the verification risk is reduced to an acceptable level to obtain reasonable assurance that the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.

1. À un ou plusieurs moments appropriés du processus de vérification, le vérificateur procède à une visite des sites afin d’évaluer le fonctionnement des dispositifs de mesure et des systèmes de surveillance, de réaliser des entretiens, de mener les activités requises en vertu du présent chapitre et de recueillir suffisamment d’informations et d’éléments de preuve pour pouvoir déterminer si la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef est exempte d’inexactitudes importantes.
1. At one or more appropriate times during the verification process, the verifier shall conduct a site visit in order to assess the operation of measuring devices and monitoring systems, to conduct interviews, to carry out the activities required by this Chapter as well as to gather sufficient information and evidence enabling it to conclude whether the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.

Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes.
Those standards require that we plan and perform an audit to obtain reasonable assurance whether the financial statements are free of material misstatement.