Traduction de «exempter un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté d'exemption de projets d'acquisition de 160900 Canada Inc.
160900 Canada Inc. Acquisition Exemption Order

Arrêté d'exemption visant le projet d'acquisition de la totalité des actions avec droit de vote d'Air Atlantic (1995) Ltd.
Proposed Acquisition of 100 per cent of the Voting Shares of Air Atlantic (1995) Ltd. Exemption Order

Arrêté d'exemption d'un projet d'acquisition du Groupe CSL Inc.
Groupe CSL Inc. Acquisition Exemption Order

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

Agence pour la recherche avancée des projets intéressant de la défense | Agence pour les projets de recherche de pointe du ministère de la défense | Département pour les projets de recherche avancée de l'armée
Defence Advanced Research Projects Agency | Defense Advanced Research Projects Agency | DARPA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l'article 7, dans les cas où un projet est adopté par un acte législatif national spécifique, les États membres peuvent exempter ledit projet des dispositions relatives à la consultation publique prévues par la présente directive, pour autant que les objectifs de la présente directive soient atteints.
Without prejudice to Article 7, in cases where a project is adopted by a specific act of national legislation, Member States may exempt that project from the provisions relating to public consultation laid down in this Directive, provided the objectives of this Directive are met.

Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, exempter un projet spécifique des dispositions prévues par la présente directive, lorsque l'application desdites dispositions entraînerait une atteinte à la finalité du projet, pour autant que les objectifs de la présente directive soient atteints».
Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases, exempt a specific project from the provisions laid down in this Directive, where the application of those provisions would result in adversely affecting the purpose of the project, provided the objectives of this Directive are met’.

Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, exempter un projet spécifique des dispositions prévues par la présente directive, lorsque l'application desdites dispositions entraînerait une atteinte à la finalité du projet, pour autant que les objectifs de la présente directive soient atteints".
Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases, exempt a specific project from the provisions laid down in this Directive, where the application of those provisions would result in adversely affecting the purpose of the project, provided the objectives of this Directive are met'. "

4. Sans préjudice de l'article 7, les États membres peuvent, dans des cas exceptionnels, exempter un projet spécifique des dispositions prévues par la présente directive, lorsque l'application desdites dispositions entraînerait une atteinte à la finalité du projet, pour autant que les objectifs de la présente directive soient atteints.
4. Without prejudice to Article 7, Member States may, in exceptional cases, exempt a specific project from the provisions laid down in this Directive, where the application of those provisions would result in adversely affecting the purpose of the project, provided the objectives of this Directive are met.

5. Sans préjudice de l'article 7, dans les cas où un projet est adopté par un acte législatif national spécifique, les États membres peuvent exempter ledit projet des dispositions relatives à la consultation publique prévues par la présente directive, pour autant que les objectifs de la présente directive soient atteints.
5. Without prejudice to Article 7, in cases where a project is adopted by a specific act of national legislation, Member States may exempt that project from the provisions relating to public consultation laid down in this Directive, provided the objectives of this Directive are met.

Par ailleurs, il peut s’avérer approprié, dans des cas exceptionnels, d’exempter un projet spécifique des procédures d’évaluation prévues par la présente directive, sous réserve d’une information appropriée de la Commission et du public concerné.
Furthermore, it may be appropriate in exceptional cases to exempt a specific project from the assessment procedures laid down by this Directive, subject to appropriate information being supplied to the Commission and to the public concerned.

Deuxièmement, le projet exempte les projets pilotes du test.
Secondly, the draft exempts pilot projects from the test.

L'élaboration des projets a d'ores et déjà commencé alors qu'il n'y a eu aucune étude d'ensemble avec analyse des aspects environnementaux ni aucune étude d'incidence sur l'environnement, étude d'incidence que le gouvernement de la Communauté autonome de Madrid semble juger inutile puisqu'il s'emploie à exempter les projets de ces études.
The plans for these roadworks are being drawn up without any overall study into the environmental aspects and without carrying out an environmental impact assessment, which the Government of the Autonomous Community of Madrid seems to view as unnecessary, given that it is negotiating an exemption.

Le premier concerne vos réserves sur le fait que certains services, tels que la police ou les autorités judiciaires, sont exemptés du projet de rapport détaillé.
The first concerns your reservations on the exclusion from the draft of a detailed reference to specific services, such as the police or the judicial authorities.