Traduction de «exempter les véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers
Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree

Règlement prévoyant l'exemption de certains véhicules à caractère non routier
Off-Road Vehicles Exemption Regulation

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

Règlement sur l'exemption visant les véhicules automobiles usagés
Used Motor Vehicles Exemption Regulations

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles/contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles
assembly inspector | motor vehicle quality inspector | motor vehicle assembly inspector | motor vehicle quality control inspector

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur
motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourquoi le gouvernement a-t-il aboli le crédit d'exemption pour véhicule de 5 000 $ à l'intention des personnes qui désirent obtenir une aide financière aux études, ce qui compliquera la vie aux étudiants et rendra les études plus inabordables pour eux lorsqu'ils habitent une circonscription telle que la sienne?
Why did the government eliminate the $5,000 vehicle exemption credit for students who are seeking student assistance, which is actually going to make life more difficult and make education less affordable for students in riding like his?

1. La Commission peut exempter certains véhicules ou classes de véhicules des catégories M1 et N1 de l'obligation d'installation des systèmes eCall embarqués énoncée à l'article 4, si, à la suite d'une analyse coûts/bénéfices, effectuée ou commandée par la Commission, et compte tenu de l'ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s'avère que l'application de ces systèmes n'est pas appropriée pour le véhicule ou la classe de véhicules concernés.
1. The Commission may exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install eCall in-vehicle systems set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis, carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant safety aspects, the application of those systems proves not to be appropriate to the vehicle or class of vehicles concerned.

1. La Commission peut exempter certains véhicules ou classes de véhicules des catégories M1 et N1 de l'obligation d'installation des systèmes eCall embarqués énoncée à l'article 4, si, à la suite d'une analyse coûts/bénéfices et d'une analyse technique, effectuées ou commandées par la Commission, et compte tenu de l'ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s'avère que l'application de ces systèmes n'est pas appropriée pour le véhicule ou la classe de véhicules concernés.
1. The Commission may exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M1 and N1 from the obligation to install eCall in-vehicle systems set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis and technical analysis, carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant safety aspects, the application of those systems proves not to be appropriate to the vehicle or class of vehicles concerned.

proposition visant à exempter les véhicules utilitaires utilisés dans un rayon de moins de 100 kilomètres des obligations en matière de tachygraphes.
Commercial vehicles driven within a radius of less than 100 km proposed to exempt from tachograph requirements for short journeys.

Compte tenu de la précarité dans laquelle vivent beaucoup d'étudiants, nous demandons au gouvernement fédéral d'exempter un véhicule de l'évaluation des biens de l'emprunteur aux fins du PCPE.
Given the changing reality for many students, we ask that the federal government exempt a single vehicle from the CSLP assessment of borrowers' assets.

Les investissements réalistes que le gouvernement du Canada peut effectuer pour contribuer à répondre aux besoins en matière d'éducation dans le pays et aux demandes à venir de notre économie comprennent l'exemption du véhicule de l'évaluation des biens de l'emprunteur aux fins du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE), l'abolition du plafond de 2 p. 100 imposé au financement accordé par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la modification de la Loi sur le droit d'auteur afin de lever l'interdiction des importations parallèles.
The realistic investments that the Government of Canada can make to help address the educational needs of the country as well as the future demands of our economy include creating a vehicle exemption in the CSLP assessment, removing the 2% cap on all AANDC funding, and amending the Copyright Act to remove the parallel importation regulations.

En ce qui concerne l'exemption des véhicules, les besoins des étudiants canadiens évoluent constamment.
On the vehicle exemption, Canadian students' needs are dynamic and ever changing.

23. note, concernant l'industrie automobile, que la Corée a signé et ratifié l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEENU) sur l'établissement de règles techniques globales pour les véhicules à roues, l'équipement et les pièces qui peuvent être intégrés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, et, partant, s'est engagée à mettre en œuvre les règlementations standard; invite la Commission à insister pour leur rapide mise en œuvre; en même temps, demande à la Commission d'insister pour que les automobiles de l'UE qui satisfont aux normes CEENU puissent être importées en Corée sans test ou homologation; s'oppose aux dispositions qui exemptent les véhicules coréens des normes d'émission anti-pollution;
23. Notes, with regard to the automotive industry, that Korea has signed and ratified the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Agreement concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be fitted and/or be used on Wheeled Vehicles, and has thus committed itself to implementing the standard regulations; calls on the Commission to insist on their rapid implementation; at the same time, calls on the Commission to insist that EU automobiles complying with UNECE standards can be imported into Korea without testing or homologation; opposes provisions exempting Korean vehicles from anti-pollution emission standards;

23. note, concernant l’industrie automobile, que la Corée a signé et ratifié l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) sur l’établissement de règles techniques globales pour les véhicules à roues, l’équipement et les pièces qui peuvent être intégrés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, et, partant, s’est engagée à mettre en œuvre les règlementations standards; invite la Commission à insister pour une rapide mise en œuvre; en même temps, demande à la Commission d’insister pour que les automobiles de l’UE qui satisfont aux normes UN/ECE puissent être importées en Corée sans test ou homologation; s’oppose aux dispositions qui exemptent les véhicules coréens des normes d’émission anti-pollution;
23. Notes, with regard to the automotive industry, that Korea has signed and ratified the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) Agreement on Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be fitted and/or be used on Wheeled Vehicles, and has thus committed itself to implementing the standard regulations; calls on the Commission to insist on their rapid implementation; at the same time calls on the Commission to insist that EU automobiles complying with UNECE standards can be imported into Korea without testing or homologation; opposes provisions exempting Korean vehicles from anti-pollution emission standards;