Vertaling van "exempter de l’exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

Règlement sur la réduction et l'exemption de l'impôt exigé des transporteurs publics
Common Carrier Tax Reduction and Exemption Regulation

exemption de l'obligation de visa | libération de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | exemption from visa requirements | visa exemption

solliciter l'exemption [ demander l'exemption ]
seek exemption

acheteur exempté de l'inscription | acheteuse exemptée de l'inscription
exempt purchaser

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

Loi fédérale du 12 juin 1959 sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir [ LTEO ]
Federal Act of 12 June 1959 on the Military Service Exemption Tax [ MSETA ]

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles
current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense

méthode des impôts exigibles | méthode de l'impôt exigible
taxes payable method | tax payable method | flow-through basis | flow-through method | nonallocation method | taxes payable basis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans le cas d'une réception UE par type dont la validité, conformément à l'article 35, fait l'objet de restrictions ou dans le cas où un type de moteurs ou une famille de moteur a été exempté de certaines exigences du présent règlement, le certificat de réception UE par type mentionne ces restrictions ou dérogations.
4. Where an EU type-approval has, in accordance with Article 35, been made subject to restrictions as to its validity or where the engine type or engine family has been exempted from certain requirements of this Regulation, the EU type-approval certificate shall specify those restrictions or exemptions.

Les exigences de l'inscription, ainsi que les exemptions à ces exigences, devraient être définies.
Requirements for registration, as well as exemptions from those requirements, should be set out.

Le règlement MTI habilite les États membres à autoriser l’utilisation de MTI spécialement conçus et préparés de façon ponctuelle en l’absence d’une autorisation de mise sur le marché, à condition que le produit soit utilisé dans un hôpital pour un patient déterminé et sous la responsabilité professionnelle d’un médecin[17]. En vertu de cette «exemption hospitalière», les exigences nationales appliquées en matière de qualité, de traçabilité et de pharmacovigilance doivent être équivalentes à celles qui sont requises pour les médicaments autorisés.
The ATMP Regulation gives Member States the power to authorise the use of custom-made ATMPs prepared on non-routine basis in the absence of a marketing authorisation, provided that the product is used for individual patients in a hospital and under the professional responsibility of a medical practitioner.[17] The so-called hospital exemption requires the application of national requirements on quality, traceability, and pharmacovigilance equivalent to those required for authorised medicinal products.

En novembre 2016, la Commission a proposé une modification des règles de l'UE applicables aux banques en matière d'exigences de fonds propres, qui l'habilite à exempter de ces exigences l'ensemble du secteur des coopératives de crédit d'un État membre.
In November 2016, the Commission proposed an amendment to the EU's capital requirement rules for banks, empowering it to exempt the entire credit union sector of a Member State.

k)la question de savoir si les conditions d’exemption de l’exigence minimale sont appropriées et, en particulier, si les filiales devraient bénéficier des exemptions sur une base transfrontalière.
(k)whether the conditions for waivers from the minimum requirement are appropriate, and in particular whether such waivers should be available for subsidiaries on a cross-border basis.

la question de savoir si les conditions d’exemption de l’exigence minimale sont appropriées et, en particulier, si les filiales devraient bénéficier des exemptions sur une base transfrontalière;
whether the conditions for waivers from the minimum requirement are appropriate, and in particular whether such waivers should be available for subsidiaries on a cross-border basis;

Les véhicules de catégorie L2e ayant une masse maximale techniquement admissible ≤ 225 kg, non équipés d’une ceinture de sécurité à la place assise du conducteur et qui ne peuvent pas être équipés de portières latérales sont exemptés de l’exigence d’être équipés d’un dispositif pour la marche arrière.
Vehicles of category L2e with a technically permissible maximum mass ≤ 225 kg, not fitted with a safety belt on the driver’s seating position and which cannot be fitted with side doors, are exempted from the requirement to be fitted with a device for reversing.

L’Autriche a fait valoir que le point 152 de ces lignes directrices ne s’appliquait vraisemblablement qu’aux taxes harmonisées par la directive sur la taxation de l’énergie, tandis que l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie exige uniquement que le mécanisme d’exemption respecte le niveau minimum de taxation fixé dans la directive sur la taxation de l’énergie, même s’il s’agit de taxes sur l’énergie non harmonisées.
While point 152 of the Guidelines may apply only to taxes harmonised by the Energy Tax Directive, Austria argues, Article 25 of the Regulation requires only that the exemption mechanism respect the minimum tax levels set in the Energy Tax Directive, even if it is not a harmonised energy tax.

4. Sans préjudice du paragraphe 3, tout projet comprenant uniquement des procédures classées comme étant d’une gravité «nulle à légère» est exempté de l’exigence d’une appréciation rétrospective.
4. Without prejudice to paragraph 3, all projects involving only procedures classified as "up to mild" shall be exempted from the requirement for a retrospective assessment.