Traduction de «exempter certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
Export Inspection and Certification Exemption Regulations

Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption de douane | exemption de droits | franchise douanière
exemption from duty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre peut exempter certaines catégories de voies navigables et certains ouvrages et ce processus d'exemption a déjà été amorcé grâce aux récents arrêtés.
The minister may exempt certain classes of waterways and certain works, and they have started this process of exemption with the recent orders.

En 1998, le Conseil a adopté le règlement nº 994/98 («règlement d'habilitation»), qui autorise la Commission à arrêter des règlements exemptant certaines catégories d'aides horizontales de l'examen préalable à leur mise en œuvre réalisé par la Commission, pour autant qu'elles respectent certaines conditions (règlements d'exemption par catégorie ou REC).
In 1998, the Council adopted Regulation 994/98 (“Enabling Regulation”), allowing the Commission to adopt Regulations exempting certain categories of horizontal aid from the Commission's prior state aid scrutiny, provided they fulfil certain conditions (block exemption regulations – BER).

Elles permettent en outre au ministre des Affaires étrangères de délivrer des permis pour autoriser des transactions à l'égard de certains biens, d'exempter certaines personnes ou certains biens, de délivrer des certificats dans les cas d'erreur sur la personne ou d'accorder des exemptions pour les dépenses raisonnables.
It also provides authority to the Minister of Foreign Affairs to issue permits for dealing with certain property, exempt certain persons and property, issue certificates in cases of mistaken identity, and provide exemptions for reasonable expenses.

Le présent règlement habilite la Commission à exempter certains accords, décisions et pratiques concertées par voie d’exemption par catégorie.
This regulation enables the Commission to exempt certain agreements, decisions and concerted practices by way of a block exemption.

La directive donne aux Etats membres la possibilité d'exempter certains services liés au sport et, à défaut d'une exemption, d'appliquer des taux réduits dans certains cas.
The Directive provides for both the possibility for Member States to exempt certain sport-related services and, where exemption does not apply, the possibility to apply reduced rates in some cases.

Dans le cas présent, il a été démontré que la société Ikegami avait importé, avant la publication du règlement modificatif, mais après avoir déposé sa demande d’exemption, certains systèmes de caméras professionnelles qui ont par la suite bénéficié d'une exemption, en application de l'article 1er, paragraphe 3, point e), des règlements définitifs.
In the present case, it was shown that Ikegami imported certain professional camera systems, prior to the publication of the amending Regulation, but after it lodged its exemption request, which have subsequently been exempted by the application of Article 1(3)(e) of the definitive Regulations.

En conséquence, la Commission reconnaît la nécessité d'une application rétroactive du règlement exemptant certains modèles de caméras professionnelles, à compter de la date de réception d’une demande d’exemption permettant aux institutions communautaires de contrôler de façon appropriée l'exactitude des classifications opérées.
Therefore, where appropriate, the necessity for a retroactive application of a Regulation exempting certain professional camera models has been recognised from the date of the receipt of such a request, which allowed the Community institutions to properly monitor the accuracy of the classifications.

Par l'adoption d'un règlement (dit «d'exemption par catégorie»), la Commission peut exempter certaines catégories d'accords de même nature, et c'est ce qu'elle a déjà fait dans le secteur de l'assurance avec le règlement (CEE) n° 3932/92.
The Commission can exempt by Regulation ("block exempt") categories of agreements of the same nature and did so already in 1992 by Regulation 3932/92 in the insurance sector.

11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d'un règlement d'exemption exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.

M. Osbaldeston : Par voie d'arrêté, le ministre va déterminer des catégories d'eaux navigables, et non pas décréter des exemptions; j'insiste là-dessus, il ne s'agit pas d'exemptions à la loi. Les arrêtés consisteront simplement à exempter certains projets de construction du processus d'approbation préalable.
Mr. Osbaldeston: Under the orders, as a class of water, not for exemption — and I want to emphasize that it is not exemption to the legislation — the orders merely exempt you from having to apply for approval in advance of construction.