Traduction de «exempte de tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tel écran-tel écrit [ WYSIWYG | tel-tel | tel écran, tel écrit | équivalence écran-papier | mode wysiwig ]
what-you-see-is-what-you-get [ WYSIWYG | What You See Is What You Get | What-you-see-is-what-you-get ]

tel écran-tel écrit | tel-tel
what you see is what you get | WYSIWIG [Abbr.]

tel écran-tel écrit | tel-tel [Abbr.]
what you see is what you get | WYSIWYG [Abbr.]

tel-tel | tel écran-tel écrit
wysiwyg

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concilier des intérêts divergents [ soupeser l'importance respective de tel et tel intérêt | apprécier tel intérêt par rapport à tel autre | faire la part ]
balance conflicting interests

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

ce que vous voyez, c'est ce que vous obtenez | tel écran, tel écrit
What You See Is What You Get | Wysiwyg [Abbr.]

un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]
A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]

quasi tel-tel
WYSIWYG MOL | WYSIWYGMOL

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son application conduit à l’autorisation par la Commission d’exempter de tels accords de l’application de l’article 101 du traité sur le droit de la concurrence en cas de grave déséquilibre sur le marché.
The Commission has concluded that the strict conditions for the application of this article to the dairy sector are fulfilled in the current circumstances.

11. déplore que, alors que les élections législatives anticipées du 29 juillet 2009 respectaient nombre d'engagements de l'OSCE, la campagne ait été perturbée par des pressions habiles, l'intimidation, l'utilisation abusive de ressources administratives et une couverture médiatique peu objective; espère que les élections prévues le 28 novembre 2010 seront exemptes de tels agissements, afin de garantir l'élection démocratique d'un gouvernement qui apportera la stabilité au pays;
11. Regrets that while many OSCE commitments were met in the 29 July 2009 early parliamentary elections, the campaign environment was negatively affected by subtle pressure, intimidation, misuse of administrative resources and bias in media coverage; hopes that the upcoming elections due to be held on 28 November 2010 will steer clear of such behaviour to ensure a democratically elected government which will ensure stability in the country;

La proposition de la Commission comprend une possibilité d'exempter de tels services, mais seulement s'ils sont couverts par des contrats de service public garantissant un niveau comparable de droits aux passagers, alors que la position du Parlement permettrait uniquement aux services urbains et suburbains d'être exemptés.
The Commission proposal included a possibility to exempt such services, but only if they are covered by public services contracts ensuring a comparable level of passengers' rights, whereas Parliament's position would only allow for urban and suburban services to be exempted.

De nouveaux critères tels que la disponibilité et la fiabilité pour l'octroi des exemptions sont introduits afin de prendre en considération des aspects socioéconomiques plus larges; la Commission est habilitée à établir des règles détaillées pour les demandeurs lors de la présentation d'une requête d'exemption afin de faciliter les démarches et d'accélérer le processus d'examen.
New criteria such as availability and reliability for granting exemptions are introduced to take into account broader socio-economic aspects; a mandate is given to the Commission for establishing detailed rules for the applicants to apply when requesting an exemption for facilitating them and speeding the scrutiny process.

E. considérant qu'après une longue période exempte de tels actes, un attentat terroriste suicide a tué et blessé des civils à Dimona, que les tirs de roquettes par les milices palestiniennes depuis la bande de Gaza en direction des territoires israéliens ont continué, et que les opérations militaires mettant en danger les civils et causant leur mort, ainsi que les exécutions extrajudiciaires ciblées de la part de l'armée israélienne dans la bande de Gaza se sont également poursuivies,
E. whereas, after a long period without such acts, a suicide terrorist attack in Dimona killed and wounded civilians, and whereas the firing of rockets by Palestinian militias from the Gaza Strip into Israeli territory has continued, and the military operations killing and endangering civilians and the extrajudicial targeted killings by the Israeli army in the Gaza Strip have also continued,

3. note que la production industrielle de l'UE est soumise à des objectifs de réduction des émissions de CO2, alors que certains des partenaires commerciaux majeurs de l'UE sont exempts de tels objectifs contraignants; appelle la Commission à s'attaquer à cette forme de dumping environnemental, à proposer des mesures propres à compenser le désavantage concurrentiel qui en résulte pour les producteurs communautaires et à prendre à l'égard des partenaires commerciaux, pour les amener à réduire leurs émissions, des mesures incitatives telles que ajustements fiscaux aux frontières et mesures commerciales positives, conformément aux recommandations du groupe de haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement;
3. Notes that the EU’s industrial production is bound by CO2 emission reduction targets, whilst that of some of the EU’s major trading partners is exempt from such binding targets; calls on the Commission to tackle this form of environmental dumping, to propose measures to compensate for the resulting competitive disadvantage of EU producers and to provide trading partners with incentives for emission reduction, such as border tax adjustments and positive trade measures, in line with the recommendations of the high‑level group on competitiveness, energy and the environment;

Pour le 1er juin 2011, les États membres faisant usage de cette exemption communiquent à la Commission un rapport sur l’existence de substituts sans amiante pour des cellules d’électrolyse et les efforts entrepris pour la mise au point de tels substituts, sur la protection de la santé des travailleurs dans les installations, sur la source et les quantités de chrysotile, sur la source et les quantités de diaphragmes contenant du chrysotile, ainsi que la date programmée d’échéance de l’exemption.
By 1 June 2011 Member States making use of this exemption shall provide a report to the Commission on the availability of asbestos free substitutes for electrolysis installations and the efforts undertaken to develop such alternatives, on the protection of the health of workers in the installations, on the source and quantities of chrysotile, on the source and quantities of diaphragms containing chrysotile, and the envisaged date of the end of the exemption.

Il était donc sensé, à l'époque, d'exempter de tels services de la TVA, à l'instar des autres services publics.
It therefore made sense, at the time, to make such services exempt from VAT, in line with the treatment of other public services.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements no 19/65/CEE, (CEE) no 2821/71, (CEE) no 3976/87, (CEE) no 1534/91 ou (CEE) no 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.