Vertaling van "exempte de complexité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complexité algorithmique [ complexité ]
computational complexity [ complexity ]

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

complexité
complexity

complexité concrète
concrete complexity

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

complexité Ada
Ada complexity

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. est d'avis que, pour être efficace et efficiente, la réglementation européenne sur les services financiers devrait être harmonisée, cohérente (y compris sur un plan transsectoriel), proportionnée, non redondante et exempte de complexité inutile, mais aussi prévenir l'insécurité juridique, et permettre d'éviter l'arbitrage réglementaire et des coûts de transaction élevés; estime en outre qu'elle devrait permettre aux intermédiaires de remplir leur rôle de distribution des fonds à l'économie réelle, ce afin de faciliter son financement, servir les épargnants et les investisseurs et pallier efficacement les risques pour la stabilité financière et le contribuable, en empêchant que les crises financières se reproduisent et en faisant office de bouclier contre les risques systémiques; considère qu'elle devrait appuyer l'approfondissement du marché unique et se concentrer sur des objectifs concrets qui seront mieux réalisés au niveau européen, tout en laissant une marge de manœuvre pour un financement innovant axé sur la dimension locale;
8. Believes that effective and efficient EU financial services regulation should be coherent, consistent (also on a cross-sectoral basis), proportionate, non-duplicative and free of superfluous complexity and prevent legal uncertainty, regulatory arbitrage and high transaction costs; believes further that it should enable intermediaries to fulfil their role in channelling funding to the real economy, thereby facilitating its financing, serve savers and investors and effectively address risks to financial stability and to the taxpayer, preventing financial crises from reoccurring and acting as a shield against systemic risks; considers that it should support the deepening of the single market and focus on tangible goals that can be achieved better at European level, while leaving space for innovative financing with a local focus;

Le contrôleur du groupe peut dispenser de l'obligation de communiquer des informations poste par poste au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de l'exemption conformément à l'article 35, paragraphe 7, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe ainsi qu'à l'objectif de stabilité financière».
The group supervisor may exempt from reporting on an item-by-item basis at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the exemption in accordance with Article 35(7), taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and the objective of financial stability’.

Le contrôleur du groupe peut dispenser de l'obligation de communiquer des informations poste par poste au niveau du groupe dès lors que toutes les entreprises d'assurance ou de réassurance du groupe bénéficient de l'exemption conformément à l'article 35, paragraphe 7, eu égard à la nature, à l'ampleur et à la complexité des risques inhérents à l'activité du groupe ainsi qu'à l'objectif de stabilité financière.
The group supervisor may exempt from reporting on an item-by-item basis at the level of the group where all insurance or reinsurance undertakings within the group benefit from the exemption in accordance with Article 35(7), taking into account the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group and the objective of financial stability.

3. À la demande d'une agence de notation de crédit, l'AEMF peut exempter une agence de notation de crédit du respect des exigences énoncées à l'annexe I, section A, points 2, 5, 6 et 9, et à l'article 7, paragraphes 2 et 4, si ladite agence de notation de crédit est en mesure de démontrer que, compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la complexité de son activité ainsi que de la nature et de l'éventail des notations de crédit qu'elle émet, ces exigences ne sont pas proportionnées et que:
“3. At the request of a credit rating agency, ESMA may exempt a credit rating agency from complying with the requirements of points 2, 5 ,6 and 9 of Section A of Annex I and Article 7(2) and (4) if the credit rating agency is able to demonstrate that those requirements are not proportionate in view of the nature, scale and complexity of its business and the nature and range of issue of credit ratings and that:”

4. L'action de l'UE en matière d'affirmation, de défense et de promotion des droits humains dans le monde s'étant renforcée en termes quantitatifs et qualitatifs, le rapport annuel reflète et évalue ce processus dont la complexité est inévitable et qui n'est pas exempt de contradictions.
4. The EU’s action in affirming, defending and promoting human rights in the world has expanded both quantitatively and qualitatively, and the Annual Report has reflected and evaluated that process, which is inevitably complex and cannot be totally free of contradictions.

IV. Pour que les contrôles soient efficaces et efficients, la réglementation sous-jacente à la politique et aux procédures applicables en la matière devrait être claire et non ambiguë, et exempte de complexité inutile.
IV. To allow controls to be effective and efficient, legislation underlying policy and processes should be clear and unambiguous, and avoid unnecessary complexity.

Dans bien des cas, les retards sont dus à la complexité des processus d'approbation, sans parler des difficultés que pose habituellement le recours aux exemptions.
In many cases, delays are caused by complex approval processes, and there is the usual caution in applying exemptions.

Par exemple, une exemption annuelle de base permettrait d'amoindrir la complexité administrative et de faire en sorte que tous les particuliers, non seulement ceux qui présentent une demande de remboursement en faisant leur déclaration de revenus, soient traités équitablement (1340) Il est également noté dans le rapport que l'EBA ou l'exemption de base annuelle ne serait pas uniquement plus juste pour les travailleurs à faible revenu, mais aussi pour les employeurs, parce qu'à l'heure actuelle, ils continuent de payer des cotisations pour les employés à faible revenu qui, en fin de compte, réclament et reçoivent le remboursement de ces cotisations.
For example, the yearly basic exemption would reduce administrative complexity and ensure that all individuals, not just those who apply for a premium refund by filing an income tax return, are treated equally (1340) The report also noted that the YBE would not only be fairer to workers with low earnings but also to employers because as it is now they continue to pay premiums for those lowest income employees who do end up filing for and receiving a refund for their premiums.

Les parlementaires et les gouvernements ont cherché à utiliser un code fiscal comme s'il s'agissait d'un instrument de sociologie appliquée, ajoutant constamment à la complexité de ce code afin de prévoir d'innombrables déductions, exemptions, crédits, radiations et échappatoires.
Parliamentarians and governments have sought to use the tax code as an instrument of social engineering, placing level on level and layer on layer of complexity to create innumerable deductions, exemptions, credits, write-offs and loopholes in the system.