Traduction de «exempt clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

aptitude clairement démontrée
capacity clearly demonstrated

prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées
act in a way not clearly set out

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles
clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

Elles ne peuvent, par exemple, pas être exemptées lorsqu’il est clairement établi qu’une exemption signifierait que le règlement ne serait pas en mesure d’atteindre ses objectifs, par exemple protéger les travailleurs ou les consommateurs.
For instance, they cannot be excluded when there is clear evidence that excluding them would mean that the regulation would not be able to achieve its goals as e.g. to protect workers or consumers. They cannot be exempted from EU Treaty requirements protecting for example fundamental rights.

Dans le même temps, les décisions de la Commission concernant la Belgique et la France - comme précédemment celle concernant les Pays-Bas - montrent clairement que les exemptions injustifiées de l'impôt sur les sociétés pour les ports distordent les conditions de concurrence équitables et loyales.
At the same time, the Commission decisions for Belgium and France – as previously for the Netherlands – make clear that unjustified corporate tax exemptions for ports distort the level playing field and fair competition.

Toutefois, le règlement général d'exemption par catégorie déclare certaines catégories d'aides d'État compatibles avec le traité, pour autant qu'elles remplissent des conditions clairement établies, et les exempte de l'obligation de notification et d'autorisation préalables.
However, the General Block Exemption Regulation declares specific categories of state aid compatible with the Treaty, provided they fulfil the clear conditions, and exempts these categories from the requirement of prior notification and approval.

M. Johnston : Encore une fois, je pose la question suivante au ministère des Finances : pour quelle raison de politique, ce projet de loi inclut des régimes de pensions de billions de dollars d'épargne par des Canadiens qui travaillent fort alors que le ministère les exempt clairement des entités de placement étrangères.
Mr.Johnston: Again, I would like to ask the Department of Finance this question: What is the policy rationale for including pension plans in the trillions of dollars of savings of hard-working Canadians to this legislation when they clearly are obviously exempting them from the FIE side.

Huitièmement, il n'y a pas, dans les lois du Canada, de disposition qui exempte clairement la prestation d'oeuvres musicales servant à mousser la vente d'enregistrements sonores ou d'équipement audiovisuel, comme le fait le paragraphe 110(7) de la loi américaine sur le droit d'auteur.
Number eight, Canada has no explicit statutory exception for the performance of music for the purpose of selling sound recordings or audiovisual equipment as is found in section 110(7) of the U.S. copyright law.

La loi renferme plutôt une exemption clairement définie concernant certaines infractions commises à l'aide d'une arme à feu.
Instead, we provide a clearly defined exemption in law to certain firearms offences.

Ils bénéficient plutôt d'une exemption clairement définie par la loi en ce qui concerne certaines infractions commises avec des armes à feu.
Instead, they are provided a clearly defined exemption in the law to certain firearms offences.

Même les témoins du CRTC ont déclaré qu'ils souhaitaient certaines exemptions clairement définies par le Parlement.
Even witnesses from the CRTC stated that they wanted some exemptions clearly defined by Parliament.

Premièrement, les catégories de personnes susceptibles de bénéficier de l'une ou l'autre exemption ne sont pas toujours clairement définies et, deuxièmement, les consulats situés dans un lieu donné appliquent rarement les exemptions facultatives de manière cohérente.
First, the categories of persons eligible for a waiver of either type are not in all cases clearly defined and, secondly, consulates in a given location rarely apply optional fee waivers consistently.