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Acte translatif de propriété passé par devant notaire
Cité devant le comité
Pouvoir être cité en exemple
Témoins ou experts cités devant la Cour

Traduction de «exemples cités devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
témoins ou experts cités devant la Cour

witnesses or experts summoned before the Court




régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevets

duly summoned to oral proceedings before the Patent Office




acte translatif de propriété passé par devant notaire [ acte translatif de propriété : Acte translatif dont l'objet est de faire passer un droit de propriété d'un titulaire à un autre. Par exemple, la vente, la dation en paiement ]

notarial land transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'un des exemples que j'ai cités devant les ministres de l'Environnement à Inuvik, est que je sais que je mange des aliments toxiques.

But one of the things I used as an example to the environment ministers in Inuvik was that I know I'm eating toxic foods.


Je cite ces statistiques devant l’Assemblée afin de convaincre mes collègues députés de la gravité du danger qui menace nos concitoyens les plus jeunes, sur la base de l’exemple offert par mon pays.

I am quoting these statistics in the Chamber to impress upon Members the gravity of the danger to which our youngest citizens are exposed, using my country as an example.


L'hon. John Reid: C'est l'exemple que j'ai cité devant le comité parlementaire chargé d'étudier le projet de loi sur les dénonciateurs.

Hon. John Reid: That was the example I used before the parliamentary committee studying the whistle-blower legislation.


Les recherches que j'ai menées avec le groupe de défense des prostituées et de recherche sur le commerce du sexe qui a comparu devant vous a clairement établi, comme l'ont déjà montré certaines anecdotes et exemples cités ici, que la criminalisation signifie que les travailleurs du sexe ne peuvent se prévaloir des lois déjà existantes en matière de normes de travail et d'emploi, car ils sont considérés comme impliqués dans une activité criminelle ou quasi illégale.

Certainly in the research I have done with the sex trade advocacy and research group that appeared before you, it became quite clear, as has been pointed out in some anecdotes and examples here, that criminalization means that sex workers can't get protected under already available labour and employment standards protection, because they're seen as being involved in criminal kinds of activity, or quasi-legal activity.


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Coup sur coup, les exemples cités devant le Comité de la santé ont fait état de débouchés thérapeutiques humains potentiels extraordinaires et de grands progrès de la recherche sur les cellules souches adultes, mais n'ont strictement rien indiqué de semblable pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

The examples given to the health committee time and again showed tremendous potential and progress on adult stem cells and no progress whatsoever on embryonic stem cells with regard to human applications.


J'ai cité, devant ce comité et devant d'autres comités de la Chambre, l'exemple de l'ordinateur.

I've given the example before this and other committees of the House of the computer.




D'autres ont cherché : cité devant le comité     pouvoir être cité en exemple     exemples cités devant     


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exemples cités devant ->

Date index: 2022-02-20
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