Une évaluation environnementale fédérale doit être faite dans les quatre cas suivants: d'abord, quand le gouvernement fédéral est le promoteur, lorsqu'il construit
une structure, par exemple; ensuite, s'il fina
nce en tout ou en partie un projet, par exemple les infrastructures municipales; ensuite, si le projet est réalisé sur des terres fédérales, en d'autres mots si un promoteur utilise des terres qui appartiennent au gouvernement fédéral; enfin, dans tous les cas où un permis délivré par un organisme fédéral est requis,
par exempl ...[+++]e quand l'utilisation d'explosifs requiert un permis de Ressources naturelles Canada.A federal environmental assessment must be performed in the four following cases: first, when the federal government is the promoter, when it is buildi
ng a structure, for example; next, if it is fun
ding all or part of the project, municipal infrastructures, for example; then, if the project is being carried out on crown lands, in other words, if the promoter is using lands that belong to the federal government; and, finally, in all cases where a permit issued by a federal body is required, such as when the use of explosives require
...[+++]s a permit from Natural Resources Canada.