Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Date d'office
Date de mise à l'office
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exemple de l'humanité de l'homme envers l'homme
Hallucinose
Jalousie
Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple
Mauvais voyages
Mise à l'office
OOC
Paranoïa
Psychose SAI
Remise à l'office
Résiduel de la personnalité et du comportement
écologiser l'administration fédérale

Traduction de «exemple par l’office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemple de l'humanité de l'homme envers l'homme

showplace of man's humanity to man


Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]

Get the Federal House in Order


Règlement de l'Office national de l'énergie concernant l'électricité [ Règlement d'application des dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie concernant les lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité ]

National Energy Board Electricity Regulations [ Regulations for carrying into effect the provisions of the National Energy Board Act respecting international power lines and the exportation of electricity ]


Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

Permanent Mission of Switzerland to the United Nations and to the International Organizations in Vienna


Mission permanente de la Suisse auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève

Permanent Mission of Switzerland to the United Nations Office and to the other International Organisations in Geneva


Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]

Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]








Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) des agences: actuellement, divers organismes sont inclus dans cette catégorie, dont les fonctions varient d'une assistance fournie sous la forme d'avis et de recommandations (par exemple l'Autorité européenne de sécurité des aliments), en fournissant des rapports d'inspection (par exemple l'agence européenne pour la sécurité maritime), à l'adoption de décisions qui sont juridiquement contraignantes pour des tiers (par exemple l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur).

b) Agencies: currently a variety of bodies are included in this category, whose functions vary from providing assistance in the form of opinion and recommendations (e.g. European Food Safety Authority), through providing inspection reports (e.g. European Maritime Safety Agency), to adopting decisions which are legally binding on third parties (e.g. Office for Harmonisation in the Internal Market).


Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the ...[+++]


Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux ...[+++]

Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the ...[+++]


L'exploitant peut bénéficier d'office de certains moyens de défense et d'exonération (par exemple, la force majeure, le conflit armé, l'intervention d'un tiers) mais également de moyens de défense introduits par la transposition (par exemple, l'exonération liée à la possession d'un permis et l'exonération pour risque de développement).

Operators may benefit directly from certain exceptions and defences (for example force majeure , armed conflict, third party intervention) and defences introduced via transposition (for example permit defence, state of the art defence).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
e) appuyer la création d’un système de surveillance des brevets en matière de NN, par exemple par l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que l'harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de brevets de NN entre les bureaux de dépôt de brevets comme l'OEB, le Bureau américain des brevets et marques commerciales (USPTO) et le Japan Patent Office (JPO).

e) Support the establishment of a NN Patent Monitoring System e.g. by the European Patent Office (EPO) as well as the harmonisation of practices in the processing of NN patent applications between patent offices such as the EPO, United States Patent and Trademark Office (USPTO) and Japan Patent Office (JPO).


e) appuyer la création d’un système de surveillance des brevets en matière de NN, par exemple par l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que l'harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de brevets de NN entre les bureaux de dépôt de brevets comme l'OEB, le Bureau américain des brevets et marques commerciales (USPTO) et le Japan Patent Office (JPO).

e) Support the establishment of a NN Patent Monitoring System e.g. by the European Patent Office (EPO) as well as the harmonisation of practices in the processing of NN patent applications between patent offices such as the EPO, United States Patent and Trademark Office (USPTO) and Japan Patent Office (JPO).


- actuellement, la participation de partenaires PEV n'est pas possible dans certaines agences communautaires dont les fonctions se limitent à aider les États membres de la CE à appliquer certaines politiques communautaires internes, telles que, par exemple, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) ou l'Office communautaire des variétés végétales (CPVO).

- As of now, ENP partner participation is not possible in some Community agencies restricted to supporting EC Member States in applying certain internal Community policies, such as, for instance, the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop), the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM), or the Community Plant Variety Office (CPVO).


- actuellement, la participation de partenaires PEV n'est pas possible dans certaines agences communautaires dont les fonctions se limitent à aider les États membres de la CE à appliquer certaines politiques communautaires internes, telles que, par exemple, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM) ou l'Office communautaire des variétés végétales (CPVO).

- As of now, ENP partner participation is not possible in some Community agencies restricted to supporting EC Member States in applying certain internal Community policies, such as, for instance, the European Centre for the Development of Vocational Training (Cedefop), the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM), or the Community Plant Variety Office (CPVO).


b) des agences: actuellement, divers organismes sont inclus dans cette catégorie, dont les fonctions varient d'une assistance fournie sous la forme d'avis et de recommandations (par exemple l'Autorité européenne de sécurité des aliments), en fournissant des rapports d'inspection (par exemple l'agence européenne pour la sécurité maritime), à l'adoption de décisions qui sont juridiquement contraignantes pour des tiers (par exemple l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur).

b) Agencies: currently a variety of bodies are included in this category, whose functions vary from providing assistance in the form of opinion and recommendations (e.g. European Food Safety Authority), through providing inspection reports (e.g. European Maritime Safety Agency), to adopting decisions which are legally binding on third parties (e.g. Office for Harmonisation in the Internal Market).


Certaines de ces structures sont récentes, comme la Banque centrale européenne, travaillent dans des domaines extrêmement spécialisés ou ont des effectifs très limités, ce qui complique l'élaboration de plans détaillés visant à mettre sur pied les dispositions de la recommandation (citons à titre d'exemple l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ou l'Office communautaire des variétés végétales).

Some of these bodies are newly established, e.g., the European Central Bank, or work in extremely specialised fields, and/or have a very small number of staff, making it difficult for them to establish detailed plans to implement its provisions (for example the European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, the Office for the Harmonisation of the Internal Market, the Community Plant Varieties Office).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

exemple par l’office ->

Date index: 2021-03-21
w