Vertaling van "exemple lorsque les opérateurs soumissionnaires doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est le cas par exemple lorsque les opérateurs soumissionnaires doivent présenter des solutions de transport innovantes sur le plan technologique pour satisfaire les exigences publiées dans les documents de mise en concurrence.
An example of this is when bidding operators must come up with technologically innovative transport solutions to meet the requirements published in the tender documents.

14.11 Sous réserve du paragraphe 14.51(1), la conception et la disposition des indicateurs et des commandes de l’appareil de manutention motorisé ainsi que la conception et la disposition générale de la cabine ou du poste de l’opérateur ne doivent pas nuire à celui-ci dans ses manoeuvres ni l’empêcher de conduire l’appareil. Elles doivent offrir à l’opérateur, lorsque cela est en pratique possible, les possibilités maximales de recueillir, de comprendre et de traiter l’information nécessaire pour utiliser l’appareil en toute sécurité.
14.11 Subject to subsection 14.51(1), the design and arrangement of displays and controls and the general design and layout of the operator’s compartment or position on all motorized materials handling equipment shall not hinder or prevent its operator from operating the equipment and shall, where reasonably practicable, maximize its operator’s ability to collect, comprehend and process information necessary for the safe use of the equipment.

Conformément aux principes d’égalité de traitement et de transparence, il ne devrait pas être possible, par exemple lorsqu’il est mis fin à une concession en raison de manquements dans l’exploitation, de remplacer le soumissionnaire retenu par un autre opérateur économique sans rouvrir la concession à la concurrence.
In line with the principles of equal treatment and transparency, the successful tenderer should not, for instance where a concession is terminated because of deficiencies in the performance, be replaced by another economic operator without reopening the concession to competition.

Aux fins de cette qualification, une entité adjudicatrice peut dès lors déterminer des niveaux d'exigences à atteindre et notamment, par exemple, lorsque cet opérateur se prévaut de la capacité financière d'une autre entité, l'engagement, si besoin est solidaire, de cette dernière entité.
For the purposes of that qualification, a contracting entity may therefore determine the level of requirements to be met and in particular, for example where the operator lays claim to the financial standing of another entity, it may require that that entity be held liable, if necessary jointly and severally.

Aux fins de cette inscription, un État membre peut dès lors déterminer des niveaux d'exigences à atteindre et notamment, par exemple, lorsque cet opérateur se prévaut de la capacité financière d'une autre société du groupe, l'engagement, si besoin est solidaire, de cette dernière société.
For the purposes of that registration, a Member State may therefore determine the level of requirements to be met and in particular, for example where the operator lays claim to the financial standing of another company in the group, it may require that that company be held liable, if necessary jointly and severally.

Il est possible d'illustrer les problèmes qui se posent actuellement à l'aide de l'exemple suivant : lorsqu'un opérateur acquiert des services, son droit d'obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA acquittée sur le coût des services qui lui ont été fournis dépend des règles de déduction applicables dans le pays où le prestataire de services est établi.
As an example of the problems that occur at present, where a trader receives services, his right to obtain a deduction or refund in respect of VAT on the costs of services supplied to him depends on the deduction rules in the country where the supplier of the service is established.

Mais dans d'autres cas (ventes à distance à des particuliers, par exemple), le fournisseur doit procéder à son enregistrement et acquitter la TVA dans un autre pays, ce qui est particulièrement difficile lorsque l'opérateur connaît mal la langue et la législation de cet autre pays.
But in other cases (distance sales to individuals for example), the supplier has to register and pay VAT in the other country, which is very difficult when the trader is not fully acquainted with the language and legislation of that other country.

11.Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil, les sessions et formations du Conseil sont convoquées uniquement lorsqu'il y a suffisamment de points à inscrire à l'ordre du jour (par exemple, lorsqu'il s'agit de prendre des décisions politiques ou de définir des orientations politiques) ou lorsque des délais impératifs doivent être respectés.
11.Without prejudice to Article 1(1) of the Council's rules of procedure, Council formations and sessions shall only be convened when a substantive agenda exists (e.g. when policy decisions are to be taken or political orientations are to be given) or when required by objective deadlines.

Cette dernière situation se présente, par exemple, lorsqu'un opérateur économique décide de transférer un stock de produits sous régime "droits acquittés" d'un Etat membre à un autre.
This situation arises, for example, when a trader sends stock from one Member State to another under "duty-paid" arrangements.

Outre une complexité certaine pour les opérateurs qui doivent disposer d'une bonne connaissance des règles de localisation de leurs prestations, cette situation a d'importantes conséquences: - des difficultés d'interprétation qui conduisent à des risques de non imposition ou de double imposition; - des risques de distorsions de concurrence entre prestations de services comparables, entre prestations de services et livraisons de biens en fonction des définitions retenues; - un affaiblissement du mécanisme des paiements fractionnés qui est pourtant l'une des caractéristiques fondamentales de la TVA, lorsque le preneur est systématiquement le redevable de la taxe.
Apart from being of unquestionable complexity for traders, who are required to have a good knowledge of the rules for locating their services, this situation has important consequences: - difficulties of interpretation leading to a risk of non-taxation or double taxation; - risks of distortion of competition for comparable supplies of services or between supplies of services or goods, depending on the definitions adopted; - a weakening of the system of fractioned payments, which is nonetheless one of the fundamental characteristics of VAT, when the customer is routinely the person liable for payment of the tax.