Vertaling van "exemple lorsque ceux-ci pourraient " (Frans → Engels) :

Ils peuvent être autorisés à certaines conditions (par exemple, lorsque leurs résultats ne pourraient être obtenus par les entreprises isolément), mais ils sont soumis à une surveillance (visant par exemple à éviter que de nouveaux concurrents soient empêchés d'accéder au marché ou que des accords n'aboutissent en fait à un régime de prix imposés).
They can be permitted under certain conditions (for example where the results could not be obtained on a stand-alone basis) but are kept under scrutiny (for example to ensure that new competitors are not prevented from entering a market or that agreements do not result in a de facto pricing policy).

À ceux-ci pourraient s'ajouter d'autres objectifs quantitatifs liés à l'état de santé, portant par exemple sur l'allongement de l'espérance de vie (qui présente, d'un État membre à l'autre, des écarts atteignant 13 ans pour les hommes et 7 ans pour les femmes) et les années de vie en bonne santé, ainsi que sur la réduction de la mortalité infantile (qui avoisine encore 10 pour mille naissances vivantes dans certains États membres).
In addition, there could be health-status related targets, for example on increasing life expectancy (differing among Members States by as much as 13 years for men and 7 years for women) and healthy life years, and reducing infant mortality (still around 10 per thousand live births in some Member States).

Dans cette politique, des principes assurent la sécurité et, dans leur plan d'action, car ils en ont un pour nous assurer de la sécurité des familles, des exigences s'appliquent à tous les intervenants, ce que l'on retrouve par exemple dans le manuel qu'utilisent les policiers dans lequel on dit que ceux-ci pourraient confisquer les armes lorsqu'il y a une situation de violence.
This policy includes principles to ensure safety. The action plan, designed to ensure the safety of families, includes requirements for all stakeholders, which can be found, for example, in the manual used by police officers, where it states that they can confiscate weapons in situations of violence.

Les États membres pourraient exiger que l’autorisation du consommateur soit donnée par écrit, mais ils pourraient aussi décider d’accepter des moyens équivalents le cas échéant, par exemple lorsqu’il existe un système automatique de changement de compte.
Member States could require that the authorisation from the consumer be in writing, but could also choose to accept equivalent means where appropriate, for example where an automated system for switching is in place.

Par exemple, lorsqu’une personne relève des responsables des libérations conditionnelles ou que son dossier est sur le point d’être examiné par eux, ceux-ci pourraient communiquer avec la victime de l’infraction, ce qui serait particulièrement important dans les cas de violence familiale, et cette dernière pourrait indiquer si elle a l’intention de se réconcilier avec la personne ou si elle ne veut plus avoir aucun contact avec elle, si elle se sent encore menacée par cette personne et si elle a besoin d’une protection continue.
For example, where a person is under the parole authorities or about to be considered by them, the parole authorities can contact the victim of the offence, which would be especially important in a domestic situation, and the victim of the offence could say he wanted reintegration with that person or that he wanted nothing to do with that person, that he felt he was still in danger from that person and required continued protection.

Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.
For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.

La convention offrirait une protection supplémentaire aux Canadiens qui investissent à l'étranger, car ceux-ci pourraient prévoir dans leurs contrats avec des États étrangers le recours à des services d'arbitrage du CIRDI. Elle permettrait aussi aux investisseurs canadiens et aux investisseurs étrangers au Canada de soumettre les réclamations en matière d'investissements aux règles d'arbitrage du CIRDI lorsque de telles dispositions figurent dans nos accords sur la protection des investissements étrangers ou nos accords de libre-échange.
It would provide additional protection to Canadian investors abroad by allowing them to have recourse to ICSID arbitration in their contracts with foreign states. It would also allow investors of Canada and foreign investors in Canada to bring investment claims under ICSID arbitral rules where such clauses are contained in our foreign investment protection agreements and free trade agreements.

De la même façon que le Canada a fait preuve d'indépendance et de courage en 1970 en étant un des premiers à reconnaître la Chine, nous pourrions à nouveau servir d'exemple aux autres pays. Ceux-ci pourraient penser que comme l'un des pays les plus importants du monde, l'une des plus grandes économies, membre de tous les clubs internationaux, essaie de façon très modeste de préciser ses relations avec Taïwan, ce pourrait être un bon exemple à suivre pour les autres.
As we were independent and bold in 1970 when we led the move to recognize China, I think we may be an example and an exemplar to other nations, which may say, here is one of the world's most important nations, one of its big economies, a member of every international club, saying that we are moving in a very modest way to clarify relations with Taiwan, and that this may not be a bad model for others to follow.

En vertu de la jurisprudence irlandaise, les employeurs peuvent être tenus de prendre des mesures positives pour garantir qu'ils n'exercent pas de discrimination à l'égard de travailleurs particuliers en raison de leur race, par exemple lorsque ceux-ci pourraient avoir des difficultés à comprendre leurs droits, du fait de leur contexte linguistique et/ou culturel[13].
Under Irish case law, employers may have to take positive steps to ensure that they do not discriminate against particular employees on grounds of race, for example where the employees’ linguistic and/or cultural background might cause them difficulty in understanding their rights[13].

L'un des éléments du régime déontologique auquel nous désirons accorder une importance particulière est la mise en place au sein des organismes de la fonction publique de mécanismes de recours appropriés, ainsi que de conseillers, ou de protecteurs des fonctionnaires, lorsque ceux-ci estiment qu'eux-mêmes ou d'autres pourraient se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, qu'ils font face à des difficultés d'ordre déontologique, ont le sentiment qu'on exerce des pressions sur eux, ou qu'on leur demande de prendre des mesures contraires à l'éthique, aux valeurs de la fonction publique ou à l'intérêt public.
One element of an ethics regime to which we wish to give particular importance is the establishment within public service organizations of suitable recourse mechanisms, counsellors, or ombudsmen for public servants who may feel that they or others are in potential conflicts of interest or other ethical difficulties, or may feel that they are under pressure or have been asked to perform actions that are unethical or contrary to public service values and to the public interest.