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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
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Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Compagnie d'assurance IARD
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Contexte associatif
Corporation mutuelle
Courtier d'assurance IARD
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Exemple d'emploi
Exemple d'utilisation
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Mutuelle
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Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Société d'assurance IARD
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Société d'assurance dommages
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Société d'assurances IARD
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Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Traduction de «exemple d’assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemple d'emploi [ exemple d'utilisation | contexte associatif ]

usage sample


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


Exemple d'arbre de décision pour le traitement de la PI dans les marchés d'acquisition de l'État

Decision Tree Example for Handling IP under Crown Procurement Contracts


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un soutien doit également être apporté par anticipation — par exemple en assurant aux PME, aux citoyens, aux ménages privés, aux initiatives locales, aux entreprises sociales et aux microentreprises un accès au microcrédit — aux innovateurs qui proposent de nouvelles solutions pour relever les défis environnementaux et sociaux et qui adoptent une démarche de précurseurs .

Pro-active support — e.g. making micro-credit accessible to SMEs, citizens, private households, community initiatives, social businesses and micro-enterprises — must also be provided for innovators offering novel solutions to tackle environmental and social challenges and who act as early adopters .


Cette consultation devrait également permettre aux États membres concernés d'échanger des informations utiles pour, par exemple, s'assurer qu'un citoyen non représenté ne profite pas abusivement du droit à la protection consulaire qui lui est conféré par l'article 20, paragraphe 2, point c), du TFUE.

That consultation should also allow the Member States concerned to exchange relevant information for the purpose, for example, of ensuring that an unrepresented citizen does not abusively take advantage of his or her right to consular protection under point (c) of Article 20(2) TFEU.


Dans les cas où l'information sonore n'est pas diffusée via un système de sonorisation dans la gare (voir le point 4.2.1.11), des règles d'exploitation sont mises en œuvre pour assurer la fourniture d'un système d'information de substitution, permettant aux voyageurs d'obtenir les mêmes informations de manière audible dans la gare (par exemple service assuré par le personnel ou service d'information téléphonique automatisé).

Where spoken information is not provided via a public address system at a station (refer to point 4.2.1.11), operating rules shall be implemented to ensure the provision of an alternative information system, whereby passengers are able to acquire the same information audibly at the station (e.g. a staffed or automated telephone information service).


Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d’expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l’exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

It should therefore include interest, commissions, taxes, fees for credit intermediaries, the costs of property valuation for a mortgage and any other fees, except for notarial fees, required to obtain the credit, for example life insurance, or to obtain it on the terms and conditions marketed, for example fire insurance.


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Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d’expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l’exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

It should therefore include interest, commissions, taxes, fees for credit intermediaries, the costs of property valuation for a mortgage and any other fees, except for notarial fees, required to obtain the credit, for example life insurance, or to obtain it on the terms and conditions marketed, for example fire insurance.


Même si des considérations légitimes pourraient justifier certaines de ces exigences (par exemple pour assurer l’indépendance ou l’engagement personnel du prestataire de services), elles n’en créent pas moins des obstacles au fonctionnement du marché unique des services.

Whilst there may be valid policy reasons behind some of these requirements (for instance ensuring the independence or the personal involvement of the service provider) they nonetheless create barriers to the functioning of the Single Market for services.


«assurance», une assurance avec ou sans franchise, et comprenant par exemple une assurance-indemnisation du type actuellement offert par les membres de l'International Group of PI Clubs et d'autres formes effectives d'assurance (y compris une assurance individuelle attestée) et de garantie financière offrant des conditions de couverture équivalentes.

insurance: insurance with or without deductibles, and comprising, for example, indemnity insurance of the type currently provided by members of the International Group of P I Clubs, and other effective forms of insurance (including proved self insurance) and financial security offering similar conditions of cover.


les infrastructures récréatives, par exemple celles assurant l'accès aux espaces naturels, et les hébergements de petite capacité;

recreational infrastructure such as that offering access to natural areas, and small-capacity accommodation;


La stratégie s'attachera également à l'utilisation des instruments économiques et fondés sur le marché. Elle s'efforcera, par exemple, d'assurer une utilisation optimale des instruments fiscaux dans la mise en place de mesures d'incitation en faveur d'une utilisation durable des ressources.

The strategy will also look at the use of market-based and economic instruments, including optimal use of fiscal instruments to create incentives for sustainable resource use.


h) disposer des ressources financières suffisantes pour fonctionner conformément aux exigences prévues par la présente directive, en particulier pour endosser la responsabilité de dommages, en contractant, par exemple, une assurance appropriée;

(h) maintain sufficient financial resources to operate in conformity with the requirements laid down in the Directive, in particular to bear the risk of liability for damages, for example, by obtaining appropriate insurance;




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Date index: 2022-01-03
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