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AAS
Abus d'une substance psycho-active
Accord d'association à Schengen
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Application régulière de programmes
COA
Controlling d'application
Controlling de produit
Controlling des applications
Contrôle de gestion de produit
Contrôle de gestion des applications
Contrôle de gestion lié à l'application
Delirium tremens
Débordement de l'application
Démence alcoolique SAI
Exemple de l'humanité de l'homme envers l'homme
Exécution des peines
Hallucinose
Jalousie
Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple
Mauvais voyages
Office d'application des peines
Office d'exécution des peines
Paranoïa
Psychose SAI
Rapport de l'expert-comptable
Rapport sur des procédés de vérification spécifiés
Rapport sur l'application de procédures convenues
Rapport sur l'application de procédures définies
Régularité de l'application de programmes
Résiduel de la personnalité et du comportement
SAPEM
Section des peines
Service de l'application des peines et mesures
Service pénitentiaire
écologiser l'administration fédérale

Traduction de «exemple dans l’application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exemple de l'humanité de l'homme envers l'homme

showplace of man's humanity to man


contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]

application controlling


Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]

Director General, Policing and Enforcement Directorate


Le gouvernement fédéral doit prêcher d'exemple [ écologiser l'administration fédérale | assurer le comportement environnemental adéquat du gouvernement fédéral ]

Get the Federal House in Order


rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures


Service pénitentiaire (1) | Service de l'application des peines et mesures (2) | Office d'application des peines (3) | Office d'exécution des peines (4) | Section des peines (5) | Exécution des peines (6) [ SAPEM ]

Office for the Execution of Sentences and Measures


application régulière de programmes | régularité de l'application de programmes

proper application of programs


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces propositions tiendront plus particulièrement compte de la nécessité d'encourager les gouvernements et les institutions du secteur public à donner le bon exemple en utilisant ces technologies dans leurs propres opérations de traitement, par exemple dans leurs applications d'e-gouvernements.

These proposals will pay special attention to the need to encourage governments and public sector institutions to set a good example by using PETs in their own processing operations, for instance in e-government applications.


Cadre 2 : Exemples de seuils applicables aux modifications et extensions de projets

Box 2: Examples of thresholds for changes and extensions of projects


Des exemples de conditions applicables sont donnés ci-dessous.

Examples of applicable conditions are listed below.


Sans préjudice des autres tâches confiées aux bureaux SIRENE en vertu des législations respectives dans le cadre de la coopération policière, par exemple pour l’application de la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l’Union européenne (JO L 386 du 29.12.2006, p. 89).

This is without prejudice to other tasks given to SIRENE Bureaux based on respective legislation in the framework of police cooperation, e.g. in the application of the Council Framework Decision 2006/960/JHA (OJ L 386, 29.12.2006, p. 89).


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Un exemple récent d’application de l’article 6, paragraphe 1, point g) (qui interdit aux professionnels de tromper les consommateurs sur les droits que leur confère un autre instrument juridique) revêt un intérêt particulier car il concernait une pratique ayant des répercussions dans l’ensemble de l’Union.

One recent example of the application of Article 6(1)(g) (which forbids traders to mislead consumers about their rights established in other legislation) is particularly interesting since it concerned a practice with EU-wide impact.


Ces propositions tiendront plus particulièrement compte de la nécessité d'encourager les gouvernements et les institutions du secteur public à donner le bon exemple en utilisant ces technologies dans leurs propres opérations de traitement, par exemple dans leurs applications d'e-gouvernements.

These proposals will pay special attention to the need to encourage governments and public sector institutions to set a good example by using PETs in their own processing operations, for instance in e-government applications.


Les synergies entre les deux réseaux devraient pouvoir être mieux exploitées de façon à permettre, par exemple, qu’un litige qui n’a pas pu être résolu dans le cadre du réseau ECC-Net puisse, si le consommateur concerné le souhaite, bénéficier d’une aide concrète de la part du réseau judiciaire afin de faciliter la saisine d’un tribunal, dans le cadre, par exemple, de l’application de la future procédure judiciaire européenne sur l ...[+++]

It should be possible to make better use of synergy between the two networks so that, for example, a dispute which could not be settled in ECC-Net could, if the consumer so wished, benefit from practical legal assistance from the judicial network in order to facilitate referral to a court as part of the future European small claims procedure.


Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.


Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.


Même dans le domaine réglementaire - qui renvoie précisément à la responsabilité étatique - les organismes publics ne sont pas en mesure de faire appliquer correctement les réglementations en vigueur. C'est le cas, par exemple, de celles applicables à la mise en circulation, aux tolérances de chargement et aux contrôles techniques des véhicules, ou bien des normes de sécurité applicables aux chemins de fer et à l'aviation civile.

Even in the regulatory field, a clear government responsibility, public agencies insufficiently administer and enforce regulations, for example, vehicle licensing, testing and loading; railways and civil aviation safety standards.


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