Vertaling van "exemple avéré impossible " (Frans → Engels) :

Cela ne devrait se produire que lorsque cette vérification s'avère impossible en raison de circonstances telles que, par exemple, la destruction physique ou la perte de copies de documents nationaux en raison, par exemple, de la destruction d'archives d'un bureau de l'état civil ou d'une juridiction, ou de l'absence de registre.
That should occur only where, due to circumstances such as, for example, the physical destruction or loss of copies of national documents due for example to destruction of archives of a certain civil status office or a court, or the absence of a register, that verification is not possible.

Dans certains cas, il peut s’avérer impossible, dans la pratique, d’assurer immédiatement le respect de certaines garanties en matière d’accueil lors d’un placement en rétention, en raison par exemple de la situation géographique ou de la structure particulière du centre de rétention.
There may be cases where it is not possible in practice to immediately ensure certain reception guarantees in detention, for example due to the geographical location or the specific structure of the detention facility.

F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (diminution des problèmes de santé ou maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification chaque fois que cela s'avère possible introduit donc un déséquilibre structurel en faveur des aspects aisément quantifiables, tels que les coûts pour les opérateurs économiques, par rapport aux avantages sociaux et environnementaux, ce qui ne permet pas, par conséquent, de tenir correctement compte des coûts et des avantages pour la société dans leur ensemble, et en particulier des coûts et des avantages sociaux et environnementaux;
F. whereas the guidelines call for monetisation of impacts wherever possible; whereas, while short-term costs to business can normally be monetised, long-term benefits of regulatory action are often impossible to quantify in monetary terms (for example, reducing health impairments or maintaining eco-systems); whereas the emphasis on quantification wherever possible therefore introduces a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to economic operators as compared with social and environmental benefits, thus failing to adequately consider societal costs and benefits as a whole, and in particular social and environmental costs and benefits;

Par conséquent, s’il s’avère impossible d’adopter des mesures d’accompagnement destinées à protéger les travailleurs - par exemple une directive sur le détachement de travailleurs sensiblement améliorée, ainsi que les dispositifs de contrôle et de mise en œuvre nécessaires -, la suppression des périodes de transition aura pour seul résultat une augmentation des pressions sur les marchés du travail de l’Allemagne et de l’Autriche.
If, then, it proves impossible to enact accompanying measures to protect workers, such as, for example, a substantially improved Posting of Workers Directive along with the machinery to monitor and implement it, the only result will be even greater pressure on the labour markets in Germany and Austria.

Il s'est par exemple avéré impossible, malgré nos efforts, d'infléchir la résistance des pays en voie de développement dirigée contre l'introduction de normes de travail fondamentales dans les négociations commerciales.
For example, it appeared impossible, despite efforts, to alter the developing countries’ resistance to the introduction of basic labour standards in the trade negotiations.

Les États-Unis seront alors tenus de respecter cette condition, sauf lorsque ceci s'avère impossible pour des raisons de procédure, par exemple parce que la peine de mort avait déjà été prononcée avant la remise de la personne ou lorsque les poursuites pénales relatives au crime dont est accusée la personne impliquent automatiquement la possibilité pour la juridiction américaine compétente de prononcer la peine de mort (comme tel est encore le cas dans quelques États, très peu nombreux, des États-Unis).
The United States of America will then be bound by this condition, save where it is impossible to uphold this condition on procedural grounds, for example because the death penalty has already been imposed prior to the surrender of the person or where the prosecution of the offence with which the person is charged automatically entails the possibility for the competent US court of imposing the death penalty (as is the case in very few States of the USA).

d)lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.
(d)quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.

d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.
(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.

d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;

lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible , la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;
quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this proves impossible , the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;