Vertaling van "exemplaire du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet méritoire [ projet exemplaire | projet à imiter ]
best practices project [ meritorious project ]

Projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d'aménagement du territoire sur des zones spécifiques
Innovative and/or demonstrative pilot projects on spatial planning in specific areas | TERRA [Abbr.]

projets pilotes innovants et/ou exemplaires en matière d' aménagement du territoire sur des zones spécifiques | TERRA [Abbr.]
innovative and/or demonstrative pilot projects on spatial planning in specific areas | TERRA [Abbr.]

Des idées fructueuses: L'école avant tout: projets exemplaires
The Stay in School Initiative: Ideas That Work

exemplaire unique | véhicule construit à un seul exemplaire
one-off vehicle

Guide des pratiques exemplaires [ Guide des pratiques exemplaires en matière de transports ]
Best Practices Manual

reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original
return of an original work

exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original
original work | original

exemplaire additionnel | exemplaire supplémentaire
additional copy | extra copy | further copy

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est vrai que le député m'a demandé hier de lui procurer un exemplaire du projet de loi. Je lui ai répondu qu'un projet de loi demeure évidemment un document secret du Cabinet tant et aussi longtemps qu'il n'est pas présenté à la Chambre et que je trahirais, par conséquent, la règle du secret en lui remettant un exemplaire du projet de loi sans l'assentiment du Cabinet.
It is true that he approached me personally yesterday and asked me to get an advance copy of the bill, to which I responded that a bill of course is cabinet secret until introduced in the House and therefore it would be a breach of the cabinet secrecy to offer him a copy of the bill unless it had been so decided by a decision of cabinet.

11. Les États membres veillent, au moins lorsqu'il n'existe aucun droit de rétractation , à ce que le prêteur ou, le cas échéant , l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d'une offre engageant le prêteur.
11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.

Lorsqu'il existe un droit de rétractation, les États membres veillent à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné, propose de fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d'une offre engageant le prêteur.
Where a right of withdrawal exists, Member States shall ensure that the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative offers to provide the consumer with a copy of the draft credit agreement at the time of the provision of an offer binding on the creditor.

Dans les autres cas, le consommateur devrait au moins se voir remettre un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d'une offre ferme.
In other cases, the consumer should at least be offered a copy of the draft credit agreement at the time a binding offer is made.

3) Le prêteur ou l'intermédiaire de crédit indique le droit du consommateur à recevoir un exemplaire du projet de contrat de crédit, au moins après qu'une offre engageant le prêteur a été fournie.
(3) The creditor or credit intermediary shall state the consumer’s right to be provided with or offered, as applicable, a copy of the draft credit agreement at least once an offer binding on the creditor has been made.

(46) Au moins lorsqu'aucun droit de rétractation n'existe, le prêteur ou, le cas échéant, un intermédiaire de crédit ou son représentant désigné devrait fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d'une offre engageant le prêteur.
(46) At least where no right of withdrawal exists, the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative should provide the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.

Pour votre gouverne, j'ai apporté à l'intention de chacun de vous une trousse bilingue qui renferme un exemplaire du projet de loi; mon discours du 24 novembre à l'étape de la seconde lecture; des extraits d'un discours prononcé par le ministre de la Santé le 7 février dernier, qui évoque la mesure; et un exemplaire d'une lettre type envoyée aux députés du Parlement par des employés de l'industrie des alcools contre le projet de loi C-206; ainsi que des documents choisis.
For your information, I've provided a bilingual package for all of you that includes a copy of the bill; my November 24 speech at second reading; extracts from a speech given by the Minister of Health on February 7, which is related to this bill; and a copy of a form letter that is being sent to members of Parliament by employees of the beverage alcohol industry against Bill C-206; as well as sample literature.

Cette réalisation historique sera dûment marquée par la remise d’un exemplaire du projet de Constitution à la Station spatiale internationale embarqué à bord du lanceur Soyouz qui décollera de Baïkonour au Kazakhstan le 15 avril prochain.
This historic achievement will be fittingly marked by the delivery of a copy of the draft Constitution to the International Space Station on board the Soyuz launcher taking off from Baikonour in Kazakstan on 15 April.

L'hon. Allan Rock (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, des exemplaires du projet de Règlement antitabac sur la saisie et la remise et des exemplaires du projet de Règlement sur l'accès au tabac.
Hon. Allan Rock (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 32(2), I have the honour to table, in both official languages, copies of proposed tobacco regulations concerning seizure and restoration and copies of proposed tobacco access regulations.

Honorables sénateurs, comme il a été mentionné à la dernière séance du comité, je vous ai effectivement envoyé un exemplaire du projet de loi, un exemplaire des modifications de forme, ainsi qu'une brève récapitulation du projet de loi pour que vous sachiez où nous en étions avant que ne soit prorogé le Parlement
Honourable senators, as indicated at the last meeting of this committee, I did forward to you a copy of the bill, a copy of the technical amendments, as well as a brief review of the bill, as a reminder of where we had left off before prorogation of the last Parliament.