Traduction de «executent encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commandes en attente d'exécution | commandes non encore livrées
backlog of orders

mandat d'arrêt non encore exécuté
warrant outstanding

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

ne marche pas encore
Not yet walking

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission afin qu’elle adopte des actes d’exécution concernant, entre autres, les formes d’expression d’une ou de plusieurs mentions à l’aide de pictogrammes ou de symboles plutôt que de mots ou de chiffres, la manière d’indiquer la date de durabilité minimale, la manière d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance de la viande, la précision des valeurs déclarées aux fins de la déclaration nutritionnelle ou encore l’expression par portion ou par unité de consommation de la déclaration nutritionnelle.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission to adopt implementing acts in relation to, inter alia, the modalities of expression of one or more particulars by means of pictograms or symbols instead of words or numbers, the manner of indicating the date of minimum durability, the manner of indicating the country of origin or place of provenance for meat, the precision of the declared values for the nutrition declaration, or the expression per portion or per consumption unit of the nutrition declaration.

4. note également que l'exécution déficiente des budgets annuels conduit à une exécution encore plus réduite du budget, principalement en raison du système de règles et exigences complexes imposé par la Commission et les États membres et de la faible capacité d'exécution des États membres, ce qui se solde par une quantité importante de RAL (restes à liquider); demande instamment à la Commission et aux États membres de faciliter l'exécution des budgets en réduisant les charges bureaucratiques qu'ils s'imposent et, dans la mesure du possible, en simplifiant les systèmes de gestion, notamment des Fonds structurels;
4. Also notes that weak implementation of annual budgets leads to an even lower executed budget, mainly due to the system of complicated rules and requirements imposed by both the Commission and/ or Member States and to the weak implementation capacity of Member States, which results in a substantial amount of RALs (restes à liquider); urges the Commission and the Member States to facilitate implementation by reducing self-imposed bureaucratic burdens and simplifying the management systems where possible, notably of the Structural Funds;

4. note également que l'exécution déficiente des budgets annuels conduit à une exécution encore plus réduite du budget, principalement en raison du système de dispositions et exigences complexes imposé par la Commission et les États membres et de la faible capacité d'exécution des États membres, ce qui se solde par une quantité importante de RAL (restes à liquider); demande instamment à la Commission et aux États membres de faciliter l'exécution des budgets en réduisant les charges bureaucratiques qu'ils s'imposent et, dans la mesure du possible, en simplifiant les systèmes de gestion, notamment des Fonds structurels;
4. Also notes that weak implementation of annual budgets leads to an even lower executed budget, mainly due to the system of complicated rules and requirements imposed by both the Commission and/or Member States and to the weak implementation capacity of Member States, which results in a substantial amount of RALs (restes à liquider); urges the Commission and the Member States to facilitate implementation by reducing self-imposed bureaucratic burdens and simplifying the management systems where possible, notably of the Structural Funds;

177. se félicite que certains progrès aient été enregistrés dans l'exécution du budget pour un espace de liberté, de sécurité et de justice; déplore vivement, toutefois, le niveau d'exécution encore très faible des paiements (83,8 % selon la Cour des comptes par rapport à 68 % en 2003), entraînant une augmentation considérable du reste à liquider (RAL), de 160 000 000 EUR à 238 000 000 EUR); invite la direction générale Justice, liberté et sécurité à continuer d'améliorer l'exécution du budget et de réduire le RAL;
177. Welcomes the fact that some progress has been made in the implementation of the budget for an area of freedom, security and justice; deeply deplores, however, the still very low level of implementation of payments (83,8% according to the Court, in comparison to 68% in 2003), which leads to a considerable increase of outstanding commitments (reste à liquider - RAL) from EUR 160 000 000 to 238 000 000; calls on the Directorate-General Justice, Freedom and Security further to improve the implementation of the budget and to reduce RAL;

1. se félicite que certains progrès aient été enregistrés dans l'exécution du budget pour un espace de liberté, de sécurité et de justice; déplore vivement, toutefois, le niveau d'exécution encore très faible des paiements (83,8 % selon la Cour des comptes par rapport à 68 % en 2003), ayant entraîné une augmentation considérable du RAL (de 160 à 238 millions d'euros); invite la Direction générale "Justice, liberté et sécurité" à continuer à améliorer l'exécution du budget et à réduire le RAL;
1. Welcomes the fact that some progress has been made in the implementation of the budget for an area of freedom, security and justice; deeply deplores, however, the still very low level of implementation of payments (83,8% according to the Court of Auditors in comparison to 68% in 2003) which lead to a considerable increase of RAL (from EUR 160 to 238 million); calls on the Directorate Justice, Freedom and Security to further improve the implementation of the budget and to reduce the RAL;

168. se félicite que certains progrès aient été enregistrés dans l'exécution du budget pour un espace de liberté, de sécurité et de justice; déplore vivement, toutefois, le niveau d'exécution encore très faible des paiements (83,8 % selon la Cour des comptes par rapport à 68 % en 2003), ayant entraîné une augmentation considérable du RAL (de 160 à 238 millions d'euros); invite la Direction générale "Justice, liberté et sécurité" à continuer à améliorer l'exécution du budget et à réduire le RAL;
168. Welcomes the fact that some progress has been made in the implementation of the budget for an area of freedom, security and justice; deeply deplores, however, the still very low level of implementation of payments (83,8% according to the Court of Auditors in comparison to 68% in 2003) which lead to a considerable increase of RAL (from EUR 160 to 238 million); calls on the Directorate Justice, Freedom and Security to further improve the implementation of the budget and to reduce the RAL;

état d'exécution de l'opération (1 chiffre): code 0 (opération ayant fait l’objet d’une décision d’octroi de concours, mais pour laquelle aucune dépense n’a encore été déclarée à l'autorité de gestion)/code 1 (projet en cours d'exécution)/code 2 (opération interrompue après exécution partielle)/code 3 (opération abandonnée après exécution partielle)/code 4 (opération totalement exécutée)
State of implementation of operation (1 digit): code 0 (operation covered by a decision granting aid but for which no expenditure has yet been declared to the managing authority)/code 1 (operation under way)/code 2 (operation interrupted following partial implementation)/code 3 (operation abandoned following partial implementation)/code 4 (operation completed).

5. L’article 3, paragraphes 1 à 2 sexies, dans sa version en vigueur le 31 octobre 2011, s’applique aux fixations d’exécutions et aux phonogrammes à l’égard desquels l’artiste interprète ou exécutant et le producteur de phonogrammes sont encore protégés, en vertu desdites dispositions, dans leur version en vigueur le 30 octobre 2011, à la date du 1er novembre 2013, ainsi qu’aux fixations d’exécutions et aux phonogrammes qui sont postérieurs à cette date.
5. Article 3(1) to (2e) in the version thereof in force on 31 October 2011 shall apply to fixations of performances and phonograms in regard to which the performer and the phonogram producer are still protected, by virtue of those provisions in the version thereof in force on 30 October 2011, as at 1 November 2013 and to fixations of performances and phonograms which come into being after that date.

Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale au regard du droit de l'État d'exécution ou devraient en constituer une s'ils survenaient sur son territoire; et f) l'État de condamnation et l'État d'exécution doivent s'être mis d'accord sur ce transfèrement.
A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute a criminal offence according to the law of the administering State or would constitute a criminal offence if committed on its territory; and f) if the sentencing and administering States agree to the transfer.

L'évolution « normale » du RAL au cours des années restantes qui est présentée au graphique n° 7 est certes estimative, mais se fonde sur un comportement vraisemblable des services responsables de l'exécution des fonds, qui étaleraient de manière régulière leurs demandes de remboursement sur le temps encore disponible pour l'exécution des programmes, tout en évitant la perte de fonds au titre de la règle « N+2 » tout au long de la période.
While the "normal" evolution of outstanding commitments during the remaining years shown in Graph 7 is certainly an estimate, it is nonetheless based on the likely behaviour of the authorities responsible for executing assistance, which would spread their claims evenly over the time still available for implementing programmes while avoiding throughout the period any loss of funds under the "N+2" rule.