Traduction de «excéder trois années » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

base de la moyenne des trois années
three years'average system

moyenne mobile de trois années successives
three-year moving average

base de la moyenne des trois années
three-year average basis

code plus trois [ code excédent 3 | code majoré de trois | code par excès de trois | code excès de 3 ]
excess-three code [ XS 3 code | excess 3 code ]

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On me dit que, depuis les débuts de la Confédération, c'est la troisième fois seulement que nous avons un excédent trois années d'affilée.
I am told it is only the third time since Confederation that there has been a three year run of surplus budgeting.

10. La durée des dérogations consenties par les États membres en application du paragraphe 1 ne peut excéder trois années, sauf en ce qui concerne les dérogations accordées au titre du paragraphe 1, points b) et c).
10. Exemptions granted by Member States pursuant to paragraph 1 may not exceed a duration of three years except for exemptions granted under point (b) or point (c) of paragraph 1.

(9) Lorsque le crédit d’impôt au titre des dépenses d’exploration et d’aménagement d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition excède le montant déduit en application du paragraphe (5) de l’impôt payable par ce contribuable en vertu de la présente partie pour cette année, celui-ci peut, sur formulaire prescrit à produire au ministre dans les trois années suivant la fin de cette année, choisir un montant pour cette année qui ne dépasse pas cet excédent, auquel cas :
(9) Where the exploration and development expense tax credit of a taxpayer at the end of a taxation year exceeds the amount deducted under subsection (5) from the tax payable under this Part by him for the year, the taxpayer may, by filing an election in prescribed form with the Minister within three years after the end of the year, elect to have this subsection apply to the taxpayer for the year in respect of the amount, not exceeding the excess, set out in the election and, in that case, the following rules apply:

«aéroport», un aéroport dont le trafic excède 50 000 mouvements d’aéronefs civils par année calendaire (un mouvement étant un décollage ou un atterrissage), en tenant compte de la moyenne enregistrée au cours des trois années calendaires précédant l’évaluation des nuisances sonores;
‘Airport’ means an airport which has more than 50 000 civil aircraft movements per calendar year (a movement being a take-off or landing), taking into consideration the average number of movements of the last three calendar years before the noise assessment;

(23) La Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil, dans un délai n'excédant pas trois années à compter de la prise de fonctions du premier directeur de l'Agence, et, par la suite, tous les trois ans, un rapport d'évaluation portant sur les tâches spécifiques de cette dernière, ainsi que sur les résultats obtenus, accompagné de toutes propositions appropriées.
(23) The Commission should present to the European Parliament and to the Council, no later than three years after the first director of the Agency has taken up his/her duties and every three years thereafter, an evaluation report on the Agency's specific tasks and the results achieved, accompanied by any appropriate proposals.

Ce programme prévoit un excédent budgétaire correspondant à 1,1 % du PIB en 2000/2001, un léger excédent en 2001/2002, l'équilibre en 2002/2003 et des déficits d'environ 1 % du PIB au cours des trois années suivantes jusqu'en 2005/2006.
The programme envisages a government surplus of 1.1% of GDP in 2000-01, a smaller surplus in 2001-02, balance in 2002-03 and deficits around 1% of GDP in the three following years to 2005-06.

Les informations concernant l'évolution du ratio de l'excédent/du déficit des administrations publiques et du ratio d'endettement, ainsi que les principales hypothèses économiques sont établies sur une base annuelle et couvrent, outre l'année en cours et l'année précédente, au moins les trois années suivantes (article 3, paragraphe 3, et article 7, paragraphe 3). Les Etats membres ont la faculté de couvrir une période plus longue.
The information about paths for the general government surplus/deficit ratio and debt ratio and the main economic assumptions shall be on an annual basis and shall cover, as well as the current and preceding year, at least the three following years (Articles 3 (3) and Article 7 (3)); leaving it open to Member States to cover a longer period if they so wish.