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Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Peine de prison allant de un mois et un jour à six mois
Présence du patient aux six mois
Période de prévision de six mois
Période de prévision des six prochains mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour supérieur à trois mois

Vertaling van "excéder six mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

prison sentence of one month and a day to six months


peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-month forecast period


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]

long-term specified period employee


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of t ...[+++]


présence du patient aux six mois

Patient comes 6 monthly


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11.15. À titre exceptionnel, le Président peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et pourvu qu'aucune réaction de celle-ci n'ait été reçue dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.


12.15. À titre exceptionnel, le Secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé l'autorité nationale compétente et en l'absence de réaction de celle-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authority and provided that no reaction is received from that authority within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11.


La communication de juillet 2009 sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180) expose les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder des aides aux banques pour des périodes excédant six mois.

The July 2009 Communication on restructuring aid to banks (see IP/09/1180) outlines the terms under which Member States can give aid to banks for periods exceeding six months.


La communication de juillet 2009 sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180) expose les conditions auxquelles les États membres peuvent accorder des aides aux banques pour des périodes excédant six mois:

The July 2009 Communication on restructuring aid to banks (see IP/09/1180) outlines the terms under which Member States can give aid to banks for periods exceeding six months provided that:


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La communication de juillet 2009 sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180) expose les conditions en vertu desquelles les États membres peuvent accorder des aides aux banques pour des périodes excédant six mois:

The July 2009 Communication on restructuring aid to banks (see IP/09/1180) outlines the terms under which Member States can give aid to banks for periods exceeding six months provided that:


La communication de juillet 2009 sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180) expose les conditions en vertu desquelles les États membres peuvent accorder des aides aux banques pour des périodes excédant six mois:

The July 2009 Communication on restructuring aid to banks (see IP/09/1180) outlines the terms under which Member States can give aid to banks for periods exceeding six months on condition that:


12.15. À titre exceptionnel, le secrétaire général peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un fonctionnaire du Parlement européen ou à un autre employé du Parlement travaillant pour un groupe politique, pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 12.11.

12.15. In exceptional circumstances, the Secretary-General may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to an official of the European Parliament or other Parliament employee working for a political group for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 12.11 of this section.


11.15. À titre exceptionnel, le président peut, après en avoir préalablement informé les autorités nationales compétentes et en l'absence de réaction de celles-ci dans un délai d'un mois, octroyer une autorisation provisoire à un député au Parlement européen pour une période qui ne peut excéder six mois, en attendant le résultat de l'enquête visée au point 11.11.

11.15. In exceptional circumstances, the President may, after notifying the competent national authorities and provided there is no reaction from them within one month, grant provisional authorisation to a Member of the European Parliament for a period not exceeding six months, pending the outcome of the screening referred to in point 11.11.


La communication de juillet 2009 sur les aides à la restructuration des banques (voir IP/09/1180) expose les conditions en vertu desquelles les États membres peuvent accorder des aides aux banques pour des périodes excédant six mois:

The July 2009 Communication on restructuring aid to banks (see IP/09/1180) outlines the terms under which Member States can give aid to banks for periods exceeding six months on condition that:


La demande d'aide est déposée dans un délai à déterminer par l'État membre, ne pouvant excéder six mois après l'abattage de l'animal ou, en cas d'exportation, après la date de sortie du territoire douanier de la Communauté, et ne pouvant se terminer après la fin du mois de février de l'année suivante sauf cas exceptionnel à décider par l'État membre concerné en cas d'expédition ou d'exportation.

Aid applications shall be submitted within a period to be determined by the Member State which may not exceed six months following slaughter of the animal or, where the animal is exported, after the date on which it leaves Community customs territory, and shall expire no later than the end of February of the following year except in exceptional cases to be decided by the Member State concerned where animals are dispatched or exported.




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excéder six mois ->

Date index: 2024-05-29
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