Vertaling van "excéder quatre-vingt-dix jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effets commerciaux à 90 jours [ effets commerciaux à quatre-vingt-dix jours ]
90-day commercial paper [ ninety day commercial paper ]

avant l'expiration du délai de quatre-vingt dix jours imparti
within the ninety days allowable

point quatre-vingt-dix pour cent
ninety per cent point

L'amélioration constante, le défi des années quatre-vingt-dix
Continuous Improvement - The Challenge for the Nineties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) elle ne doit pas excéder quatre-vingt-dix jours, et le détenu ne peut purger plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs en raison de plusieurs condamnations;
(a) detention may not exceed ninety days and a person sentenced to detention may not be subject to detention for more than ninety days consecutively by reason of more than one conviction; and

(2) En cas d’ajournement, en une ou plusieurs fois, pour au moins trente jours, avis de la reprise de l’assemblée doit être donné comme pour une nouvelle assemblée; cependant le paragraphe 788(1) ne s’applique que lorsque l’ajournement excède quatre-vingt-dix jours.
(2) If a meeting of shareholders is adjourned by one or more adjournments for a total of thirty days or more, notice of the continuation of the meeting shall be given as for an original meeting but, unless the meeting is adjourned by one or more adjournments for a total of more than ninety days, subsection 788(1) does not apply.

(2) En cas d’ajournement, en une ou plusieurs fois, pour au moins trente jours, avis de la reprise de l’assemblée doit être donné comme pour une nouvelle assemblée; cependant le paragraphe 164.03(1) ne s’applique que lorsque l’ajournement excède quatre-vingt-dix jours.
(2) If a meeting of shareholders or policyholders is adjourned by one or more adjournments for a total of thirty days or more, notice of the continuation of the meeting shall be given as for an original meeting but, unless the meeting is adjourned by one or more adjournments for a total of more than ninety days, subsection 164.03(1) does not apply.

(2) En cas d’ajournement, en une ou plusieurs fois, pour au moins trente jours, avis de la reprise de l’assemblée doit être donné comme pour une nouvelle assemblée; cependant le paragraphe 156.04(1) ne s’applique que lorsque l’ajournement excède quatre-vingt-dix jours.
(2) If a meeting of shareholders is adjourned by one or more adjournments for a total of thirty days or more, notice of the continuation of the meeting shall be given as for an original meeting but, unless the meeting is adjourned by one or more adjournments for a total of more than ninety days, subsection 156.04(1) does not apply.

La durée de ces consultations ne peut excéder quatre-vingt-dix jours.
Those consultations shall take no longer than 90 days.

3. Si le litige ne peut être réglé par le comité mixte dans le délai de quatre-vingt-dix jours visé au paragraphe 2, ce délai est prorogé à nouveau de quatre-vingt-dix jours en vue d'aboutir à un règlement définitif.
3. Where the dispute cannot be settled by the Mixed Committee within the 90-day deadline provided for in paragraph 2, this deadline shall be extended by a further 90 days with a view to reaching a final settlement.

4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.
4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.

Dans le cas d'adhésion, la convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument d'adhésion ou à la date de l'entrée en vigueur de la convention, si elle n'est pas encore entrée en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.
In the case of accession, the Convention enters into force 90 days after the deposit of the State's instrument of accession or the date of entry into force of the Convention if it has not already entered into force at the time of the expiry of the said period of 90 days.