Vertaling van "excéder neuf mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d'assurer l'application correcte des mesures en vigueur.
It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure the proper enforcement of the measure in force.

3. Si elle estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than 9 months from the initiation of the investigation.

3. Si elle estime qu’une mesure de surveillance ou de sauvegarde au niveau de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l’ouverture de l’enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than nine months from the initiation of the investigation.

3. Si elle estime qu'une mesure de surveillance ou de sauvegarde de l'Union est nécessaire, la Commission prend les décisions requises à cet effet, conformément aux chapitres IV et V, dans un délai qui ne peut excéder neuf mois à compter de l'ouverture de l'enquête.
3. If the Commission considers that Union surveillance or safeguard measures are necessary, it shall take the necessary decisions in accordance with Chapters IV and V, no later than nine months from the initiation of the investigation.

La durée d'enregistrement obligatoire des importations ne doit pas excéder neuf mois.«
Imports shall not be made subject to registration for a period longer than nine months.‘

La durée d'enregistrement obligatoire des importations ne doit pas excéder neuf mois.
Imports shall not be made subject to registration for a period longer than nine months.

La durée pendant laquelle les importations doivent être enregistrées ne doit pas excéder neuf mois".
Imports shall not be made subject to registration for a period longer than nine months".

Les États membres peuvent prolonger le délai de six mois visé au présent paragraphe d’une durée ne pouvant excéder neuf mois supplémentaires lorsque:
Member States may extend the time limit of six months set out in this paragraph for a period not exceeding a further nine months, where:

Il importe également de veiller à ce que la procédure de retrait soit menée à terme dans un délai normal de six mois, ne pouvant, en aucun cas, excéder neuf mois, afin d’assurer l’application correcte des mesures en vigueur.
It is also necessary to ensure that the withdrawal procedure is terminated within a time limit of normally six months and in no case more than nine months in order to ensure a proper enforcement of the measure in force.

Par dérogation, les États membres peuvent étendre ce délai, sans excéder neuf mois pour les animaux détenus dans des conditions d'élevage extensif ou en plein air.
By way of derogation Member States may extend the period, which may not, however, exceed nine months, for animals kept in extensive or free-range farming conditions.