Vertaling van "excéder les coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

excédent de la valeur estimée des immobilisations sur leur prix coûtant [ valeur estimative des avoirs immobilisés sur leur coût ]
excess of appraised value of fixed assets over cost

Règlement sur le coût des permis spéciaux autorisant la circulation sur les chemins publics de véhicules et de chargements excédant les limites de pesanteur et de dimensions
Regulation respecting the cost of special permits authorizing vehicles with oversized or overweight loads to drive on public highways

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

45 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque, au moment où le certificat de travaux est prêt à être délivré, le coût des travaux exécutés à l’égard d’un claim enregistré — qui ne fait pas l’objet d’un groupement en vertu de l’article 46 — justifié dans un rapport excède le coût des travaux qui doivent être exécutés en application du paragraphe 39(1), le registraire minier attribue l’excédent à toute autre période suivant immédiatement cette période à l’égard de laquelle des travaux doivent être exécutés en application de ce même paragraphe.
45 (1) Subject to subsection (2), if a recorded claim is not grouped under section 46 and the cost of work that has been justified in a report in respect of that claim exceeds the cost of work required to be done on it under subsection 39(1) at the time the certificate of work respecting the report is ready to be issued, the Mining Recorder must allocate the excess cost of work to the next period or periods for which work is still required to be done on the claim under subsection 39(1).

15 (1) Si le produit d’une émission d’obligations excède le coût, tel que définitivement établi, de la réalisation des objets pour lesquels des obligations ont été émises, l’excédent du produit sur le coût doit être crédité à la caisse d’amortissement prévue au paragraphe (2) de l’article 11.
15 (1) If the proceeds from any issue of bonds exceed the cost, as finally determined, of carrying out the purposes for which any bonds were issued, the excess of proceeds over such cost shall be added to the sinking fund described in subsection (2) of section 11.

c) le coût, pour le Directeur, des animaux de ferme et de l’outillage agricole ne doit pas excéder douze cents dollars ou la somme par laquelle le montant de six mille dollars excède le coût, pour le Directeur, des biens-fonds, améliorations et matériaux de construction, suivant le montant le moins élevé;
(c) that the cost to the Director of the livestock and farm equipment shall not exceed twelve hundred dollars or the amount by which six thousand dollars exceeds the cost to the Director of the land, improvements and building materials, whichever is less;

(2) Si le détenteur du claim enregistré paye le prix prévu aux paragraphes 43(1) ou 49(1) et si le coût des travaux attribué à l’égard d’un claim enregistré pour toute autre période subséquente excède le coût des travaux à engager pour cette période au titre du paragraphe 39(1), remise est accordée de l’excédent.
(2) If a holder of a recorded claim pays a charge in respect of a period under subsection 43(1) or 49(1), remission is granted of the portion of the charge that is equal to the cost of work allocated to the claim during any subsequent period that exceeds the cost of work required to be done under subsection 39(1).

Le prix réclamé pour cette copie ne peut excéder son coût administratif.
The price of such a copy may not exceed its administrative cost.

4. Les coûts des soins de santé transfrontaliers sont remboursés ou payés directement par l’État membre d’affiliation à hauteur des coûts qu’il aurait pris en charge si ces soins de santé avaient été dispensés sur son territoire, sans que le remboursement excède les coûts réels des soins de santé reçus.
4. The costs of cross-border healthcare shall be reimbursed or paid directly by the Member State of affiliation up to the level of costs that would have been assumed by the Member State of affiliation, had this healthcare been provided in its territory without exceeding the actual costs of healthcare received.

En tout état de cause, le paiement demandé ne devrait pas excéder les coûts de la collecte, de la production, de la reproduction et de la dissémination, en ce compris un retour raisonnable sur l'investissement.
In any event, any charges applied should not exceed the cost of collection, production, reproduction and dissemination together with a reasonable return on investment.

Le prix réclamé pour cette copie ne peut excéder son coût administratif.
The price charged for such copies shall not exceed their administrative cost.

Cela implique que, en principe, les redevances ne peuvent excéder les coûts réels de production du matériel en question.
This implies that, as a general rule, charges may not exceed actual costs of producing the material in question.