Vertaling van "excéder la durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

excéder la durée de séjour autorisée
overstay the permission to reside

durée de vie des porteurs minoritaires excèdents
carrier lifetime | excess minority-carrier lifetime | lifetime | minority-carrier lifetime

la durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine
the normal working week shall not exceed forty-two hours

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

durée journalière ne peut excéder
working day may not exceed

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[31] L'article 64, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 70) prévoit que «le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois».
[31] Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, OJ L 166, p. 70, provides in its article 64, paragraph 1(c) that "entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months".

(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque la durée de l’escale dans le tiers pays excède la durée de l’escale aux États-Unis, les dispositions des sections II, IV, V ou VI de la partie III, selon le cas, s’appliquent au vol affrété vers le tiers pays.
(2) Notwithstanding subsection (1), where the period of stopover in the third country exceeds the period of stopover in the United States, the provisions of Division II, IV, V or VI of Part III, as appropriate, shall apply in respect of the charter transportation to the third country.

Il s’ensuit que, indépendamment de la date de délivrance du brevet de base au Portugal et de la durée de validité théorique du certificat, la période maximale d’exclusivité conférée à Merck Canada par le brevet et par le certificat ne saurait excéder une durée totale de quinze ans, calculée à partir du 25 août 1997.
It follows that, irrespective of the date on which the basic patent was granted in Portugal and the theoretical validity period of the certificate, the maximum period of exclusivity conferred upon Merck Canada by the patent and by the certificate cannot exceed a total duration of 15 years, calculated from 25 August 1997.

2. Lorsque la mesure de probation, la peine de substitution ou la période de probation a été adaptée parce que sa durée excède la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution, la durée de la mesure de probation, de la peine de substitution ou de la période de probation adaptées n’est pas inférieure à la durée maximale prévue par la loi de l’État d’exécution pour des infractions équivalentes.
2. Where the probation measure, the alternative sanction or the probation period has been adapted because its duration exceeds the maximum duration provided for under the law of the executing State, the duration of the adapted probation measure, alternative sanction or probation period shall not be below the maximum duration provided for equivalent offences under the law of the executing State.

Ma troisième question porte sur les personnes qui ont excédé la durée de leur séjour au Canada.
The third question I have is on people who have overstayed their welcome in Canada.

le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.
entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he/she left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his/her entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months.

L’arrivée massive de demandeurs d’asile à la frontière canadienne résulte de la peur de mesures sévères contre les personnes qui ont excédé la durée de leur visa et d’une mésinformation au sujet de l’accord sur le pays tiers sûr.
The surge of refugee applicants at the Canadian border was being fuelled by fears of a crack down in the United States on those who were subject to removal for overstaying their visas and by inaccurate information about the Safe 3 Country Agreement.

Il existe une loi parlementaire qui soutient la proposition que la Chambre pourrait faire emprisonner un fonctionnaire pour outrage pour une période illimitée, ne pouvant pas excéder la durée de la session parlementaire.
There is parliamentary law to support the proposition that the House could imprison the public servant for any period of time, not extending beyond the end of the parliamentary session.

g) L'autorisation, qui a une durée de validité de cinq ans, ne peut excéder la durée des fonctions qui en ont justifié l'octroi.
(g) Authorisation, which shall be valid for a period of five years, may not exceed the duration of the tasks on the basis of which it was granted.