Traduction de «excéder douze mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois
residence in excess of three months

sur douze mois [ sur 12 mois | en glissement annuel ]
year-over-year

période de douze mois
12-months period

moyenne glissante sur douze mois du nombre de taches solaires
twelve-month running mean sun-spot number

taux de croissance sur douze mois
twelve-month growth rate

moyenne mobile de douze mois
twelve-month moving average

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La durée de la restriction de marché prévue par la décision visée au paragraphe 1 ne peut excéder douze mois.
3. The market restriction contained in the Decision referred to in paragraph 1 shall not exceed a period of twelve months.

En attendant la mise en œuvre des actions qui s’imposent pour remplir ces conditions, l’agrément peut être octroyé à titre provisoire pour une période dont la durée est fixée en tenant compte de la gravité des problèmes détectés et ne peut excéder douze mois.
Pending the implementation of any necessary changes in order to fulfil such specific conditions, accreditation may be granted provisionally for a period to be determined taking into account the severity of the problems identified, which shall not exceed 12 months.

Dans les cas où la durée d’une mesure de protection excède douze mois, la limitation des effets de la reconnaissance au titre du présent règlement devrait être sans préjudice du droit de la personne protégée d’invoquer ladite mesure de protection au titre de tout autre acte juridique de l’Union existant qui prévoit la reconnaissance, ou de demander une mesure de protection nationale dans l’État membre requis.
In cases where the duration of a protection measure is greater than 12 months, the limitation of the effects of recognition under this Regulation should be without prejudice to the right of the protected person to invoke that protection measure under any other available legal act of the Union providing for recognition or to apply for a national protection measure in the Member State addressed.

(3) Pour les années suivant l’année au cours de laquelle le maximum de la rémunération assurable excède 39 000 $, avant son arrondissement prévu au paragraphe (4), le maximum de la rémunération annuelle assurable est celui de l’année précédente, avant son arrondissement prévu à ce paragraphe, multiplié par le rapport entre la moyenne, pour la période de douze mois se terminant le 30 avril de cette année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période et la moyenne, pour la période de douze mois se terminant douze mois avant le 30 avril de cette année précédente, de la rémunération hebdomadaire moyenne pour chacun des mois de cette période de douze mois se terminant douze mois avant le 30 avril de cette année précédente.
(3) For years subsequent to the year in which the maximum yearly insurable earnings exceeds $39,000, before rounding down under subsection (4), the maximum yearly insurable earnings is the maximum yearly insurable earnings for the preceding year, before rounding down under that subsection, multiplied by the ratio that the average for the 12-month period ending on April 30 in that preceding year of the Average Weekly Earnings for each month in that 12-month period bears to the average for the 12-month period ending 12 months prior to April 30 of that preceding year of the Average Weekly Earnings for each month in that 12-month period ending 12 months prior to April 30 of that preceding year.

a) l'offre ne porte pas sur plus de 5 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie de valeurs mobilières visée du pollicité; b) le nombre total des valeurs mobilières acquises par le pollicitant et toute personne ou compagnie agissant conjointement ou de concert avec lui sous le régime de cette dispense, au cours d'une période de douze mois, combiné au nombre de valeurs mobilières acquises par ceux-ci pendant la même période de douze mois, autrement qu'aux termes d'une offre formelle, ne représente pas au total plus de 5 pour cent du nombre de valeurs mobilières en circulation de cette catégorie au début de la période; c) il existe un marché organisé pour la catégorie de valeurs mobilières visées par l'offre. d) la contrepartie versée n'excède pas le cours en vigueur à la date d'acquisition qui a été fixé conformément aux règlements, majoré des frais de courtage ou des commissions raisonnables effectivement payés.
(a) the bid is for not more than 5 per cent of the outstanding securities of a class of securities of the offeree issuer; (b) the aggregate number of securities acquired in reliance on this exemption by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within any period of twelve months, when aggregated with acquisitions otherwise made by the offeror and any person or company acting jointly or in concert with the offeror within the same twelve-month period, other than under a formal bid, does not exceed 5 per cent of the outstanding securities of that class at the beginning of the twelve-month period; (c) there is a published market for the class of securities that are the subject of the bid; (d) the value of the consideration paid for any of the securities acquired is not in excess of the market price at the date of acquisition as determined in accordance with the regulations, plus reasonable brokerage fees or commissions actually paid.

1. Sans préjudice de l’article 17, la Commission peut prendre la décision, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, de réduire ou de suspendre les paiements mensuels visés à l’article 14 pour une durée à fixer dans la décision correspondante, qui ne peut excéder douze mois mais peut être prorogée de durées n’excédant pas douze mois si les conditions visées au paragraphe 2 du présent article sont toujours réunies.
1. Without prejudice to Article 17, the Commission may take a decision, in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article, to reduce or suspend monthly payments referred to in Article 14 for a period to be determined in the decision, which shall not exceed twelve months but which may be prolonged for further periods not exceeding twelve months if the conditions set out in paragraph 2 of this Article continue to be met.

En attendant la mise en œuvre des actions qui s’imposent, l’agrément peut être octroyé à titre provisoire pour une période dont la durée est fixée en tenant compte de la gravité des problèmes détectés et ne peut excéder douze mois.
Pending the implementation of any requisite changes, accreditation may be granted provisionally for a period to be determined taking into account the severity of the problems identified, which shall not exceed 12 months.

Les excédents sont déterminés sur la base d'une comparaison de la production, des importations et des exportations des douze mois précédant l’adhésion avec celles d’une période de référence de trois années antérieures.
Surplus stocks are determined on the basis of a comparison of production, imports and exports in the 12 months before accession, with a three year reference period before.

La Commission estime que l'application d'un paiement immédiat est contraire à l'article 1 de la directive 83/182/CEE qui accorde une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toutes autres taxes à la consommation, lors de l'importation « temporaire » (i.e. pour une durée continue ou non qui normalement n'excède pas six mois par période de douze mois) en provenance d'un autre Etat membre de véhicules routiers à moteur, quand le particulier important le véhicule a sa résidence normale dans un Etat membre autre que celui de l'importation temporaire.
The Commission considers the application of an immediate payment to be a breach of Article 1 of Directive 83/182/EEC which exempts "temporary" (i.e. for a period, continuous or otherwise, of not more than six months in any twelve months) imports from another Member State of motor-driven road vehicles from turnover tax, excise duties and any other consumption tax provided that the individual importing such goods has his normal residence in a Member State other than the Member State of temporary importation.