Traduction de «excédents traditionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excédents traditionnels
conventional surpluses

excédent traditionnel
conventional surplus

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

emploi non traditionnel [ métier non traditionnel | profession non traditionnelle | poste non traditionnel ]
non-traditional job [ non-traditional occupation | non-traditional trade ]

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

carburant fossile traditionnel | combustible fossile traditionnel
conventional fossil fuel

secteurs traditionnels du trafic maritime | trafics maritimes traditionnels
traditional areas of shipping activity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le transformateur qui a déclaré, conformément à l'article 9, paragraphe 4, son intention d'exporter dans le cadre de courants d'échanges traditionnels ou du commerce régional ou d'expédier dans le cadre de courants d'échanges traditionnels, tels que visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006, des produits transformés contenant des matières premières qui ont bénéficié du régime spécifique d'approvisionnement, peut le faire dans les limites annuelles des quantités figurant aux annexes II à V. Les autorités compétentes délivrent les autorisations nécessaires afin de garantir que les opérations n'excèdent pas lesdites quantités annuelles.
1. Processors who have declared, in accordance with Article 9(4), that they intend to export in the context of traditional trade flows or regional trade, or to dispatch in the context of traditional trade flows, as referred to in Article 4(2) of Regulation (EC) No 247/2006, processed products containing raw materials which have benefited from specific supply arrangements may do so within the limits of the annual quantities indicated in Annexes II to V. The competent authorities shall deliver the requisite authorisations in such a way as to ensure that transactions do not exceed those annual quantities.

2. observe que, par rapport au budget initial de 2015, les contributions nationales au budget au titre des ressources propres fondées sur le RNB peuvent être réduites de 2,26 milliards d'euros au motif que les recettes tirées des ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) sont plus élevées que prévu, 1 133,5 million d'euros, et que l'excédent de 2014 a été inscrit au budget conformément au budget rectificatif n° 3/2015;
2. Notes that, compared to the initial 2015 budget, national contributions to the budget based on GNI can be reduced by EUR 2,26 billion due to higher than expected revenues from Traditional Own Resources (i.e. customs duties and sugar sector levies) of EUR 1 133,5 million and the budgeting of the 2014 surplus through Amending budget No 3/2015;

1. Lorsque certaines particularités topographiques, et notamment les haies, les fossés et les murs, font traditionnellement partie des bonnes pratiques agricoles de culture ou d’utilisation en usage sur la surface agricole dans certaines régions, les États membres peuvent décider que la surface correspondante est considérée comme une partie de la surface admissible d’une parcelle agricole au sens de l’article 67, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1306/2013, pour autant qu’elle n’excède pas une largeur totale à déterminer par l’État membre concerné.
1. Where certain landscape features, in particular hedges, ditches and walls, are traditionally part of good agriculture cropping or utilisation practices on agricultural area in certain regions, Member States may decide that the corresponding area shall be considered part of the eligible area of an agricultural parcel within the meaning of Article 67(4)(a) of Regulation (EU) No 1306/2013 provided that it does not exceed a total width to be determined by the Member State concerned.

Cette largeur correspond à une valeur traditionnelle en usage dans la région concernée, sans toutefois excéder deux mètres.
That width shall correspond to a traditional width in the region concerned and shall not exceed 2 metres.

15. entend lancer un débat de fond sur le volet recettes de la procédure budgétaire annuelle, car il fait partie intégrante du budget de l'Union et ne devrait pas être dissocié des dépenses; met en doute, à cet égard, qu'il soit justifié que les États membres retiennent 25 % des ressources propres traditionnelles pour couvrir les frais administratifs et demande un contrôle plus minutieux de l'utilisation de ce montant; plaide en faveur d'une budgétisation plus réaliste des recettes attendues des amendes imposées par la Commission aux entreprises qui enfreignent le droit de la concurrence de l'Union, ainsi que d'un examen plus poussé de la budgétisation de l'excédent dans le budget de manière à éviter une procédure complexe, incompréhensible de l'extérieur, qui consiste actuellement à le rendre aux États membres par une réduction de leur contribution fondée sur leur RNB;
15. Intends to launch a substantial debate on the revenue side in the annual budget procedure, as it is an integral part of the Union budget and should not be dissociated from the expenditure side; questions, in this respect, the justification for Member States to retain 25 % of traditional own resources as administrative costs and calls for a more careful scrutiny of the use of this amount; calls for a more realistic budgeting of the expected revenue from fines imposed by the Commission on companies in breach of Union competition law and for further discussion on the budgeting of the surplus in the budget in order to avoid a complex procedure, incomprehensible to the outside world, which currently consists of returning it to Member States via a reduction of their respective GNI-contribution;

36. réaffirme que, conformément au principe de respect du lien traditionnel entre les communautés côtières et les eaux dans lesquelles elles ont eu l'habitude de pêcher, les navires de l'UE ne devraient pas être mis en concurrence avec les pêcheurs locaux pour les mêmes ressources ou sur les marchés locaux; rappelle qu'il convient d'encourager la coopération entre les opérateurs locaux et ceux de l'UE, et insiste par conséquent sur la nécessité de calculer avec précision l'excédent;
36. Reaffirms that, in accordance with the principle of respecting the traditional link between coastal communities and the waters they have historically fished, EU vessels should not compete with local fishermen for the same resources or on the local markets, and that cooperation between local and EU operators should be facilitated, hence stressing the need for an accurate calculation of the surplus;

37. réaffirme que, conformément au principe de respect du lien traditionnel entre les communautés côtières et les eaux dans lesquelles elles ont eu l'habitude de pêcher, les navires de l'UE ne devraient pas être mis en concurrence avec les pêcheurs locaux pour les mêmes ressources ou sur les marchés locaux; rappelle qu'il convient d'encourager la coopération entre les opérateurs locaux et ceux de l'UE, et insiste par conséquent sur la nécessité de calculer avec précision l'excédent;
37. Reaffirms that, in accordance with the principle of respecting the traditional link between coastal communities and the waters they have historically fished, EU vessels should not compete with local fishermen for the same resources or on the local markets, and that cooperation between local and EU operators should be facilitated, hence stressing the need for an accurate calculation of the surplus;

Le retrait appliqué aux besoins d'approvisionnement traditionnels ne diminue pas l’accès préférentiel pour les pays ACP puisqu’ils ont alors la possibilité de vendre le volume de sucre brut qui excède les besoins d'approvisionnement traditionnels soit aux raffineurs traditionnels soit aux fabricants de sucre de betteraves.
The withdrawal applicable to Traditional Supply Needs (TSN) does not reduce the preferential access for ACP countries, since they are then able to sell the volume of raw sugar in excess of the TSN either to traditional refiners or to sugar beet producers.

Parmi les mesures concernant le marché intérieur, on compte les mesures traditionnelles telles que la distillation de crise des excédents de vin et la distillation des excédents de vins issus des variétés à double classement.
The internal market measures include traditional measures such as crisis distillation of surplus wine and distillation of surplus wine from dual purpose grapes.

Cette largeur doit correspondre à une valeur traditionnelle en usage dans la région concernée, sans toutefois excéder deux mètres.
That width must correspond to a traditional width in the region in question and shall not exceed 2 metres.