Vertaling van "excédents qu'elles génèrent-portent " (Frans → Engels) :

2. Les obligations et l’acte, s’il en est, en vertu duquel elles sont émises doivent être autorisés par le Conseil au moyen d’une résolution, et elles portent la date ou les dates, échoient à l’époque ou aux époques, ne dépassant pas cinquante ans à compter de leurs dates respectives, — sauf que nulle obligation ne doit échoir avant le premier janvier mil neuf cent trente-sept, — portent intérêt au taux ou aux taux, n’excédant pas cinq pour cent par année, payable tous les six mois, sont émises en les coupures, revêtent la forme, par coupon ou nominativement, comportent les privilèges d’enregistrement, sont souscrites en la manière, sont exigibles par le moyen de payement, à l’endroit ou aux endroits, et sont assujetties aux conditions de remboursement, ne dépassant pas une prime de un et demi pour cent, que cette ou ces résolutions peuvent déterminer.
2. The bonds and the indenture, if any, under which they are issued, shall be authorized by resolution of the board and shall bear such date or dates, mature at such time or times, not exceeding fifty years from their respective dates, except that no bonds shall mature before January first, nineteen hundred thirty-seven, bear interest at such rate or rates not exceeding five per centum per annum, payable semi-annually, be in such denominations, be in such form, either coupon or registered, carry such registration privileges, be executed in such manner, be payable in such medium of payment, at such place or places and be subject to such terms of redemption, not exceeding a premium of one and one-half per centum as such resolution or resolutions may provide.

Les résultats ont prouvé de façon évidente que, quand des politiques gouvernementales favorisent le partage de services et la collaboration entre les petites et les moyennes entreprises en affaires dans le même secteur ou au sein du même marché, ces entreprises se portent mieux: elles sont plus concurrentielles, elles génèrent plus de travail, elles créent plus d'emplois et elles distribuent la richesse qu'elles génèrent dans le cadre de leurs activités de façon plus équitable plutôt que de simplement négliger leurs employés ou de favoriser une forme de développement qui fait passer la concurrence avant la coopération.
The evidence has been overwhelming that where you have government policies that promote the sharing of services and the cooperation of small and medium-sized firms that operate in the same sector or in the same market, those firms do better, they compete better, they generate more work, they generate more employment, and they distribute the wealth that they create through their enterprises much more equitably than simply ignoring them or promoting a form of development that stresses competition over cooperation.

Elle doit être cohérente au sens où elle ne doit pas permettre les excédents de production qui provoquent des distorsions sur le marché et qui portent préjudice à l’environnement, et elle doit s’engager sur le plan social pour faire en sorte que tous les citoyens, issus de tous les milieux, aient accès à une alimentation de qualité.
It must be consistent in the sense that it does not allow surpluses in production which distort the market and cause environmental problems, and it must be socially engaged by ensuring that all people from all social backgrounds have access to quality food.

elles portent sur un ou plusieurs particuliers ou une entité de taille petite ou moyenne, sous réserve que, dans ce dernier cas, le montant total dû par le client débiteur ou le groupe de clients débiteurs liés à l'établissement de crédit ainsi qu'à ses entreprises mères et à ses filiales, y compris tout engagement échu, à l'exclusion toutefois des créances ou des créances éventuelles garanties par des biens immobiliers résidentiels, n'excède pas, à la connaissance de l'établissement de crédit qui doit prendre toute mesure raisonnable pour s'en assurer, 1 000 000 EUR;
they shall be either to an individual person or persons, or to a small or medium sized entity, provided in the latter case that the total amount owed to the credit institution and parent undertakings and its subsidiaries, including any past due exposure, by the obligor client or group of connected clients, but excluding claims or contingent claims secured on residential real estate collateral, shall not, to the knowledge of the credit institution, which shall have taken reasonable steps to confirm the situation, exceed EUR 1 million;

L'extraction et/ou la réutilisation de parties non substantielles d'une base de données sont prohibées si elles se produisent de façon répétée et systématique, c'est-à-dire de manière régulière et si elles empêchent le titulaire du droit d'exploiter économiquement la base de données, y compris sur des marchés dérivés, ou portent atteinte à ses intérêts économiques légitimes dans une mesure excédant un certain seuil.
Extraction and/or re-utilisation of insubstantial parts of the contents of a database is prohibited if it is a repeated and systematic act, that is to say, it is carried out at regular intervals, and prevents the economic exploitation of the database by the owner of the right on potential markets or damages his legitimate economic interests to a degree that goes beyond a certain threshold.

Les opérations non budgétaires-et donc les excédents qu'elles génèrent-portent sur les comptes de pension et sur les comptes de pension de retraite.
Kim Campbell made some reference to this in her leadership campaign. The surpluses on the non-budgetary transactions mainly concern pension and superannuation accounts.

La surpopulation, les conditions de détention (comme l'isolement du prisonnier) et les réglementations en vigueur génèrent des situations qui portent atteinte à l'intégrité psychologique et morale du détenu, elles limitent ou empêchent le maintien des liens affectifs et sexuels des personnes incarcérées avec leurs proches.
Overcrowding, the conditions of imprisonment (such as solitary confinement) and existing rules create situations which constitute a violation of the psychological and moral integrity of prisoners and restrict or prevent emotional and sexual relations between prisoners and their loved ones.