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Vertaling van "excédentaires soient offerts " (Frans → Engels) :

que, dans l'éventualité où des objets mobiliers ou œuvres d'art décoratif soient déclarés excédentaires, ils soient d'abord offerts au Musée canadien des civilisations, à Bibliothèque et Archives Canada, ou encore à des musées canadiens reconnus pour leur rôle et leur mission dans la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique de notre pays.

that surplus moveable art or decorative works of art be offered first to the Canadian Museum of Civilization, Library and Archives Canada or Canadian museums recognized for their role and mandate in preserving and promoting our country's historical heritage.


Recommandation 9 : Appareils excédentaires Que, dans le cadre des engagements requis du transporteur dominant, le gouvernement exige que les appareils excédentaires soient offerts dans des conditions raisonnables à tout acheteur canadien intéressé avant d’être vendus à l’étranger.

Recommendation 9, Surplus Aircraft. As part of the commitments required of a dominant owner/carrier, the government shall require a commitment regarding the disposal of surplus aircraft on reasonable terms first to any willing Canadian buyers before disposing offshore.


Que, dans le cadre des engagements requis du transporteur dominant, le gouvernement exige que les appareils excédentaires soient offerts dans des conditions raisonnables à tout acheteur canadien intéressé avant d’être vendus à l’étranger.

As part of the commitments required of a dominant owner/carrier, the government shall require a commitment regarding the disposal of surplus aircraft on reasonable terms first to any willing Canadian buyers before disposing offshore.


Recommandation 9 : Appareils excédentaires Que, dans le cadre des engagements requis du transporteur dominant, le gouvernement exige que les appareils excédentaires soient offerts dans des conditions raisonnables à tout acheteur canadien intéressé avant d’être vendus à l’étranger.

Recommendation 9, Surplus Aircraft. As part of the commitments required of a dominant owner/carrier, the government shall require a commitment regarding the disposal of surplus aircraft on reasonable terms first to any willing Canadian buyers before disposing offshore.


Que, dans le cadre des engagements requis du transporteur dominant, le gouvernement exige que les appareils excédentaires soient offerts dans des conditions raisonnables à tout acheteur canadien intéressé avant d’être vendus à l’étranger.

As part of the commitments required of a dominant owner/carrier, the government shall require a commitment regarding the disposal of surplus aircraft on reasonable terms first to any willing Canadian buyers before disposing offshore.




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excédentaires soient offerts ->

Date index: 2024-07-20
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