Vertaling van "excédentaires seront soumises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt
Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La première campagne de commercialisation soumise au nouveau régime pourrait se révéler très difficile en raison d’une offre potentiellement excédentaire étant donné que les débouchés à l’exportation seront restreints et que le fonds de restructuration n'aura pas encore fait sentir ses effets.
The first marketing year under the reformed sugar regime could be very difficult because of possible oversupply of the market, given the limited export possibilities and the fact that in this first year, the effects of the restructuring fund will not yet be felt.

Ce contingent augmentera de 2 % par an, mais les importations excédentaires seront soumises à un droit à l'importation supplémentaire de 10 % pendant la première année, de 7,5 % pendant la deuxième et de 5 % pendant la troisième.
The quota level will increase by 2% annually but imports exceeding this quota will be subject to an additional import duty of 10 % in the first year; 7.5 % in the second year and 5 % in the third year.

Cette proposition ne pose aucune restriction aux importations dans l'UE d'OGM à des fins de recherche confinée, mais les exportations publiques et privées de matériel de recherche génétiquement modifié vers les pays tiers seront soumises à un règlement déjà excédentaire et disproportionné.
This proposal does not restrict imports into the EU of GMOs for contained research, but exports of public and private GM research material to third countries will be subject to yet further and disproportionate regulation.