Vertaling van "excédentaire dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]
surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]

Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]
Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]

reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire
surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

avis de statut d'excédentaire [ avis d'employé excédentaire | avis d'excédentaire ]
notice of surplus status [ surplus notice ]

solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire
positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance

débit d'information excédentaire | débit excédentaire | débit en excès | débit maximal autorisé
excess information rate | EIR

stock excédentaire
surplus stock

émission excédentaire
overissue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, le régime d’exonération des bénéfices excédentaires de 2005, fondé sur l’article 185§2, b) du «Code des impôts sur les revenus», a permis à des sociétés multinationales de déduire de leur base imposable des bénéfices dits «excédentaires», en s’appuyant sur des décisions fiscales anticipées contraignantes, généralement valables quatre ans et reconductibles.
However, the 2005 "excess profit" scheme, based on Article 185§2, b) of the 'Code des Impôts sur les Revenus/Wetboek Inkomstenbelastingen', allowed multinational companies to reduce their tax base for alleged "excess profit" on the basis of a binding tax ruling.

(2) Il est entendu que le paragraphe (1) s’applique au fonctionnaire excédentaire visé à l’alinéa 3a) dont le statut d’excédentaire cesse et qui, au cours de la période débutant le 1 avril 1995 et se terminant le 31 mars 1998, reçoit un nouvel avis de statut d’excédentaire; pour l’application de l’alinéa (1)b), la période de six mois qui y est visée est calculée à compter du jour suivant la date de ce nouvel avis.
(2) For greater certainty, subsection (1) applies in respect of a surplus employee referred to in paragraph 3(a) whose surplus status ceases but who, during the period beginning on April 1, 1995 and ending on March 31, 1998, receives another notice of surplus status and, for the purposes of paragraph (1)(b), the period of six months referred to in that paragraph shall be calculated from the date of the subsequent notice.

(5) Si le conseil d’administration de l’entreprise canadienne conclut que les actions sont des actions avec droit de vote excédentaires et qu’il est nécessaire de s’en départir, notamment par vente, afin de réduire le nombre total d’actions avec droit de vote excédentaires de l’entreprise à zéro, dans le cas d’une entreprise visée au paragraphe 16(1) de la Loi, ou à zéro ou à tout pourcentage tel que le pourcentage des actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien soit égal, à cinq pour cent près, au pourcentage de ses actions avec droit de vote qui étaient, au 22 juillet 1987, la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien, dans le cas d’une entreprise visée au paragraphe 16(2) de la Loi, l’entreprise doit envoyer au détenteur inscrit des actions avec droit de vote excédentaires un avis dans lequel elle :
(5) Where the board of the Canadian carrier determines that the shares are excess voting shares and that a sale or other disposition of excess voting shares is required in order to reduce the total number of voting shares of the carrier that are excess voting shares to zero, in the case of a carrier referred to in subsection 16(1) of the Act, or to zero or to any percentage such that the percentage of the voting shares that is beneficially owned, and controlled, by non-Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares of the corporation that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1987, in the case of a carrier referred to in subsection 16(2) of the Act, the Canadian carrier shall send a notification to the registered holder of the excess voting shares,

24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays «excédentaires» contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays «excédentaires» disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays «excédentaires» pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;
24. Notes that recent wage developments in ‘surplus’ countries are contributing to sustaining demand and are also having positive spill-over effects elsewhere in the EU; welcomes the Commission’s statement that ’surplus’ countries with sufficient fiscal space have a role to playin overcoming the current crisis, including by reducing taxes and social security contributions and by developing wages in order to boost sustainable domestic demand, taking into account international competitiveness; the ‘surplus’ countries could also promote new growth-friendly investment opportunities by means of their purchasing power, especially through investment in education, research and development, energy and infrastructure, modernise their health care and pension systems, and open up their services sector; stresses the importance of the positive spill-over effects which these actions will have across the EU, particularly if they are implemented by the largest economies within the Union;

24. prend note du fait que l'évolution récente des salaires dans les pays "excédentaires" contribue à soutenir la demande et a des retombées positives dans l'ensemble de l'Union; se félicite de la déclaration de la Commission selon laquelle les pays "excédentaires" disposant d'une marge budgétaire suffisante ont un rôle à jouer dans la lutte contre la crise actuelle, notamment en réduisant les impôts et les cotisations de sécurité sociale, ainsi qu'en augmentant les salaires afin de relancer une demande intérieure durable, tout en gardant à l'esprit l'impératif de compétitivité au niveau international; relève que les pays "excédentaires" pourraient également promouvoir de nouvelles possibilités d'investissement favorables à la croissance grâce à leur pouvoir d'achat, en particulier en investissant dans la formation, la recherche et le développement, ainsi que dans l'énergie et les infrastructures, en modernisant leurs systèmes de soins de santé et de retraite et en ouvrant leur secteur des services; insiste sur l'ampleur des retombées positives que ces politiques auront dans l'ensemble de l'Union, en particulier si elles sont mises en œuvre par les plus grandes économies de l'Union;
24. Notes that recent wage developments in ‘surplus’ countries are contributing to sustaining demand and are also having positive spill-over effects elsewhere in the EU; welcomes the Commission’s statement that ‘surplus’ countries with sufficient fiscal space have a role to playin overcoming the current crisis, including by reducing taxes and social security contributions and by developing wages in order to boost sustainable domestic demand, taking into account international competitiveness; the ‘surplus’ countries could also promote new growth-friendly investment opportunities by means of their purchasing power, especially through investment in education, research and development, energy and infrastructure, modernise their health care and pension systems, and open up their services sector; stresses the importance of the positive spill-over effects which these actions will have across the EU, particularly if they are implemented by the largest economies within the Union;

(Le document est déposé) Question n 105 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne la disposition des biens immobiliers fédéraux excédentaires dans le Grand Halifax: a) combien de biens immobiliers fédéraux ont été jugés biens immobiliers excédentaires depuis 1999; b) pourquoi a-t-on jugé que ces biens immobiliers étaient excédentaires; c) quels biens immobiliers ont été jugés de routine; d) quels biens immobiliers ont été jugés stratégiques; e) quand ces désignations ont-elles été déclarées; f) des biens immobiliers sont-ils passés d’une désignation de routine à une désignation stratégique et, le cas échéant, pourquoi a-t-on changé la désignation, et quand le changement de désignation s’est-il produit; g) quelle était la valeur au marché de chacun des biens immobiliers excédentaires; h) combien a-t-on payé pour chaque bien immobilier à aliéner transféré; i) qui a effectué les évaluations indépendantes de chaque bien immobilier faites par des tiers; j) quels biens immobiliers, le cas échéant, ont été transférés dans le cadre de l’Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (IBIEF); k) quels biens immobiliers, le cas échéant, est-on actuellement en train de transférer dans le cadre de l’IBIEF; l) combien de fournisseurs de services communautaires aux sans-abri ont déposé des appels d’offres sur les biens immobiliers à disposer?
(Return tabled) Question No. 105 Ms. Megan Leslie: With regards to the disposal of surplus federal property in the Greater Halifax Area: (a) how many federal properties have been designated as surplus properties since 1999; (b) for what reasons were the properties determined as surplus; (c) which properties have been designated as routine; (d) which properties have been designated as strategic; (e) when were those designations declared; (f) were any properties changed from a routine designation to a strategic designation and, if so, what was the reason for the change in designation, and when did the change in designation occur; (g) what was the market value for each of the surplus properties; (h) what was the purchase price of each disposal property that was successfully transferred; (i) who conducted the independent third party appraisals of each property; (j) which properties, if any, were transferred under the Surplus Federal Real Property for Homelessness Initiative (SFRPHI); (k) which properties, if any, are currently in the process of transfer through SFRPHI; and (l) how many homelessness related community service providers have tendered bids on disposal properties?

"sucre excédentaire", "isoglucose excédentaire" et "sirop d'inuline excédentaire", la quantité de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée, au-delà des quantités respectives visées aux points 5) et 6);
(6a) "exported sugar", "exported isoglucose" and "exported inuline syrup" mean the quantity of sugar, isoglucose or inuline syrup exported to third countries during a given marketing year within the limits of the agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty;

"sucre excédentaire", "isoglucose excédentaire" et "sirop d'inuline excédentaire", la quantité de sucre, d'isoglucose ou de sirop d'inuline produite au compte d'une campagne de commercialisation déterminée, au-delà des quantités respectives visées aux points 5), 6) et 6 bis);
(7) "surplus sugar", "surplus isoglucose" and "surplus inuline syrup" mean any quantity of sugar, isoglucose or inuline syrup production attributed to a specific marketing year over and above the respective quantities referred to in points (5), (6) and (6a) ;

3. Une restitution à la production peut être accordée pour les produits énumérés à l'article 1er, paragraphe 1, points b) à e), si le sucre excédentaire, l'isoglucose excédentaire ou le sirop d'inuline excédentaire n'est pas disponible à un prix correspondant au prix mondial pour la fabrication des produits visés au paragraphe 2, points b) et c), du présent article.
3. A production refund may be granted on the products listed in Article 1(1)(b) to (e) if surplus sugar, surplus isoglucose or surplus inuline syrup is not available at a price corresponding to the world price for the manufacturing of products referred to in paragraph 2 points (b) and (c) of this Article.

En Nouvelle-Écosse, il y a le phare du cap de Sable, qui est actif et qui a été déclaré excédentaire; le phare de Louisbourg, qui est actif et qui a été déclaré excédentaire; le phare de Low Point, qui a été déclaré excédentaire, le phare de l'île Sambro, qui, je crois, est le plus vieux phare en Amérique du Nord — il a assurément une valeur historique — et il a été déclaré excédentaire et ne pourra pas obtenir le statut de phare patrimonial en raison de la mesure prise par le MPO.
In Nova Scotia there is Cape Sable Lighthouse, an active lighthouse, deemed surplus; Louisbourg, an active lighthouse, deemed surplus; Low Point Lighthouse, deemed surplus; Sambro Island Lighthouse, which I believe is the oldest light in North America — certainly historic — deemed surplus and under the DFO action, it will not be available for heritage light status.