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Allant jusqu'à
Atteignant
Jusqu'à
Jusqu'à concurrence de
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
Étant donné que les objectifs de
à concurrence de

Vertaling van "excédent pouvant atteindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qu ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. se félicite de l'idée sous-tendant le projet Desertec, qui donne plus de crédibilité à l'objectif à long terme d'une économie mondiale s'appuyant à 100 % sur les sources renouvelables et offre une véritable perspective de développement énergétique et économique durable pour les pays méditerranéens non membres de l'UE, pour autant que ce projet vise avant tout à répondre aux besoins locaux en matière d'énergie durable et de création d'emplois dans les pays concernés, les excédents éventuels d'électricité pouvant par la suite être exportés vers l'UE; s ...[+++]

10. Welcomes the idea of the DESERTEC project, which adds to the credibility of the long-term target of a 100% global renewables-based economy and offers a real sustainable energy and economic development perspective for the non-EU Mediterranean countries, subject to the proviso that the project should primarily serve to meet local demand for sustainable energy and job creation in the countries concerned, whilst any remaining electricity might eventually be exported to the EU; points out, in this regard, that DESERTEC should not undermine EU efforts to promote renewables at domestic level, in order to reach its ultimate goal of becoming ...[+++]


L'aide de la Communauté aux OP restera plafonnée à 4,1 % de la valeur totale de la production commercialisée, cette limite pouvant cependant atteindre 4,6 % pourvu que l'excédent soit utilisé pour la prévention et la gestion des crises.

Community aid to POs will remain limited to 4.1 percent of the total value of marketed produce, but this may rise to 4.6 percent provided that the excess is used only for crisis prevention and management.


Également, le gouvernement a prévu dans son propre budget une augmentation des cotisations d’assurance-emploi qui générera un excédent pouvant atteindre 24 milliards d’ici 2020.

As well the government has built into its own budget projections an increase in the EI payroll tax, which will generate a surplus that could reach $24 billion by 2020.


Une huitième question, posée en partie dans le cadre du programme d'Accès à l'information, cherchait à savoir combien d'autres régimes gérés par le surintendant des institutions financières enregistrent un excédent revenant à l'employeur pouvant atteindre les 50 millions de dollars.

An eighth question, part of which we asked through access to information, is how many other plans are regulated by the Superintendent of Financial Institutions with surpluses available to the employer in the neighbourhood of $50 million?




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excédent pouvant atteindre ->

Date index: 2022-02-05
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