Traduction de «excèdent les limites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

excéder les limites
to exceed the limits

paiement excédant les limites fiscales prévues
out tax limit payment

Règlement sur le coût des permis spéciaux autorisant la circulation sur les chemins publics de véhicules et de chargements excédant les limites de pesanteur et de dimensions
Regulation respecting the cost of special permits authorizing vehicles with oversized or overweight loads to drive on public highways

paiement n'excédant pas les limites fiscales prévues [ paiement n'excédant pas les limites imposées par la Loi de l'impôt sur le revenu ]
in tax limit payment

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme eTEN a, sans excéder cette limite, financé des études de faisabilité et d'évaluation[6] à concurrence de 50 % et des projets relatifs au déploiement de services à concurrence de 10 %.
Within this limit eTEN funded projects to a level of 50% for Feasibility and Evaluation Studies[6], and to a level of 10% for projects involving the deployment of services.

Sans préjudice du paragraphe 1, cette limite peut, le cas échéant, être augmentée par le comité de pilotage jusqu’à un maximum de 3 000 000 000 EUR, sans que la BEI ne soit soumise à l’obligation de fournir les montants excédant la limite initiale.
Without prejudice to paragraph 1, that limit may where appropriate be adjusted by the Steering Board up to a maximum of EUR 3 000 000 000, without an obligation on the EIB to match the amounts over and above the initial limit.

3. Lorsqu'on peut légitimement supposer que les demandes d'autorisations d'importation attendues risquent d'excéder les limites quantitatives, la Commission peut, selon la procédure d'examen visée à l'article 30, paragraphe 3, diviser les limites quantitatives en tranches ou fixer des quantités maximales par attribution.
3. Where there is reason to believe that anticipated requests may exceed the quantitative limits, the Commission may, in accordance with the examination procedure referred to in Article 30(3), divide the quantitative limits into tranches or fix maximum amounts per allocation.

Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne dans la zone de pêche de Madagascar excèdent les quantités correspondant au double de ce montant annuel, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.
If the amounts caught by European Union vessels in Madagascar's fishing zone exceed a quantity corresponding to twice that total annual amount, the amount due in respect of the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.

Les nouveaux prêts peuvent excéder les limites fixées à condition que le solde de clôture des prêts bruts n'excède pas [.] à la fin de [.] et [.] à la fin de [.], respectivement;
New lending may exceed the limits provided the aggregate closing gross loan balance does not exceed [.] at the end of [.] and [.] at the end of [.], respectively,

Lorsque les quantités capturées par les navires de pêche de l'Union excèdent les quantités correspondant au double de ce montant, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante.
Where the quantities caught by Union fishing vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.

7. Sous réserve des dispositions du paragraphe 6 du présent article 2, lorsque les quantités capturées par les navires de l’Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite, est payé l’année suivante.
7. Save as provided for under paragraph 6 of this Article, where the quantities caught by European Union vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year.

Étant donné que les objectifs que l’Union s’est fixés pour les troupeaux de poulets de chair dans le règlement (CE) no 646/2007 et pour les dindes dans le règlement (CE) no 584/2008 doivent être atteints respectivement pour la fin 2011 et pour la fin 2012, il y a lieu de réduire le nombre d’unités d’échantillonnage qui peuvent excéder la limite définie.
Since the Union targets laid down for flocks of broilers in Regulation (EC) No 646/2007, and for turkeys in Regulation (EC) No 584/2008, must be achieved by the end of 2011 and the end of 2012 respectively, the number of sample units accepted to exceed the set limit should be decreased.

Par dérogation, le paragraphe 2 ne s’applique pas aux pneumatiques rechapés si leur chape ne contient pas d’huiles de dilution excédant les limites indiquées au paragraphe 1.
By way of derogation, paragraph 2 shall not apply to retreaded tyres if their tread does not contain extender oils exceeding the limits referred to in paragraph 1.

1. Lors de la mise en évidence de résidus de substances ou de produits autorisés à un niveau excédant la limite maximale de résidus, l'autorité compétente effectue une enquête dans l'exploitation d'origine ou de provenance, selon le cas, afin de déterminer les raisons du dépassement de ladite limite.
1. Where there is evidence of residues of authorized substances or products of a level exceeding the maximum limit for residues, the competent authority shall carry out an investigation in the farm of origin or departure, as applicable, to determine why the above limit was exceeded.