Vertaling van "exclut les transports " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction

l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix
the Agreement does not preclude the application of price compensation measures

Mal des transports
Motion sickness

Piéton blessé dans un accident de transport
Pedestrian injured in transport accident

Anomalies du transport des acides aminés
Disorders of amino-acid transport

accident de transport aérien et spatial
Air and space transport accident

harnais de transport d'assistance
Assistive carrying harness

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les transports publics [ LTP ]
Federal Act of 4 October 1985 on Public Transport | Public Transport Act [ TransA ]

navigation au tramping | service de tramp | service de transport par tramps | transport de tramp | transport en tramping | transport maritime non régulier | transport par tramps
tramp service | tramp transport | tramp vessel service | unscheduled transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle s’applique actuellement à tout transport national et international, mais exclut les transports nationaux où le trajet suivi par le navire se situe à moins de 5 milles marins de la côte.
The legislation currently applies to both international and domestic voyages, but it does not apply to domestic voyages in the course of which the ship is less than 5 miles from the coastline.

L’Allemagne n’a pas correctement transposé en droit national plusieurs exigences concernant le modèle du gestionnaire de transport indépendant (par exemple, les règles relatives à l’indépendance du personnel et de l’administration de ce gestionnaire ne sont pas pleinement conformes aux directives et la définition de l’entreprise verticalement intégrée exclut les activités en dehors de l’UE) et n’a pas veillé au plein respect de certaines règles concernant les pouvoirs de l’autorité de régulation nationale (par exemple, le régulateur n’a pas toute latitude concernant la fixation des tarifs d’utilisation du réseau et d’autres modalités et conditions d’accès aux réseaux et aux services d’équilibrage; la compétence du régulateur pour imposer des pénalités allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel du gestionnaire de réseau de transport ou de l’entreprise verticalement intégrée n’est pas pleinement assurée).
Germany has incorrectly transposed into national law several requirements concerning the independent transmission operator (ITO) unbundling model (for example, the rules on the independence of the staff and the management of the ITO do not fully respect these Directives and the definition of vertically integrated undertaking excludes activities outside the EU) and has not ensured full respect of some rules concerning the powers of the national regulatory authority (e.g., the regulator does not enjoy full discretion in the setting of network tariffs and other terms and conditions for access to networks and balancing services; the competence of the regulator to impose penalties of up to 10% of the annual turnover of the transmission system operator or vertically integrated undertaking is not fully ensured).

Eactivité propre = émissions résultant de l’activité propre du réseau de transport, ce qui exclut les émissions liées au transport du CO mais inclut celles qui résultent de la consommation de combustible dans les stations de compression; ces émissions font l’objet d’une surveillance conformément aux sections pertinentes de l’annexe IV.
Eown activity = Emissions from the transport network’s own activity, meaning not emissions stemming from the CO transported, but including emissions from fuel used in booster stations, monitored in accordance with the relevant sections of Annex IV.

Eactivité propre= émissions résultant de l’activité propre du réseau de transport, ce qui exclut les émissions liées au transport du CO mais inclut celles qui résultent de la consommation de combustible dans les stations de compression; ces émissions font l’objet d’une surveillance conformément aux sections pertinentes de l’annexe IV.
Eown activity= Emissions from the transport network’s own activity, meaning not emissions stemming from the CO transported, but including emissions from fuel used in booster stations, monitored in accordance with the relevant sections of Annex IV.

La réciproque de cette disposition s’applique également: autrement dit, le contrôle exercé sur un gestionnaire de réseau de transport exclut la possibilité de détenir une participation dans, ou d’exercer des droits sur, une entreprise de fourniture.
This provision also applies vice versa, that is, control over a transmission system operator precludes the possibility of holding any interest in or exercising any right over a supply undertaking.

S’agissant de la condition selon laquelle les dragueurs doivent consacrer au moins 50 % de leur temps de service à des opérations de transport en mer, la Commission note que, dans le cas du dragage, «transport maritime» est défini au 16e alinéa de la partie 3.1 des orientations comme «un transport en haute mer des matériaux extraits» et exclut «l’extraction ou le dragage en tant que tels».
As regards the condition that dredgers have to carry out maritime transport at sea for at least 50 % of their operational time, the Commission notes that ‘maritime transport’ in the case of dredging is defined by Section 3.1, 16th subparagraph of the Guidelines as ‘the transport at deep sea of extracted materials’ and excludes ‘extractions or dredging as such’.

Son domaine d'application exclut les installations de transport maritime mais couvre en revanche les transbordements entre modes de transports terrestres, quelle que soit la localisation des installations correspondantes, exception faite de ceux qui font intervenir le transport maritime, même combiné à des modes de transports terrestres.
It does not cover maritime transport facilities, but does take in transhipment between land transport modes, regardless of the location of the corresponding transhipment facilities. All transhipment involving maritime transport, even in combination with land transport modes, falls outside the regulation's scope.

En outre, le REC pour les PME exclut les aides à l’industrie charbonnière, alors que le règlement de minimis exclut les secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports.
In addition, the SME GER excludes aid to the coal industry, while the de minimis regulation excludes the agriculture, fisheries and transport sectors.

considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;
Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.