Vertaling van "exclusivement un règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

mesure réservée exclusivement à [ mesure destinée exclusivement à ]
segregated measure

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Accord entre la République argentine et la République fédérative du Brésil pour l'utilisation exclusivement pacifique de l'énergie nucléaire
Agreement between the Republic of Argentina and the Federative Republic of Brazil for the Exclusively Peaceful Use of Nuclear Energy

Accord visant l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l'énergie nucléaire
Agreement on the Exclusively Peaceful Utilization of Nuclear Energy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Union européenne déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques contraignants à l'égard de ses États membres dans les domaines régis par la présente Convention, notamment, mais non exclusivement, le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et son règlement d'application, le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006.
The European Union declares that it has already adopted legal instruments, binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, in particular but not limited to Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein and the implementing Commission Regulation (EC) No 865/2006 of 4 May 2006.

M. Minto : À cet égard, la Loi fédérale sur la responsabilité traite presque exclusivement des règlements contractuels du gouvernement qui régissent l'acquisition de matériaux, de biens, de services et les contrats de construction.
Mr. Minto: The Federal Accountability Act, in this regard, is geared almost entirely towards government contract regulations dealing with procurement of materials, goods, services and construction contracts.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission estiment que l'inclusion de l'article 15, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1225/2009 et de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 597/2009 est justifiée exclusivement sur la base des caractéristiques particulières de ces règlements avant leur modification par le présent règlement.
The European Parliament, the Council and the Commission consider that the inclusion of Article 15(6) of Regulation (EC) No 1225/2009 and Article 25(6) of Regulation (EC) No 597/2009 is justified exclusively on the basis of the specific characteristics of those Regulations before their amendment by this Regulation.

1 bis. Chaque État membre participant informe la Commission des mesures adoptées conformément à l'article 4, paragraphe 2, au plus tard à la date d'application du présent règlement ou, dans le cas d'un État membre participant dans lequel la juridiction unifiée du brevet n'est pas exclusivement compétente en ce qui concerne les brevets européens à effet unitaire à la date d'application du présent règlement, à la date à partir de laquelle la juridiction unifiée du brevet est exclusivement compétente dans cet État membre participant.
1a. Each participating Member State shall notify the Commission of the measures adopted in accordance with Article 4(2 )by the date of application of this Regulation or, in the case of a participating Member State in which the Unified Patent Court does not have exclusive jurisdiction with regard to European patents with unitary effect on the date of application of this Regulation, the date from which the Unified Patent Court has such exclusive jurisdiction in that participating Member State.

Ce panel SLIM propose de conserver exclusivement la réglementation communautaire concernant les exigences métrologiques pour les emballages.
The SLIM panel suggests maintaining exclusively Community regulation on metrological requirements for packages.

Note technique: le présent amendement concerne exclusivement le règlement relatif à l'Amérique latine.
Technical note: This amendment affects only the Latin America Regulation

Note technique: le présent amendement concerne exclusivement le règlement relatif à l'Asie.
Technical note: This amendment affects only the Asia Regulation

Le problème c'est que ce n'est pas de quoi parle exclusivement le règlement sur la coordination.
The problem is, that is not what the coordination regulation deals with exclusively.

En considérant que "Doublemint" ne saurait être qualifié d'exclusivement descriptif et donc pouvait être enregistré en tant que marque communautaire, le Tribunal a fait application d'un critère, tiré du caractère "exclusivement descriptif" de la marque, qui n'est pas celui fixé par le règlement sur la marque communautaire.
In holding that "Doublemint" could not be characterised as exclusively descriptive and could therefore be registered as a Community trade mark, the Court of First Instance applied a test based on whether the mark was "exclusively descriptive", which is not the test laid down by the regulation on the Community trade mark.

Les Premières nations du Manitoba ont décidé d'exclure le TARR de la structure des organismes politiques des Premières nations à l'échelle régionale et provinciale et d'en faire un organisme distinct conçu pour travailler exclusivement au règlement de revendications particulières au nom des Premières nations adhérentes.
The First Nations of Manitoba decided to remove TARR from the structure of any provincial or regional First Nation political body and establish it as a separate body to work exclusively on specific claims on behalf of its member First Nations.