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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Chercheur en économie appliquée
Chercheur en économie d'entreprise
Concession exclusive
Consultant en sciences naturelles et appliquées
Consultante en sciences naturelles et appliquées
Contrat d'exclusivité
Distribution exclusive
Enseignant-chercheur en langues étrangères
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Expert-conseil en sciences naturelles et appliquées
Experte-conseil en sciences naturelles et appliquées
Kinésiologie appliquée
Maître de langues dans l’enseignement supérieur
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
Recherche appliquée
Recherche technique
Recherche technologique
Sciences appliquées
Vente exclusive

Vertaling van "exclusions sont appliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]

natural and applied sciences consultant


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer




recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


kinésiologie appliquée

applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque ces exclusions sont appliquées, le niveau de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être relevé pour tenir compte de ces exclusions, dans le respect du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité.

Where those exclusions are applied, the level of write-down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.


Lorsque ces exclusions sont appliquées, le niveau de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être relevé pour tenir compte de ces exclusions, dans le respect du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité.

Where those exclusions are applied, the level of write-down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.


Lorsque ces exclusions sont appliquées, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, dès lors que serait respecté le principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation.

Where those exclusions are applied, the level of write down or conversion of other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions subject to the ‘no creditor worse off than under normal insolvency proceedings’ principle being respected.


14. Les exclusions prévues au paragraphe 5 peuvent être appliquées, soit pour exclure totalement un passif de la dépréciation, soit pour limiter la portée de la dépréciation qui lui appliquée.

14. Exclusions under paragraph 5 may be applied either to completely exclude a liability from write down or to limit the extent of the write down applied to that liability.


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14. Les exclusions prévues au paragraphe 5 peuvent être appliquées, soit pour exclure totalement un engagement de la dépréciation, soit pour limiter la portée de la dépréciation qui lui est appliquée.

14. Exclusions under paragraph 5 may be applied either to completely exclude a liability from write-down or to limit the extent of the write-down applied to that liability.


10. Les exclusions prévues au paragraphe 3 peuvent être appliquées soit pour exclure totalement de la dépréciation un engagement, soit pour limiter la portée de la dépréciation appliquée à cet engagement.

10. Exclusions under paragraph 3 may be applied either to completely exclude a liability from write down or to limit the extent of the write down applied to that liability.


Les animaux utilisés pour la production et l’entretien d’agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d’autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d’anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l’exclusion de la production d’anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie “Utilisation réglementaire et production de routine, par type”), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories “Études de recherche fondamentales” ou “Recherches translationnelles et appliquées ...[+++]

Animals used for the production and maintenance of infectious agents, vectors and neoplasms, animals used for other biological material and animals used for the production of polyclonal antibodies for the purposes of translational/applied research, but excluding production of monoclonal antibodies by ascites method (which is covered under category “Regulatory use and routine production by type”) should be reported in the respective fields of categories “Basic research studies” or “Translational and applied research”.


14. Les exclusions prévues au paragraphe 5 peuvent être appliquées, soit pour exclure totalement un passif de la dépréciation, soit pour limiter la portée de la dépréciation qui lui appliquée.

14. Exclusions under paragraph 5 may be applied either to completely exclude a liability from write down or to limit the extent of the write down applied to that liability.


Les animaux utilisés pour la production et l'entretien d'agents infectieux, de vecteurs et de néoplasmes, les animaux utilisés pour d'autres matériels biologiques et les animaux utilisés pour la production d'anticorps polyclonaux aux fins de recherches translationnelles/appliquées, à l'exclusion de la production d'anticorps monoclonaux par la méthode des ascites (qui relève de la catégorie «Utilisation réglementaire et production de routine, par type»), doivent être pris en compte dans les champs respectifs des catégories «Études de recherche fondamentales» ou «Recherches translationnelles et appliquées ...[+++]

Animals used for the production and maintenance of infectious agents, vectors and neoplasms, animals used for other biological material and animals used for the production of polyclonal antibodies for the purposes of translational/applied research, but excluding production of monoclonal antibodies by ascites method (which is covered under category "Regulatory use and routine production by type") should be reported in the respective fields of categories "Basic research studies" or "Translational and applied research".


Il convient donc, par souci de clarification, de préciser que les réductions et exclusions appliquées en vertu du règlement de la Commission (CE) no 2419/2001 (4) ne doivent pas être prises en compte pour tous les paiements directs visés à l'annexe VI du règlement (CE) no 1782/2003, afin de ne pas perpétuer les réductions et exclusions appliquées au cours de cette période.

It is therefore appropriate, for the sake of clarification, to specify that the reductions and exclusions applied under Commission Regulation (EC) No 2419/2001 (4) should not be taken into consideration for all the direct payments referred to in Annex VI of Regulation (EC) No 1782/2003 in order not to perpetuate the reductions and exclusions applied in that period.


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