Traduction de «exclusion les parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif
shares and other equity, excluding mutual funds shares

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

accord de distribution exclusive [ accord d'exclusivité de distribution | contrat de représentation exclusive | contrat de distribution exclusive ]
exclusive agency arrangement [ exclusive dealership agreement | exclusive distribution agreement | sole agency agreement ]

intégration sociale [ assimilation sociale | inclusion sociale | insertion sociale | intégration dans la société | lutte contre l'exclusion ]
social integration [ integration into society | social assimilation | social inclusion | social insertion ]

zone économique exclusive [ ZEE | zone de 200 milles | zone nationale exclusive ]
exclusive economic zone [ EEZ | exclusive national zone | two-hundred-mile zone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les priorités fixées dans les orientations, une distinction claire émerge entre, d'une part, les trois premières priorités d'intervention que sont la régénération physique et environnementale, la lutte contre l'exclusion sociale et les actions en faveur des entreprises et de l'emploi, qui représentent 80 % du financement prévu, et, d'autre part, les autres axes (voir le tableau 8):
Of the priorities laid down in the Guidelines, a clear division emerges between the top three spending priorities of physical and environmental regeneration, social inclusion and entrepreneurship/employment, which between them account for 80% of planned spending, and the other axes (see table 8):

1. Toutes les demandes de participation et offres déclarées conformes aux dispositions de l’article 155 sont évaluées et classées par un comité d’évaluation constitué pour chacune des deux étapes sur la base, respectivement, des critères d’exclusion et de sélection, d’une part, et d’attribution, d’autre part, préalablement annoncés.
1. All requests to participate and tenders declared as complying with the requirements of Article 155 shall be evaluated and ranked by an evaluation committee set up for each of the two stages on the basis of the pre-announced exclusion and selection criteria and the award criteria respectively.

a) est réputé être initié d’une coopérative ayant fait appel au public tout administrateur ou dirigeant d’une entité qui est le véritable propriétaire — directement ou indirectement — de parts de la coopérative ayant fait appel au public ou qui exerce le contrôle ou a la haute main sur de telles parts, ou qui possède une combinaison de ces éléments, ces parts comportant un pourcentage de votes attachés à l’ensemble des parts de la coopérative ayant fait appel au public en circulation supérieur au pourcentage réglementaire, à l’exclusion des parts que cette personne détient en qualité de placeur pendant qu’elles font l’objet d’un appel public à l’épargne;
(a) a director or an officer of an entity that beneficially owns, directly or indirectly, shares of a distributing cooperative, or that exercises control or direction over shares of the distributing cooperative, or that has a combination of any such ownership, control and direction, carrying more than the prescribed percentage of voting rights attached to all of the outstanding shares of the distributing cooperative not including shares held by the entity as underwriter while those shares are in the course of a distribution to the public is deemed to be an insider of the distributing cooperative;

e) toute personne qui a la propriété effective — directement ou indirectement — de parts de la coopérative ou qui exerce le contrôle ou a la haute main sur de telles parts, ou qui possède une combinaison de ces éléments, ces parts comportant un pourcentage de votes attachés à l’ensemble des parts de la coopérative en circulation supérieur au pourcentage réglementaire, à l’exclusion des parts que cette personne détient en qualité de placeur pendant qu’elles font l’objet d’un appel public à l’épargne;
(e) a person who beneficially owns, directly or indirectly, shares of the cooperative or who exercises control or direction over shares of the cooperative, or a combination of any such ownership, control and direction, carrying more than the prescribed percentage of the voting rights attached to all of the outstanding shares of the cooperative other than shares held by the person as underwriter while those shares are in the course of a distribution to the public;

Droit applicable aux trois sources de financement principales (à l’exclusion des parts ou actions du FIA achetées par les investisseurs)
Jurisdictions of the three main funding sources (excluding units or shares of the AIF bought by investors)

(ii) d’autre part, les termes « à l’exclusion de l’ornement » , « à l’exclusion de l’élastique » ou « à l’exclusion du renforcement » , selon le cas, sont inscrits immédiatement après le pourcentage des fibres visé au sous-alinéa (i).
(ii) the words “exclusive of ornamentation” , “exclusive of elastic” or “exclusive of reinforcement” , as the case may be, are shown immediately after the percentage of fibres referred to in subparagraph (i).

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;

1. Sans préjudice des réductions et exclusions visées à l'article 6, lorsqu'il est constaté que l'agriculteur ne respecte pas les conditions requises pour bénéficier de l'aide prévue par le présent règlement ou par l'article 2 bis du règlement (CE) n° 1259/1999, le paiement - ou la part du paiement - accordé ou à accorder pour lequel les conditions ont été respectées fait l'objet de réductions et d'exclusions à fixer conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, du présent règlement.
1. Without prejudice to reductions and exclusions provided for in Article 6 of this Regulation, where it is found that the farmer does not comply with the eligibility conditions relevant to the granting of the aid as provided for in this Regulation or by Article 2a of Regulation (EC) No 1259/1999, the payment or part of the payment granted or to be granted for which the conditions of eligibility have been meet shall be subject to reductions and exclusions to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) of this Regulation.

(10) Afin d'améliorer la sécurité routière, d'éviter de fausser la concurrence et de garantir la sécurité et la santé des travailleurs mobiles couverts par la présente directive, ceux-ci devraient savoir avec précision, d'une part, quels sont les temps consacrés à des activités de transport routier qui sont considérés comme temps de travail et, d'autre part, quels sont les temps qui en sont exclus et sont considérés comme temps de pause, de repos ou de disponibilité.
(10) In order to improve road safety, prevent the distortion of competition and guarantee the safety and health of the mobile workers covered by this Directive, the latter should know exactly which periods devoted to road transport activities constitute working time and which do not and are thus deemed to be break times, rest times or periods of availability.

M. Anderson : Oui, mais ces navires empruntent aussi notre zone économique exclusive, au-delà de la zone d'exclusion volontaire des pétroliers, qui se situe quelque part entre les eaux territoriales et notre zone économique exclusive.
Mr. Anderson: Yes, but they will also use our exclusive economic zone, beyond the voluntary tanker exclusion zone. It is somewhere between the territorial sea and our exclusive economic zone.