Vertaling van "exclusion jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

corps de boulon à tête hexagonale fileté jusqu'à proximité de la tête | vis à tête hexagonale filetée jusqu'à proximité de la tête
hexagon screw

sécher jusqu'à masse constante | sécher jusqu'à poids constant
dry to constant weight

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'ils sont transférés dans une annexe de la loi, les secteurs qui étaient exclus jusque-là en vertu de la LPD restent exclus lorsqu'ils figurent dans l'annexe.
When they're moved to a schedule to the act, these sectors that were previously excluded under the HPA remain excluded as they're moved to the schedule.

9. demande aux gouvernements des Balkans occidentaux de continuer à examiner la possibilité d'adopter des mesures supplémentaires en matière de libéralisation des échanges dans les domaines qui en ont été exclus jusqu'à présent et d'établir des mécanismes visant à combattre systématiquement les violations des droits internationaux de propriété intellectuelle et industrielle; invite également les gouvernements à se rapprocher de l'acquis communautaire et à entreprendre des actions visant à mettre un terme aux pratiques et aux réglementations qui constituent des obstacles non tarifaires aux échanges;
9. Calls on the Western Balkan governments to further explore the possibility of greater trade liberalisation measures in areas, which have hitherto been exempted, and to establish mechanisms to combat systematically any infringements of international intellectual and industrial property rights; calls also on these governments to align themselves with the community acquis and take action to end any practices and measures amounting to non-tariff trade barriers;

Son principal objectif est d'étendre la réception des véhicules par l’UE à des catégories de véhicules en partie exclus jusqu'à présent, tels que les véhicules utilitaires (camionnettes, camions, autobus et minibus, autocars, remorques et semi-remorques).
Its main objective is to extend the Community whole vehicle type-approval to categories of vehicles which were partially excluded until now, i.e. commercial vehicles (vans, trucks, buses and minibuses, coaches, trailers and semi-trailers ).

Cela lie la législation des États membres, lesquels peuvent toutefois introduire un seuil minimum d'exclusion (jusqu'à 5% des suffrages exprimés au niveau national) pour accéder à la répartition des sièges, afin d'éviter la fragmentation de l'électorat.
This is binding as regards the Member States’ laws, although they may introduce a minimum threshold for the allocation of seats (up to 5% of the votes cast at national level) in order to avoid fragmentation of the electorate.

(a) Les conducteurs indépendants entrent dans le champ d'application du règlement (CEE) 3820/85 mais sont exclus jusqu'en 2009 du champ d'application de la directive 2002/15.
(a) Self-employed drivers fall within the scope of Regulation (EEC) 3820/85 but are excluded from the scope of Directive 2002/15 until 2009.

Les propositions actuelles représentent une évolution significative par rapport aux codes existants dans les différentes institutions : d'une part, les documents entrants seront couverts par les règles d'accès, alors qu'ils étaient exclus jusqu'à présent.
Today's proposals represent a significant advance on the existing codes operating in the different institutions. Incoming documents, presently excluded from the code on access, will in future be covered by the Regulation.

Pour les dommages causés aux eaux, la zone géographique concernée sera étendue pour couvrir toutes les eaux marines de l'UE, y compris les zones économiques exclusives (jusqu'à environ 370 km de la côte) et les parties du plateau continental qui sont sous la juridiction d'un État membre côtier.
For damage to waters, the geographical zone will be extended to cover all EU marine waters including the exclusive economic zone (up to about 370 km from the coast) and the continental shelf where the coastal Member State exercises jurisdiction.

Les propositions de la Commission pour une deuxième phase d'ERASMUS, qu'elle soumettra au Conseil en 1989, concerneront en particulier l'inclusion dans le programme de certaines catégories d'étudiants exclus jusqu'à présent, l'amélioration de la préparation culturelleet surtout linguistique des étudiants et un remaniement des paramètres en fonction desquels les crédits disponibles pour les bourses d'étudiants sont alloués à chaque Etat membre pour tenir compte davantage du besoin manifesté par les étudiants du pays en question.
The Commission's proposals regarding a second phase of the ERASMUS programme, which it will submit to the Council in 1989, will be concerned with the inclusion in the programme of certain categories of students thus far excluded, improvement of cultural and, above all, the linguistic preparation of students and a recasting of the parameters by which appropriations available for student grants are allocated to the individual Member States, so as to take account of the degree of interest shown by the students of the Member State in question.

Premier pas en avant depuis le 9 juin : la transmission au Conseil d'un projet de directive proposant l'ouverture des marchés publics pour les secteurs exclus jusqu'à présent de la législation communautaire, notamment l'Energie.
The first step forward since 9 June had been the sending to the Council of a draft directive proposing that public-procurement contracts should be opened up in sectors which had so far been outside the scope of Community law, energy in particular.