Vertaling van "exclus en raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclusion du champ d’application en raison de la taille
exclusion from scope due to size

Décret sur l'exclusion d'employés nommés à des postes de niveau inférieur en raison de mises en disponibilité
Employees Downgraded because of Lay-offs Exclusion Approval Order

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]
it stands to reason that

refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]
medical refusal

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils
Open wound of foot, excluding toe(s)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accès limité au transport, que ce soit pour des raisons de coût ou pour des raisons de disponibilité, peut favoriser l'exclusion sociale en:
Limited access to transport, whether because of cost or availability, can increase social exclusion by:

2. Lorsqu'un membre d'une chambre de recours estime qu'il n'est pas opportun que lui-même ou tout autre membre prenne part à une procédure de recours ou d'arbitrage, pour l'une des raisons visées au paragraphe 1 ou pour toute autre raison, il en informe la chambre de recours, qui statue sur l'exclusion de la personne concernée sur la base des règles adoptées par le conseil d'administration en application de l'article 51, paragraphe 1, point s).
2. Where a member of a Board of Appeal considers that it is not appropriate for him or her or any other member to take part in any appeal or arbitration proceeding, on any of the grounds referred to in paragraph 1 or for any other reason, that member shall inform the Board of Appeal, which shall decide on the exclusion of the person concerned on the basis of the rules adopted by the Management Board pursuant to point (s) of Article 51(1).

13. observe que certains pays sont confrontés à de sérieux obstacles dans l'accès aux marchés de capitaux, ou en sont parfois exclus, en raison des niveaux excessifs d'endettement qu'ils ont atteints ces dernières années, tandis que les marchés de capitaux sont les principaux responsables de la crise récente; signale en outre que, dans de nombreux États membres, l'accès des PME aux capitaux est fortement compliqué par le fait que les banques commerciales ne sont disposées à accorder des crédits qu'à des conditions trop strictes;
13. Notes that some countries are facing serious obstacles to, or even being denied, access to capital markets because they have contracted excessive levels of debt in recent years, while capital markets were the main cause of the recent crisis; notes, further, that SMEs in many Member States are having great difficulty accessing capital because commercial banks are only prepared to grant loans subject to unduly tough conditions;

considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couverture sociale limitée à laquelle ils ont droit (particulièrement en matière d'allocations de chômage, d'indemnités d'invalidité pour accident ou maladie et de congés de maternité, parental et autre congé de soignant) et de leur fréquente exclusion de la protection contre le licenciement,
whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, parental leave and other forms of care leave), and their frequent exclusion from dismissal protection.

E. considérant qu'une grande partie des candidats de l'opposition démocratique ont été exclus en raison d'inexactitudes mineures concernant leurs revenus et leur déclaration de patrimoine ou du fait de l'invalidation de signatures qui leur étaient nécessaires pour se présenter; que nombre d'entre eux n'ont pas été autorisés à faire partie des commissions électorales;
E. whereas a large number of democratic opposition candidates were denied registration on the grounds of minor inaccuracies in their income and property statements, or through the invalidation of ballot-access signatures; whereas many of them were not allowed to be part of the electoral commissions;

6. Les États membres peuvent prévoir une dérogation à l’exclusion obligatoire visée aux paragraphes 4 et 5, à titre exceptionnel, pour des raisons impératives relevant de l’intérêt public telles que des raisons liées à la santé publique ou à la protection de l’environnement.
6. Member States may provide for a derogation from the mandatory exclusion provided for in paragraphs 4 and 5, on an exceptional basis, for overriding reasons relating to the public interest such as public health or protection of the environment.

I. considérant que la pression économique conduit souvent à des abus plus fréquents, plus violents et plus dangereux; considérant que des études ont montré que la violence à l'égard des femmes s'intensifie lorsque les hommes sont confrontés à une mutation et sont exclus en raison de la crise économique,
I. whereas economic stress often leads to more frequent, more violent and more dangerous abuse; whereas studies have shown that violence against women intensifies when men experience displacement and dispossession as a result of the economic crisis,

45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée «Vers un Acte pour le Marché unique» s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;
45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;

45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée "Vers un Acte pour le Marché unique" s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;
45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;

2. Les membres de la famille du preneur, du conducteur ou de toute autre personne dont la responsabilité civile est engagée dans un sinistre et couverte par l’assurance visée à l’article 3 ne peuvent être exclus en raison de ce lien de parenté du bénéfice de l’assurance pour leurs dommages corporels.
2. The members of the family of the policyholder, driver or any other person who is liable under civil law in the event of an accident, and whose liability is covered by the insurance referred to in Article 3, shall not be excluded from insurance in respect of their personal injuries by virtue of that relationship.