Vertaling van "exclus du projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet Politique environnementale, exclusion sociale et changement climatique
project Environmental Policy,Social Exclusion and Climate Change | EPSECC [Abbr.]

Projet de directives et de normes relatives à l'enlèvement d'installations et d'ouvrages abandonnés ou désaffectés au large sur le plateau continental dans la zone économique exclusive
Draft Guidelines and Standards for the Removal of Offshore Installations and Structures on the Continental Shelf and in the Exclusive Zone

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]
managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion
exclusive power

pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion
non-exclusive power | non-exclusive power of appointment

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a) à d), et à l'annexe II, point 2), à l'exclusion des projets de stockage de l'électricité par pompage et turbinage, sont également éligibles à une aide financière de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux à condition qu'ils répondent à tous les critères suivants:
2. Projects of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a) to (d) and Annex II. 2, except for hydro-pumped electricity storage projects, are also eligible for Union financial assistance in the form of grants for works if they fulfil all of the following criteria:

Toutefois, il ressort de l'analyse des progrès réalisés à la lumière des quatre objectifs communs que: (a) les actions qui avaient trait à la promotion de l'accès au marché du travail ont connu, en association avec le PAN Emploi, un succès considérable; (b) la poursuite de la réforme du système de protection sociale n'a pas influé sur la réalisation des objectifs inhérents au régime du Revenu Minimum Garanti (régime associant des prestations financières à un plan d'insertion socioprofessionnelle); (c) l'objectif visant à faire signer un contrat d'insertion sociale à toutes les personnes en situation d'exclusion en l'espace d'une année s'est avéré trop ambitieux et a soulevé des difficultés de mise en oeuvre et d'évaluation de ses résultats, car il implique une intervention de nature multisectorielle et que la sphère des bénéficiaires potentiels demeure indéfinie (la même remarque vaut pour le suivi individualisé des enfants et des jeunes en l'espace de trois mois); (d) la mise en place d'une ligne téléphonique nationale d'information sur la protection sociale a facilité l'accès de certains groupes prioritaires à l'information et à une réponse rapide à leurs problèmes; (e) les "Contrats de développement social urbain" et le projet "Zones rurales et développement social", qui avaient pour but de remédier aux causes régionales de l'exclusion, ont été abandonnés pour des raisons de budget et de stratégie politique; (f) pour ce qui est de la mobilisation des acteurs dans le processus, le comité de suivi interministériel, créé spécialement pour suivre l'avancée du PAN, ne s'est réuni que par intermittence et sa composition a dû être modifiée suite au changement du gouvernement, ce qui explique que son influence en tant que forum de coordination interinstitutionnel ne se fait sentir que de façon progressive; enfin, s'agissant de la société civile, la vague référence au Pacte de coopération et de solidarité sociale et au projet de création d'un Forum des ONG témoigne ...
However, analysis of the progress made in the light of the 4 common objectives reveals that: (a) the measures concerned with promoting access to the labour market have, in tandem with the NAP/empl, achieved considerable success; (b) pursuit of the reform of the social protection system has not affected attainment of the goals inherent in the Minimum Guaranteed Income scheme (scheme combining financial benefits with a socio-occupational integration plan); (c) the aim of having all persons in a situation of exclusion sign a "social integration contract" within one year was too ambitious and was difficult both to implement and to evaluate, since it requires multisectoral involvement and since the universe of individuals to be covered remains undefined (the same comment applies to the individualised follow-up of children and young persons within three months); (d) the setting up of a national social welfare helpline has made it easier for certain priority groups to obtain information and a rapid response to their problems; (e) the "Urban Social Development Contracts" and the "Rural Areas and Social Development" project, which were aimed at tackling the problems of the regional nature of exclusion, were abandoned for budgetary and policy reasons; (f) as regards mobilising stakeholders in the process, the Interministerial Monitoring Committee, set up expressly to monitor the NAPincl, operated only intermittently and its composition had to be altered following the change of government, hence its impact as an institutional co-ordination forum has been established only gradually; as regards civil society, the vague reference to the Co-operation and Social Solidarity Pact and the project for the creation of an NGOs Forum illustrates the low degree of involvement of these players.

Il comprend un projet ou un ensemble de projets, à l'exclusion de projets d'infrastructure, réalisés sous la responsabilité du bénéficiaire dans le cadre d'un ou plusieurs programmes opérationnels.
It comprises a project or a group of projects, not consisting of the provision of infrastructure, carried out under the responsibility of the beneficiary, as part of an operational programme or programmes.

Nous pouvons aussi nous attendre à débattre des projets de loi suivants la semaine prochaine: le projet de loi C-26 sur les services frontaliers; le projet de loi S-18 sur le recensement; le projet de loi C-25 sur RADARSAT; le projet de loi C-52 modifiant la Loi sur les pêches; le projet de loi C-28 modifiant la Loi sur les aliments et drogues; le projet de loi C-37 sur la liste de numéros de téléphone exclus; le projet de loi C-44 sur les transports et le projet de loi C-47 sur Air Canada.
The other pieces of legislation that we can anticipate debating in the next week are: Bill C-26, the border services bill; Bill S-18, the census legislation; Bill C-25, RADARSAT; Bill C-52, the Fisheries Act amendment; Bill C-28, the Food and Drugs Act amendments; Bill C-37, the do not call legislation; Bill C-44, the transport legislation; and Bill C-47, the Air Canada bill.

Je n'en suis pas si sûre, parce que si l'on regarde la liste sous la rubrique «Exclusions», ces projets feraient l'objet d'une exclusion.
I am not so sure about this, because if you take a look at the items under “Excluded Projects”, these things would have an exclusion.

Les questions en jeu sont, tout d'abord, la suppression des clauses d'inclusion et d'exclusion du projet de loi C-4. Ensuite, la nécessité d'apporter au projet de loi C-4 un amendement pour que la Commission canadienne du blé soit assujettie à la Loi sur l'accès à l'information.
Those issues are, first, the deletion of the inclusion-exclusion clauses from Bill C-4; and, second, the amendment of Bill C-4 so that the Canadian Wheat Board would be subject to the Access to Information Act.

L’article 3 modifie cet article en prévoyant qu’une évaluation environnementale n’est pas nécessaire non plus dans les mêmes circonstances (situation d’urgence, liste d’exclusion ou projets financés dont les détails essentiels ne sont pas déterminés), si l’une des autorités fédérales mentionnées aux nouveaux articles 8 à 10.1 participe au projet et s’il lui incombe, en vertu d’un règlement, d’effectuer une évaluation environnementale du projet.
Clause 3 amends this section by providing that an environmental assessment is also not required under the foregoing exemptions (emergencies, exclusion list or funded projects whose basic details have yet to be specified), if the project involves one of the entities mentioned in new sections 8 to 10.1, and that entity is required by regulation to carry out an environmental assessment in relation to the project.

L’article 3 modifie cet article en prévoyant qu’une évaluation environnementale n’est pas nécessaire non plus dans les mêmes circonstances (situation d’urgence, liste d’exclusion ou projets financés dont les détails essentiels ne sont pas déterminés), si l’une des autorités fédérales mentionnées aux nouveaux articles 8 à 10.1 participe au projet et s’il lui incombe, en vertu d’un règlement, d’effectuer une évaluation environnementale du projet.
Clause 3 amends this section by providing that an environmental assessment is also not required under the foregoing exemptions (emergencies, exclusion list or funded projects of which the basic details have yet to be specified), if the project involves one of the entities mentioned in new sections 8 to 10.1, and that entity is required by regulation to carry out an environmental assessment in relation to the project.