Vertaling van "exclus de l’accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

motif d'exclusion | motif d'exclusion de l'asile
ground for denying asylum | ground for the exclusion of asylum | exclusion ground

scanneur de virus à l'accès | scanneur à l'accès
on-access scanner

suppression de l'aide sociale | exclusion de l'aide sociale
withdrawal of social assistance | termination of social assistance | discontinuation of welfare benefits

contrôle d'accès | contrôle de l'accès
access control | control of access

contrôle d'accès au médium | contrôle de l'accès au médium | MAC
medium access control | MAC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]
exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais elle a aussi impliqué pour des groupes sociaux particuliers ou certaines régions la menace d'être exclus d'un accès à des services essentiels.
It has, also, however, involved a threat to particular social groups or regions of being excluded from access to essential services.

Mme Fraser : Je crois que le paragraphe 16.1(2) proposé prévoit une exclusion pour l'accès à l'information jusqu'à la fin de la vérification.
Ms. Fraser: I believe proposed section 16.1(2) provides an exclusion to access to information up until the time of the completion of an audit.

Ce réexamen devrait également consister à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement assortis de prestations de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, y compris par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de réduire le nombre de consommateurs exclus de l’accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement assortis de prestations de base.
It should also analyse the number of providers offering payment accounts with basic features and the number of such accounts that have been opened, including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services, and the average annual fees levied for payment accounts with basic features.

Que le comité, en vue de déterminer les exclusions à l'accès à l'information, ordonne la production de documents conformément au paragraphe 108(1) du Règlement:
That, in order for the Committee to determine access exclusions, the Committee order the production of the following documents pursuant to Standing Order 108(1):

Je n'essaie pas de.Je comprends que vous êtes des fonctionnaires. Je dis juste que ça ne suffit pas, que cela ne justifie pas une exclusion à l'accès à l'information.
And I'm not trying to.I mean, I know you're public servants; I'm just saying that's not good enough, that's not a reason for exemption.

Monsieur Dandurand, si je vous ai bien compris, vous avez décrit la fonction très succinctement: un organe sans lien de dépendance qui est clairement mandaté pour se concentrer sur la collecte de données, un organisme qui a la capacité exclusive d'avoir accès à de l'information confidentielle et le pouvoir d'en faire rapport directement en vue d'en protéger l'intégrité.
Mr. Dandurand, if I heard you correctly, you described the function quite succinctly: an arm's-length operation with a clear mandate to focus on data collection, exclusively able to access privacy information, and the authority to report directly to protect the integrity of that information.

Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.
However, the size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities.

La taille des projets ne constitue pas un critère d'exclusion et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et autres entités de petite taille.
The size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities.

Toutefois, la taille des projets n'est pas un critère d'exclusion, et l'accès aux nouveaux instruments est assuré pour les PME et les petites entités.
However, the size of projects is not a criterion for exclusion, and access to new instruments is ensured for SMEs and other small entities,

Le sénateur Chaput: Vous parlez de la définition de la revendication et des exclusions, de l'accès au tribunal, des plafonds imposés aux réclamations et de bien d'autres choses.
Senator Chaput: You talk about the definition of a claim and the exclusions, access to the tribunal, the caps to the claims, and many other things.