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Accord de distribution
Accord de distribution exclusive
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Chafea
Concession exclusive
Contrat d'exclusivité
Contrat de distribution exclusive
Contrat de représentation exclusive
Directeur d'agence PMU
Directrice d'agence PMU
Distribution exclusive
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Exclusions au titre de la compétitivité
Exclusions décidées pour préserver la compétitivité
Exclusions visant à préserver la compétitivité
Exclusivité de vente
Fondation européenne
Gérante d'agence de paris
INEA
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Pouvoir avec exclusion
Pouvoir d'attribution avec exclusion
Pouvoir d'attribution sans exclusion
Pouvoir de désignation avec exclusion
Pouvoir de désignation sans exclusion
Pouvoir sans exclusion
REA
TEN-T EA
Vente exclusive
Vente par agence exclusive

Vertaling van "exclus de l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]




organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]

competitive need exclusions


accord de distribution exclusive | contrat de distribution exclusive | contrat de représentation exclusive

exclusive dealing contract | exclusive distribution agreement | exclusive distributorship


pouvoir avec exclusion | pouvoir d'attribution avec exclusion | pouvoir de désignation avec exclusion

exclusive power


pouvoir d'attribution sans exclusion | pouvoir de désignation sans exclusion | pouvoir sans exclusion

non-exclusive power | non-exclusive power of appointment


directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU

bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) dans l’accomplissement de leurs fonctions, le Président de l’Agence et les membres du personnel sont entièrement au service de l’Agence, à l’exclusion de toute autre autorité.

(c) In the discharge of their offices, the President and the staff owe their duty entirely to the Agency and to no other authority.


(5) L’Agence des services frontaliers du Canada est chargée du contrôle d’application de la législation frontalière visée à l’alinéa b) de la définition de ce terme à l’article 2 de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada en ce qui a trait à l’inspection en première ligne des voyageurs et des produits importés dans les aéroports et dans les postes frontaliers canadiens, à l’exclusion des centres de service à l’importation.

(5) The Canada Border Services Agency is responsible for the enforcement of the program legislation referred to in paragraph (b) of the definition “program legislation” in section 2 of the Canada Border Services Agency Act as that program legislation relates to the delivery of passenger and initial import inspection services performed at airports and other Canadian border points other than import service centres.


Veuillez fournir les données agrégées au niveau national ou régional, conformément à la décision de la BCN, à l’exclusion des agences isolées.

Please provide data aggregated at national or regional level, as decided by the NCB — excluding remote branches.


1. Lorsqu’il soumet à l’Agence une demande d’approbation relative à une substance active susceptible de constituer un substitut approprié, au sens de l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, d’une substance active approuvée remplissant un des critères d’exclusion établi à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement, le demandeur peut demander le remboursement de la redevance à verser à l’Agence.

1. Upon submission of an application to the Agency for the approval of an active substance, which may be a suitable alternative, within the meaning of the second subparagraph of Article 5(2) of Regulation (EU) No 528/2012, to an approved active substance fulfilling one of the exclusion criteria pursuant to Article 5(1) of that Regulation, an applicant may request reimbursement of the fee to be paid to the Agency.


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Que conformément à l'article 97.1 du règlement et après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-310 [.], le comité recommande que la Chambre ne poursuive pas l'étude du projet de loi C-310 puis qu'il rend les transporteurs aériens responsables des inconvénients causés aux passagers et exclus la responsabilité devant être attribué aux autres intervenants, tel que les administrations aéroportuaires, NAV CANADA, l'Agence canadienne de la sûreté du transport aérien [.] et l'Agence des services frontaliers du Canada.

That, pursuant to Standing Order 97.1, and, after some hearings on Bill C-310 [.], the Committee recommends that the House do not proceed further with Bill C-310 because it makes air carriers responsible for passenger inconveniences and excludes the responsibility of other parties such as an airport authority, NAV CANADA, Canadian Air Transport Security Authority [.], and the Canada Border Services Agency.


Que conformément à l'article 97.1 du règlement et après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-310 (Déclaration des droits des passagers aériens), le comité fait rapport et recommande que la Chambre ne poursuive pas l'étude du projet de loi C-310 puis qu'il rend les transporteurs aériens responsables des inconvénients causés aux passagers et exclus la responsabilité devant être attribué aux autres intervenants, tel que les administrations aéroportuaires, NAV CANADA, l'Agence canadienne de la sûreté du transport aérien (A ...[+++]

That, pursuant to Standing Order 97.1, and, after concluding hearings on Bill C-310 (Air Passengers' Bill of Rights), the Committee report that it recommends that the House do not proceed further with Bill C- 310 because it makes air carriers responsible for passenger inconveniences and excludes the responsibility of other parties such as an airport authority, NAV CANADA, Canadian Air Transport Security Authority (CATSA), and the Canada Border Services Agency.


Services de traduction (CPC 87905) (HU: sauf traduction officielle. PL: à l'exclusion des services d'interprètes jurés. SK: à l'exclusion des services de traducteurs et d'interprètes publics agréés) | 1)2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations particulières ci-après:DK: traducteurs et interprètes publics agréés: condition de citoyenneté, sauf dérogation accordée par l'Agence danoise du commerce ...[+++]

Translation services (CPC 87905) (HU: except official translation. PL: excluding services of sworn interpreters. SK: except authorised public translation and interpretation) | (1) (2)BG, RO: unbound(3)BG, RO: unbound(4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following specific limitations:DK: authorised public translators and interpreters: citizenship condition unless waived by the Danish Commerce and Companies Agency.BG, RO: unbound | (1) (2)BG, RO: unbound(3)DK: authorisation for ...[+++]


Toutefois, le comité d'évaluation ou l'Agence peut inviter le candidat ou le soumissionnaire à compléter ou à expliciter les pièces justificatives présentées relatives aux critères d'exclusion et de sélection, dans le délai fixé par le comité ou l'Agence.

However, the evaluation committee or the Agency may ask candidates or tenderers to supply additional material or to clarify the supporting documents submitted in connection with the exclusion and selection criteria, within the time limit it specifies.


1. L’agence est chargée, dans le cadre du programme communautaire dans le domaine de la santé publique établi par la décision no 1786/2002/CE (ci-après dénommée «la décision-cadre») de l'exécution des tâches concernant le support communautaire au titre du programme, à l'exclusion de l'évaluation du programme, du monitorage législatif ou toute autre action qui pourrait relever exclusivement de la compétence de la Commission.

1. Under the Community programme in the field of public health established by Decision No 1786/2002/EC (framework Decision), the Agency is hereby entrusted with implementing the tasks concerning Community aid under the programme, except for programme evaluation, monitoring of legislation, or any other action which could come under the exclusive competence of the Commission.


Mme Heather Smith (avocate-conseil, Service juridique, Agence canadienne d'évaluation environnementale): Pour ce qui est du paragraphe 7(2) proposé de la loi dont vous parlez, cette exclusion s'applique dans le contexte de financement global, ce qui n'a rien à voir avec les exclusions en situation d'urgence.

Ms. Heather Smith (Senior Counsel, Legal Services, Canadian Environmental Assessment Agency): On the reference that you made to proposed subsection 7(2) of the act, that particular exclusion is in the context of block funding, so it doesn't have anything to do with exclusions for emergencies.




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exclus de l'agence ->

Date index: 2024-09-17
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