Traduction de «exclure une conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve des conclusions de ce rapport, la Commission peut adopter un acte délégué en conformité avec l’article 50 afin d’exclure les produits dérivés cotés du champ d’application des articles 35 et 36 jusqu’à trente mois après le 3 janvier 2017.
Subject to the conclusions of that report, the Commission may adopt a delegated act in accordance with Article 50 to exclude exchange-traded derivatives from the scope of Articles 35 and 36 for up to thirty months following 3 January 2017.

1. Afin de déterminer les montants à exclure du financement de l’Union, la Commission, lorsqu’elle constate que des dépenses n’ont pas été effectuées conformément aux règles de l’Union, se fonde sur ses propres conclusions et prend en considération les informations mises à disposition par les États membres, pour autant que ces dernières soient fournies dans les délais fixés par la Commission dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité effectuée en application de l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013 et en conformité avec le présent article.
1. In order to determine what amounts are to be excluded from Union financing, when finding that expenditure has not been incurred in conformity with Union rules, the Commission shall use its own findings and shall take into account the information made available by Member States, provided that the latter information is provided within the time limits set by the Commission in the framework of the conformity clearance procedure carried out in accordance Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013 and in conformity with this Article.

Le groupe sur les contaminants est arrivé à la conclusion que, sur la base des données disponibles, on ne pouvait exclure que la citrinine, présente à un niveau non préoccupant en termes de néphrotoxicité, présente toutefois des risques de génotoxicité et de carcinogénicité.
The Panel on Contaminants concluded that based on the available data, a concern for genotoxicity and carcinogenicity could not be excluded as regards citrinin at the level of no concern for nephrotoxicity.

4. Lors de la transposition de la présente directive, les États membres décident s’ils veulent exclure les contrats conclus avant le 16 mars 2013.
4. In transposing the Directive, Member States shall decide whether to exclude contracts concluded before 16 March 2013.

Il y a lieu d’exclure du bénéfice de l’exemption par catégorie les accords conclus entre entreprises concurrentes dont la part de marché cumulée pour les produits, les services ou les technologies susceptibles d’être améliorés ou remplacés par les résultats de la recherche et du développement dépasse un certain niveau au moment de la conclusion de l’accord.
It is necessary to exclude from the block exemption agreements between competitors whose combined share of the market for products, services or technologies capable of being improved or replaced by the results of the research and development exceeds a certain level at the time the agreement is entered into.

Conformément au principe no 2 des principes fondamentaux communs en matière d’intégration des Roms, réitérés par le Conseil dans ses conclusions sur l’intégration des Roms du 8 juin 2009, les interventions dans le domaine du logement ciblées sur un groupe spécifique ne devraient pas exclure d’autres personnes partageant des conditions socio-économiques similaires.
In line with Principle No 2 of the Common Basic Principles on Roma Inclusion reiterated by the Council in its Conclusions on Inclusion of the Roma of 8 June 2009, housing interventions focused on a specific group should not exclude other people sharing similar socio-economic circumstances.

Il y a lieu d'exclure du bénéfice de l'exemption par catégorie les accords conclus entre entreprises concurrentes dont la part de marché cumulée pour les produits ou les services susceptibles d'être améliorés ou remplacés par les résultats de la recherche et du développement dépasse un ordre de grandeur déterminé au moment de la conclusion de l'accord.
It is necessary to exclude from the block exemption agreements between competitors whose combined share of the market for products or services capable of being improved or replaced by the results of the research and development exceeds a certain level at the time the agreement is entered into.

(8) considérant que l'exemption accordée par le présent règlement doit être limitée aux accords ne donnant pas aux entreprises intéressées la possibilité d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des produits en cause ; que, afin de garantir que dans chaque secteur économique plusieurs pôles de recherche puissent exister à l'intérieur du marché commun, il convient d'exclure de l'exemption par catégorie les accords conclus entre entreprises concurrentes dont les parts de marché pour les produits susceptibles d'être améliorés ou remplacés par les résultats de la recherche dépassent un ordre de grandeur déterminé au moment de la conclusion de l'accord;
(8) The exemption granted under the Regulation must be limited to agreements which do not afford the undertakings the possibility of eliminating competition in respect of a substantial part of the products in question. In order to guarantee that several independent poles of research can exist in the common market in any economic sector, it is necessary to exclude from the block exemption agreements between competitors whose combined share of the market for products capable of being improved or replaced by the results of the research and development exceeds a certain level at the time the agreement is entered into.