Vertaling van "exclure un régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dégager du régime assurance-maladie | exclure du régime assurance-maladie
to remove from the services covered by medical insurance

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]
flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en vertu de l’article 104, paragraphes 5 et 6, du règlement, les États membres peuvent également exclure des superficies du régime d’arrachage en raison de préoccupations environnementales, et la Grèce peut exclure du régime d’arrachage les superficies plantées en vignes des îles de la mer Égée et des îles ioniennes, à l’exception de la Crète et de l’Eubée.
Furthermore, according to Article 104(5) and (6) of that Regulation, Member States may also exempt areas based on environmental concerns and Greece may exempt areas planted with vines on the Aegean islands and the Greek Ionian islands, with the exception of Crete and Eubia.

Conformément au règlement (CE) no 1782/2003, l'Espagne, la France et le Portugal ont décidé d'exclure du régime de paiement unique les paiements directs effectués, respectivement, dans les départements français d'outre-mer, dans les Açores et à Madère, ainsi que dans les îles Canaries, et de les octroyer conformément aux conditions prévues au titre IV dudit règlement.
In accordance with Regulation (EC) No 1782/2003, France, Portugal and Spain decided to exclude from the single payment scheme the direct payments made in the French overseas departments, the Azores and Madeira and the Canary Islands respectively and to grant them under the conditions provided for in Title IV of that Regulation.

Afin de protéger les consommateurs et les intérêts commerciaux des opérateurs, il convient d'exclure des régimes spécifiques d'approvisionnement, lors de la première commercialisation au plus tard, les produits qui ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande, au sens du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles , et de prévoir des mesures appropriées pour les cas où cette exigence n'est pas remplie.
In order to protect consumers and the commercial interests of operators, products which are not of sound and fair marketable quality, within the meaning of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products , should be excluded from the specific supply arrangements no later than the time when they are first placed on the market and appropriate steps should be taken where this requirement is not met.

c) dans le cas d’un régime d’assurance-revenu en cas d’invalidité ou d’un régime d’assurance-maladie qui renferme des dispositions permettant à un employeur ayant moins de 25 employés à son service d’exclure du régime l’employé qui ne satisfait pas aux exigences relatives à l’état de santé, les dispositions en vertu desquelles l’employeur verse à cet employé un montant égal à la contribution qu’il verse pour un employé apte à participer à ce régime;
(c) in the case of any disability income insurance plan or health insurance plan that contains provisions that result in an employee of an employer employing less than 25 employees being excluded from participation in the plan because the employee does not satisfy the requirements in respect of health in order to participate therein, provisions under which the employer pays to the excluded employee an amount equal to the contribution that is made by the employer in respect of an employee who is able to participate in that plan;

Il semble qu'on ait eu tendance à les exclure du régime de certificats des Métis ou des autres systèmes en place.
There seems to be this thread that somehow they were not enumerated as being Metis by the scrip system or whatever other system.

Depuis un certain temps, les gens me consultent pour chercher à s'exclure du régime et à faire en sorte que leur emploi ne soit plus assurable, afin de ne plus avoir à payer de cotisations par employé et par employeur, mais plutôt de souscrire à une assurance privée, en quelque sorte, qui les protégerait lorsqu'ils ont un problème de santé, par exemple, un revenu sur lesquels elles pourraient compter.
For some time now, people have been coming to me to see about dropping out of the plan, to try and make their job non-insurable, so that both employees and employers will no longer have to pay the premium; they would like to have a type of private insurance, something that would protect them if they fall ill, for example, some type of income that they could count on.

Je ne pense pas que la bonne solution soit simplement d'exclure ces régimes de la loi.
I don't think simply excluding it from the legislation is the right approach.

Il nous faut modifier la définition de l'expression « diamant brut » prévue dans la loi pour permettre au ministre d'exclure du régime de certification du Processus de Kimberley certaines catégories de diamants visées par la réglementation.
We have to change the term “rough diamond” as defined in the act to provide ministerial powers to exclude classes of diamonds prescribed by regulation from the scope of the Kimberley process certification scheme.

1. Les États membres peuvent exclure du régime d'aide aux cultures énergétiques toute matière première agricole dans le cas où celle-ci soulève des difficultés liées au contrôle, à la santé publique, à l'environnement, au droit pénal, ou à un taux réduit en produits énergétiques finaux.
1. The Member States may exclude any agricultural raw material from aid for energy crops where such materials raise difficulties from the viewpoint of controls, public health, the environment, criminal law, or a reduced rate of final energy products.

(7) Dans certaines conditions, l'État membre d'identification doit pouvoir exclure du régime spécial un opérateur non établi.
(7) The Member State of identification must under certain conditions be able to exclude a non-established operator from the special scheme.