Vertaling van "exclure puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]
exclude a piece of evidence

exclure un élément de preuve | exclure une preuve
exclude a piece of evidence

abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]
waiver of excludability

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire
bar

exclure les permutations d'origine
prevent origin swaps, to

exclure
except

exclure du jeu
order out of the game

exclure | mettre fin à
bar

exclure
to suspend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.
It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.

Il est proposé d'exclure de cette définition les ressortissants de pays tiers auxquels a été refusée l'entrée dans une zone de transit d'un État membre, puisqu'il convient de supposer que ces personnes ne sont jamais entrées sur le territoire de l'UE et qu'elles ne sont pas nécessairement couvertes par le régime de la future directive du Conseil précitée, tandis que leur retour effectif est généralement couvert par d'autres instruments.
It is proposed to exclude from this definition third country nationals having been refused entry in a transit zone of a MS, because it must be assumed that these persons have never entered EU territory and that they are not necessarily covered by the regime of the future Council Directive above-mentioned, while their actual return is usually covered by other instruments.

Puisque cela avait été devant la Cour suprême, nous avons pensé que ce serait plus sûr de les exclure puisqu'elles avaient déjà accès à du financement pour obtenir la connectivité.
Since this was before the Supreme Court, we thought it would be safer to exclude them because they already had a source of funding to provide connectivity.

Toutefois, pour ce qui est de la publication du nom des personnes qui ont été condamnées pour certains crimes, je pense qu'il faut l'exclure, puisqu'une personne qui commet certains actes à 14 ou 15 ans serait alors stigmatisée à jamais.
However, as for whether names of individuals should be published if they are convicted of certain crimes, I don't think they ever should be, because somebody who does something at age 14 or 15 will never get out from under the stigma attached to that.

Il y a lieu d’exclure du champ d’application du présent règlement les équipements qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager et qui sont exploités par un prestataire de services, puisqu’ils doivent être traités en liaison avec la sécurité apportée par le service fourni.
Equipment on which consumers ride or travel which is operated by a service provider should be excluded from the scope of this Regulation since it has to be dealt with in conjunction with the safety of the service provided.

Il convient également d'exclure les engins mobiles actionnés exclusivement par des utilisateurs professionnels, puisqu'ils sont démontés et éliminés de même par des spécialistes et qu'il s'agit ainsi d'un flux de déchets contrôlé.
Mobile machinery operated exclusively by professional users should likewise be excluded because it too is disassembled and disposed of by specialist personnel and it therefore represents a controlled waste stream.

Dans trois d’entre eux (DE, HU, SI), l’exception dépasse ce qui est autorisé par la directive puisque leur droit national permet d’exclure complètement du marché du travail certaines catégories de membres de la famille pendant la première année suivant leur admission, alors que la directive ne permet l’exclusion qu’en raison d’un examen du marché du travail.
In three of these (DE, HU, SI), use of the exception exceeds what the Directive permits, since national law allows the complete exclusion of certain categories of family members from employment during the first year after admission, whilst the Directive allows exclusion only on the basis of a labour market test.

D'après les informations disponibles, la Commission ne peut pas exclure qu'il s'agit d'une aide octroyée avec effet rétroactif pour des activités déjà entreprises par le bénéficiaire, qui ne présenterait donc pas la composante incitative nécessaire et devrait donc être considérée comme une aide au fonctionnement puisque son unique objet serait de libérer le bénéficiaire d'une charge financière.
As far as the Commission can conclude from the facts at its disposal, the subsidies in question would appear to constitute retroactive funding for activities already carried out by the beneficiaries, and as such they lack the necessary incentive element and should be regarded as operating aid, since their sole purpose would be to reimburse the cost of investment already made by the beneficiaries.

le fait d'exclure les importations canadiennes effectuées dans le cadre de l'ALENA du champ d'application de la mesure ne se justifie pas puisque ces importations avaient en réalité été prises en compte dans les constatations qui ont conduit à l'adoption des mesures incriminées;
The exclusion from the scope of the quota of imports from Canada under NAFTA was not justified since such imports had in fact been considered in the analysis which led to the measures.

Mme Vassiliou, membre de la Commission, a souligné qu'il ne serait pas équitable d'exclure du financement toute organisation culturelle ou créative à but lucratif, puisque cela découragerait les organisations concernées non seulement de trouver d'autres sources de financement, mais aussi de chercher à parvenir à leurs fins.
Commissioner Vassiliou underlined that it would not be fair to exclude from funding every profit- making cultural or creative organization, since this would discourage them not only from seeking additional sources of financing but also from trying to be successful.